16 https://www.franceagrimer.fr/ ORG-0001 FranceAgriMer 12 rue Henri Rol Tanguy Montreuil 93555 FR106 FRA 130 006 364 00017 130 006 364 00017 0173302000 mpublics@franceagrimer.fr https://www.telerecours.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine PUIG Montreuil 93100 FR106 FRA 130006869 0149202000 greffe.ta-montreuil@juradm.fr 00561828-2026155/20262026-08-13+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 87b3a095-ec04-4463-a328-179bcf4ae9b4 4f6a7c44-682c-40c8-a37f-43baa87de58b 2026-08-11+02:00 16:30:30.05+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 3 3 false open false DI-FSE+ 2026 bis Produits frais et surgelés Achat de produits alimentaires divers livrés à température ambiante dans le cadre des crédits FSE+ accordés par la Commission européenne – Règlement (UE) n°2021/1057 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021 – Marché FSE + 2026 bis « Produits ambiants » Fourniture et livraison de produits alimentaires livrés à température ambiante dans l’un des entrepôts du logisticien avec lequel FranceAgriMer a conclu un marché public de logistique. Les produits du présent marché sont destinés aux Associations Bénéficiaires (associations caritatives) en vue de leur distribution aux plus démunis dans le cadre des crédits FSE+ accordés par la Commission européenne, Règlement (UE) 2021/1057 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021- Marché FSE + 2026 bis « Produits ambiants » supplies Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification. Les livraisons au titre du marché se déroulent en une unique période courant du 01/04/2027 au 31/08/2027. Le Titulaire du marché transmet les demandes de paiement, au plus tard le 31 décembre 2027. Par ailleurs, la date de fin de gestion du présent marché est fixée au 31 décembre 2028. Le marché se termine à la date de fin de gestion. Pour tous les lots, des échantillons sont à fournir avant la date limite de remise des offres selon les modalités indiquées dans le règlement de consultation. Les critères d'analyse figurent dans ce même règlement de la consultation. 6006500 15000000 FRE21 FRA LOT-0001 eu-funds false not-allowed DI-FSE2026+ bis produit Ambiant non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2927982&orgAcronyme=b4n epo-procurement-document none no performance required not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr 180 Possibilité d'introduction : - Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551-1 et s) - Référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - Recours de la jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne ORG-0002 FRA false false false required true 2026-09-22+01:00 12:00:00+01:00 false 2 buyer-categories fa-wo-rc none 650 Raviolis pur bœuf Raviolis pur bœuf supplies true 2884000.00 2884000.00 15000000 15131000 FRE21 FRA 24 LOT-0002 eu-funds false not-allowed DI-FSE2026+ bis produit Ambiant non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2927982&orgAcronyme=b4n epo-procurement-document none no performance required not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr 180 Possibilité d'introduction : - Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551-1 et s) - Référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - Recours de la jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne ORG-0002 FRA false false false required true 2026-09-22+01:00 12:00:00+01:00 false 2 buyer-categories fa-wo-rc none 659 Filets de maquereaux à la tomate Filets de maquereaux à la tomate supplies true 2216500.00 2216500.00 15000000 15200000 FRE21 FRA 24 LOT-0003 eu-funds false not-allowed DI-FSE2026+ bis produit Ambiant non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2927982&orgAcronyme=b4n epo-procurement-document none no performance required not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr 180 Possibilité d'introduction : - Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551-1 et s) - Référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - Recours de la jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne ORG-0002 FRA false false false required true 2026-09-22+01:00 12:00:00+01:00 false 2 buyer-categories fa-wo-rc none 660 Maïs doux en grain sous vide Maïs doux en grain sous vide supplies true 906000.00 906000.00 15000000 15300000 FRE21 FRA 24