561846-2026 - Competition
France – Pest-control services – Accord-cadre avec émission de bons de commande de services pour la désinsectisation des punaises de lit sur l'ensemble du patrimoine d'EST METROPOLE HABITAT 3 LOTS
OJ S 155/2026 13/08/2026
Contract or concession notice – standard regime
Services
1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: EST METROPOLE HABITAT
Email: marches@est-metropole-habitat.fr
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: Housing and community amenities
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Accord-cadre avec émission de bons de commande de services pour la désinsectisation des punaises de lit sur l'ensemble du patrimoine d'EST METROPOLE HABITAT 3 LOTS
Description: L'objet du marché a pour objectif des prestations afin d'éliminer les punaises de lit de l'ensemble des logements impactés, des locaux associatifs et des parties communes si nécessaire sur le patrimoine de Est Métropole Habitat.
Procedure identifier: 065725d5-f8c1-43e4-8ff5-bcd04dfb6d31
Internal identifier: AO/ACBC Traitement PDL Villeurbanne/CA
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 90922000 Pest-control services
2.1.2.
Place of performance
Postal address: L'ensemble du patrimoine d'Est Métropole Habitat  
Town: Villeurbanne
Postcode: 69100
Country subdivision (NUTS): Rhône (FRK26)
Country: France
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 0,00 EUR
2.1.4.
General information
Legal basis: 
Directive 2014/24/EU
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission: 
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 3
Terms of contract: 
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 1
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Notice
Purely national exclusion grounds: 
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Lot 1 : Territoire Villeurbanne Centre
Description: Lot 1 : Territoire Villeurbanne Centre
Internal identifier: 1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 90922000 Pest-control services
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Rhône (FRK26)
Country: France
Additional information: Lot n°1 : Territoire Villeurbanne Centre Sans montant minimum € HT sur sa durée Montant maximum 250 000,00 € HT sur sa durée maximale
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 4 Years
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 1
Other information about renewals: Le présent marché est conclu pour une durée de 2 (deux) ans et renouvelable une fois 2 (deux) ans par tacite reconduction, à compter de la date mentionnée à la notification. Dans le cas où Est Métropole Habitat décide de ne pas reconduire le marché, un courrier de non-reconduction est adressé au Titulaire du marché 3 mois avant le terme de la période initiale.
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 0,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 250 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation: 
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Un seul attributaire par lot : Le candidat se verra attribuer un (1) marché maximum par Lot. Le candidat mieux-disant par lot sera attributaire. Point d’attention : Dans le cas où un candidat est classé 1er au terme de l’analyse des offres de plus de 2 lots, il lui est attribué le lot pour lesquels il a obtenu le plus de points au terme de l’analyse. Les lots restants sont attribués aux candidats classés 2ème et ainsi de suite.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion: 
Type: Price
Description: Prix des prestations
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 50
Criterion: 
Type: Quality
Description: Qualité de l'offre 50 % appréciée au travers des sous-critères : Sous-critère 1 : Méthodologie d'intervention = 25% Sous-critère 2 : Moyens humains et qualifications des intervenants dédiés aux prestations = 25% Sous critère 3 : Moyens matériels et produits = 20% Sous critère 4 : Suivi, reporting, traçabilité = 20% Sous-critère 5 : Capacité du candidat à proposer des outils numériques de suivi des interventions, de reporting et à s'interconnecter avec l'outil Presta+ de Est Métropole Habitat de suivi des interventions = 5% Sous-critère 6 : Critère environnemental = 5%
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 50
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
Languages in which the procurement documents (or their parts) are unofficially available: French
Deadline for requesting additional information: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Address of the procurement documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_jbiUxGaXAs
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission: 
Electronic submission: Allowed
Address for submission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 28/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 160 Days
Terms of contract: 
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Allowed
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement: 
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system: 
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Tribunal Administratif de Lyon
Review organisation: Tribunal Administratif de Lyon
Information about review deadlines: Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : Un référé précontractuel, avant la signature du marché (art. L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du CJA) ; Un référé suspension, avant la signature du marché (art. L.521-1 du CJA); Un référé contractuel, à compter de la signature du marché (art. L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du CJA) et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ; Un recours en contestation de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: EST METROPOLE HABITAT
Organisation providing offline access to the procurement documents: EST METROPOLE HABITAT
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation receiving requests to participate: EST METROPOLE HABITAT
Organisation processing tenders: EST METROPOLE HABITAT
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: Lot 2 : Territoire Grand Est
Description: Lot 2 : Territoire Grand Est
Internal identifier: 2
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 90922000 Pest-control services
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Rhône (FRK26)
Country: France
Additional information: Lot n°2 : Territoire Grand Est Sans montant minimum € HT sur sa durée Montant maximum 250 000,00 € HT sur sa durée maximale
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 4 Years
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 1
Other information about renewals: Le présent marché est conclu pour une durée de 2 (deux) ans et renouvelable une fois 2 (deux) ans par tacite reconduction, à compter de la date mentionnée à la notification. Dans le cas où Est Métropole Habitat décide de ne pas reconduire le marché, un courrier de non-reconduction est adressé au Titulaire du marché 3 mois avant le terme de la période initiale.
5.1.6.
General information
Reserved participation: 
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Un seul attributaire par lot : Le candidat se verra attribuer un (1) marché maximum par Lot. Le candidat mieux-disant par lot sera attributaire. Point d’attention : Dans le cas où un candidat est classé 1er au terme de l’analyse des offres de plus de 2 lots, il lui est attribué le lot pour lesquels il a obtenu le plus de points au terme de l’analyse. Les lots restants sont attribués aux candidats classés 2ème et ainsi de suite.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion: 
Type: Price
Description: Prix des prestations
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 50
Criterion: 
Type: Quality
Description: Qualité de l'offre 50 % appréciée au travers des sous-critères : Sous-critère 1 : Méthodologie d'intervention = 25% Sous-critère 2 : Moyens humains et qualifications des intervenants dédiés aux prestations = 25% Sous critère 3 : Moyens matériels et produits = 20% Sous critère 4 : Suivi, reporting, traçabilité = 20% Sous-critère 5 : Capacité du candidat à proposer des outils numériques de suivi des interventions, de reporting et à s'interconnecter avec l'outil Presta+ de Est Métropole Habitat de suivi des interventions = 5% Sous-critère 6 : Critère environnemental = 5%
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 50
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
Languages in which the procurement documents (or their parts) are unofficially available: French
Deadline for requesting additional information: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Address of the procurement documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_jbiUxGaXAs
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission: 
Electronic submission: Allowed
Address for submission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 28/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 160 Days
Terms of contract: 
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Allowed
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement: 
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system: 
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Tribunal Administratif de Lyon
Review organisation: Tribunal Administratif de Lyon
Information about review deadlines: Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : Un référé précontractuel, avant la signature du marché (art. L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du CJA) ; Un référé suspension, avant la signature du marché (art. L.521-1 du CJA); Un référé contractuel, à compter de la signature du marché (art. L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du CJA) et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ; Un recours en contestation de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: EST METROPOLE HABITAT
Organisation providing offline access to the procurement documents: EST METROPOLE HABITAT
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation receiving requests to participate: EST METROPOLE HABITAT
Organisation processing tenders: EST METROPOLE HABITAT
5.1.
Lot: LOT-0003
Title: Lot 3 : Territoire Porte des Alpes
Description: Lot 3 : Territoire Porte des Alpes
Internal identifier: 3
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 90922000 Pest-control services
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Rhône (FRK26)
Country: France
Additional information: Lot n°3 : Territoire Porte des Alpes Sans montant minimum € HT sur sa durée Montant maximum 300 000,00 € HT sur sa durée maximale
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 4 Years
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 1
Other information about renewals: Le présent marché est conclu pour une durée de 2 (deux) ans et renouvelable une fois 2 (deux) ans par tacite reconduction, à compter de la date mentionnée à la notification. Dans le cas où Est Métropole Habitat décide de ne pas reconduire le marché, un courrier de non-reconduction est adressé au Titulaire du marché 3 mois avant le terme de la période initiale.
5.1.6.
General information
Reserved participation: 
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Un seul attributaire par lot : Le candidat se verra attribuer un (1) marché maximum par Lot. Le candidat mieux-disant par lot sera attributaire. Point d’attention : Dans le cas où un candidat est classé 1er au terme de l’analyse des offres de plus de 2 lots, il lui est attribué le lot pour lesquels il a obtenu le plus de points au terme de l’analyse. Les lots restants sont attribués aux candidats classés 2ème et ainsi de suite.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion: 
Type: Price
Description: Prix des prestations
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 50
Criterion: 
Type: Quality
Description: Qualité de l'offre 50 % appréciée au travers des sous-critères : Sous-critère 1 : Méthodologie d'intervention = 25% Sous-critère 2 : Moyens humains et qualifications des intervenants dédiés aux prestations = 25% Sous critère 3 : Moyens matériels et produits = 20% Sous critère 4 : Suivi, reporting, traçabilité = 20% Sous-critère 5 : Capacité du candidat à proposer des outils numériques de suivi des interventions, de reporting et à s'interconnecter avec l'outil Presta+ de Est Métropole Habitat de suivi des interventions = 5% Sous-critère 6 : Critère environnemental = 5%
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 50
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
Languages in which the procurement documents (or their parts) are unofficially available: French
Deadline for requesting additional information: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Address of the procurement documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_jbiUxGaXAs
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission: 
Electronic submission: Allowed
Address for submission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 28/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 160 Days
Terms of contract: 
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Allowed
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement: 
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system: 
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Tribunal Administratif de Lyon
Review organisation: Tribunal Administratif de Lyon
Information about review deadlines: Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : Un référé précontractuel, avant la signature du marché (art. L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du CJA) ; Un référé suspension, avant la signature du marché (art. L.521-1 du CJA); Un référé contractuel, à compter de la signature du marché (art. L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du CJA) et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ; Un recours en contestation de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: EST METROPOLE HABITAT
Organisation providing offline access to the procurement documents: EST METROPOLE HABITAT
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation receiving requests to participate: EST METROPOLE HABITAT
Organisation processing tenders: EST METROPOLE HABITAT
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: EST METROPOLE HABITAT
Registration number: 40137617300035
Postal address: 55 Rue de la Soie - BP 45030
Town: Villeurbanne cedex
Postcode: 69602
Country subdivision (NUTS): Rhône (FRK26)
Country: France
Email: marches@est-metropole-habitat.fr
Telephone: 0478034788
Information exchange endpoint (URL): https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_jbiUxGaXAs
Buyer profile: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Roles of this organisation: 
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation providing offline access to the procurement documents
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal Administratif de Lyon
Registration number: 17690005800015
Postal address: 184 Rue Duguesclin
Town: LYON
Postcode: 69003
Country subdivision (NUTS): Rhône (FRK26)
Country: France
Email: Greffe.ta-lyon@juradm.fr
Roles of this organisation: 
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
Mediation organisation
Notice information
Notice identifier/version: dedf5408-d1a8-46a0-9719-a50426b05d62  -  01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 11/08/2026 15:49:40 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 561846-2026
OJ S issue number: 155/2026
Publication date: 13/08/2026