16 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_jbiUxGaXAs ORG-0001 EST METROPOLE HABITAT 55 Rue de la Soie - BP 45030 Villeurbanne cedex 69602 FRK26 FRA 40137617300035 0478034788 marches@est-metropole-habitat.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Lyon 184 Rue Duguesclin LYON 69003 FRK26 FRA 17690005800015 Greffe.ta-lyon@juradm.fr 00561846-2026155/20262026-08-13+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 dedf5408-d1a8-46a0-9719-a50426b05d62 065725d5-f8c1-43e4-8ff5-bcd04dfb6d31 2026-08-11+02:00 15:49:40+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp body-pl hc-am ORG-0001 epo-notice exg-natl 1 3 open false AO/ACBC Traitement PDL Villeurbanne/CA Accord-cadre avec émission de bons de commande de services pour la désinsectisation des punaises de lit sur l'ensemble du patrimoine d'EST METROPOLE HABITAT 3 LOTS L'objet du marché a pour objectif des prestations afin d'éliminer les punaises de lit de l'ensemble des logements impactés, des locaux associatifs et des parties communes si nécessaire sur le patrimoine de Est Métropole Habitat. services 0.00 90922000 L'ensemble du patrimoine d'Est Métropole Habitat Villeurbanne 69100 FRK26 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds FRA FRA DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_jbiUxGaXAs epo-procurement-document none performance no allowed not-allowed true per-exa 50 price Prix des prestations per-exa 50 quality Qualité de l'offre 50 % appréciée au travers des sous-critères : Sous-critère 1 : Méthodologie d'intervention = 25% Sous-critère 2 : Moyens humains et qualifications des intervenants dédiés aux prestations = 25% Sous critère 3 : Moyens matériels et produits = 20% Sous critère 4 : Suivi, reporting, traçabilité = 20% Sous-critère 5 : Capacité du candidat à proposer des outils numériques de suivi des interventions, de reporting et à s'interconnecter avec l'outil Presta+ de Est Métropole Habitat de suivi des interventions = 5% Sous-critère 6 : Critère environnemental = 5% ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp ORG-0001 ORG-0001 160 Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : Un référé précontractuel, avant la signature du marché (art. L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du CJA) ; Un référé suspension, avant la signature du marché (art. L.521-1 du CJA); Un référé contractuel, à compter de la signature du marché (art. L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du CJA) et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ; Un recours en contestation de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true allowed true 2026-09-28+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-21+02:00 12:00:00+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 1 Lot 1 : Territoire Villeurbanne Centre Lot 1 : Territoire Villeurbanne Centre services Un seul attributaire par lot : Le candidat se verra attribuer un (1) marché maximum par Lot. Le candidat mieux-disant par lot sera attributaire. Point d’attention : Dans le cas où un candidat est classé 1er au terme de l’analyse des offres de plus de 2 lots, il lui est attribué le lot pour lesquels il a obtenu le plus de points au terme de l’analyse. Les lots restants sont attribués aux candidats classés 2ème et ainsi de suite. 250000 0.00 90922000 Lot n°1 : Territoire Villeurbanne Centre Sans montant minimum € HT sur sa durée Montant maximum 250 000,00 € HT sur sa durée maximale FRK26 FRA 4 1 Le présent marché est conclu pour une durée de 2 (deux) ans et renouvelable une fois 2 (deux) ans par tacite reconduction, à compter de la date mentionnée à la notification. Dans le cas où Est Métropole Habitat décide de ne pas reconduire le marché, un courrier de non-reconduction est adressé au Titulaire du marché 3 mois avant le terme de la période initiale. LOT-0002 not-allowed no-eu-funds FRA FRA DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_jbiUxGaXAs epo-procurement-document none performance no allowed not-allowed true per-exa 50 price Prix des prestations per-exa 50 quality Qualité de l'offre 50 % appréciée au travers des sous-critères : Sous-critère 1 : Méthodologie d'intervention = 25% Sous-critère 2 : Moyens humains et qualifications des intervenants dédiés aux prestations = 25% Sous critère 3 : Moyens matériels et produits = 20% Sous critère 4 : Suivi, reporting, traçabilité = 20% Sous-critère 5 : Capacité du candidat à proposer des outils numériques de suivi des interventions, de reporting et à s'interconnecter avec l'outil Presta+ de Est Métropole Habitat de suivi des interventions = 5% Sous-critère 6 : Critère environnemental = 5% ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp ORG-0001 ORG-0001 160 Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : Un référé précontractuel, avant la signature du marché (art. L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du CJA) ; Un référé suspension, avant la signature du marché (art. L.521-1 du CJA); Un référé contractuel, à compter de la signature du marché (art. L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du CJA) et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ; Un recours en contestation de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true allowed true 2026-09-28+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-21+02:00 12:00:00+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 2 Lot 2 : Territoire Grand Est Lot 2 : Territoire Grand Est services Un seul attributaire par lot : Le candidat se verra attribuer un (1) marché maximum par Lot. Le candidat mieux-disant par lot sera attributaire. Point d’attention : Dans le cas où un candidat est classé 1er au terme de l’analyse des offres de plus de 2 lots, il lui est attribué le lot pour lesquels il a obtenu le plus de points au terme de l’analyse. Les lots restants sont attribués aux candidats classés 2ème et ainsi de suite. 90922000 Lot n°2 : Territoire Grand Est Sans montant minimum € HT sur sa durée Montant maximum 250 000,00 € HT sur sa durée maximale FRK26 FRA 4 1 Le présent marché est conclu pour une durée de 2 (deux) ans et renouvelable une fois 2 (deux) ans par tacite reconduction, à compter de la date mentionnée à la notification. Dans le cas où Est Métropole Habitat décide de ne pas reconduire le marché, un courrier de non-reconduction est adressé au Titulaire du marché 3 mois avant le terme de la période initiale. LOT-0003 not-allowed no-eu-funds FRA FRA DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_jbiUxGaXAs epo-procurement-document none performance no allowed not-allowed true per-exa 50 price Prix des prestations per-exa 50 quality Qualité de l'offre 50 % appréciée au travers des sous-critères : Sous-critère 1 : Méthodologie d'intervention = 25% Sous-critère 2 : Moyens humains et qualifications des intervenants dédiés aux prestations = 25% Sous critère 3 : Moyens matériels et produits = 20% Sous critère 4 : Suivi, reporting, traçabilité = 20% Sous-critère 5 : Capacité du candidat à proposer des outils numériques de suivi des interventions, de reporting et à s'interconnecter avec l'outil Presta+ de Est Métropole Habitat de suivi des interventions = 5% Sous-critère 6 : Critère environnemental = 5% ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp ORG-0001 ORG-0001 160 Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : Un référé précontractuel, avant la signature du marché (art. L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du CJA) ; Un référé suspension, avant la signature du marché (art. L.521-1 du CJA); Un référé contractuel, à compter de la signature du marché (art. L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du CJA) et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ; Un recours en contestation de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true allowed true 2026-09-28+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-21+02:00 12:00:00+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 3 Lot 3 : Territoire Porte des Alpes Lot 3 : Territoire Porte des Alpes services Un seul attributaire par lot : Le candidat se verra attribuer un (1) marché maximum par Lot. Le candidat mieux-disant par lot sera attributaire. Point d’attention : Dans le cas où un candidat est classé 1er au terme de l’analyse des offres de plus de 2 lots, il lui est attribué le lot pour lesquels il a obtenu le plus de points au terme de l’analyse. Les lots restants sont attribués aux candidats classés 2ème et ainsi de suite. 90922000 Lot n°3 : Territoire Porte des Alpes Sans montant minimum € HT sur sa durée Montant maximum 300 000,00 € HT sur sa durée maximale FRK26 FRA 4 1 Le présent marché est conclu pour une durée de 2 (deux) ans et renouvelable une fois 2 (deux) ans par tacite reconduction, à compter de la date mentionnée à la notification. Dans le cas où Est Métropole Habitat décide de ne pas reconduire le marché, un courrier de non-reconduction est adressé au Titulaire du marché 3 mois avant le terme de la période initiale.