16 https://www.paris.fr/ ORG-0001 Ville de Paris - DFA- SDA 7 AVENUE DE LA PORTE D'IVRY Paris 75013 FR101 FRA 21750001600019 Ville de Paris - DFA- SDA +33 100000000 dfa-bmep@paris.fr http://Paris.tribunal-adminsitratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7 RUE DE JOUY Paris Cedex 04 75181 FR101 FRA 17750005500013 00562499-2026155/20262026-08-13+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 cd5760ad-8508-4015-b0b8-51dc2a55df5b 86843fd3-0ab4-4a9d-aa1d-fe90173d5bb1 2026-08-11+02:00 16:27:40+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 open false 2600962 Prestations de désinsectisation dans les bâtiments publics, les ateliers et les garages de la Ville de Paris La consultation a pour objet des prestations de désinsectisation dans les bâtiments publics, les ateliers et les garages de la Ville de Paris. services 90921000 FR101 FRA FR102 FRA FR103 FRA FR104 FRA FR105 FRA FR106 FRA FR107 FRA FR108 FRA Les marchés comportent des dispositions à caractère environnemental décrites à l'article 1.6.2 du CCAP. Chaque soumissionnaire retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation et les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.214-11 à 14 du code de la commande publique et au règlement de la consultation (art. 4.2). Chaque marché est conclu pour une durée ferme de 48 mois à partir de la plus tardive des deux dates : - Sa date de notification au titulaire; - le 31 janvier 2027. Ils ne sont pas reconductibles. Sur le fondement de l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l’acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire FRE22 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/945141?orgAcronyme=r8t epo-procurement-document false none no performance required not-allowed false ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/945141?orgAcronyme=r8t ORG-0001 ORG-0001 6 Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn Et Garonne du 4.4.2014 (n°358994). ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-29+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 1 Prestations de désinsectisation dans les bâtiments publics, les ateliers et les garages de la Ville de Paris - Lot 1 - Secteur ouest Prestations de désinsectisation dans les bâtiments publics, les ateliers et les garages de la Ville de Paris services Le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande, avec un montant minimum de 60 000 €HT et un montant maximum de 900 000 € HT, sur la durée ferme de 48 mois true 90921000 FR101 FRA FR103 FRA FR104 FRA FR105 FRA FR108 FRA FRE22 FRA 48 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/945141?orgAcronyme=r8t epo-procurement-document false none no performance required not-allowed false ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/945141?orgAcronyme=r8t ORG-0001 ORG-0001 6 Se reporter aux informations précisées au lot 1 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-29+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 2 Prestations de désinsectisation dans les bâtiments publics, les ateliers et les garages de la Ville de Paris - Lot 2 - secteur est La consultation a pour objet des prestations de désinsectisation dans les bâtiments publics, les ateliers et les garages de la Ville de Paris. Ces prestations portent sur les blattes services Le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande, avec un montant minimum de 80 000 €HT et un montant maximum de 1 300 000 € HT, sur la durée ferme de 48 mois true 90921000 FR101 FRA FR102 FRA FR106 FRA FR107 FRA FRE21 FRA 48