16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 6DC004A8-9564-2181-FC5659C32273391B +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.sila.fr ORG-0002 Syndicat Mixte du Lac d'Annecy 39 7 rue des Terrasses Cran-Gevrier 74960 FRK28 FRA 44415 BRUYERE Pierre Président 0450667777 correspondre@aws-france.com https://www.telerecours.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Grenoble 1135 2 Place de Verdun Grenoble 38022 FRK24 FRA 6DC004CB-9F6B-B07B-4E2C0B39835D9604 0476429000 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr ORG-0004 Comité consultatif interrégional des litiges en matière de marchés publics 1 boulevard Vivier Merle Lyon Cedex 69443 FRK26 FRA 6DC004DD-F152-ECC4-2A04DF9AEE18E29C 0426998277 ara.ccira@direccte.gouv.fr 00563423-2026155/20262026-08-13+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 e58f708d-7e9d-432d-a99c-1e1f2e6dde07 8b8f8811-94d6-4e81-87a1-4552cc2f598d 2026-08-11+02:00 17:10:28+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.sila.fr/-Marches-publics-.html body-pl env-pro ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 26/013-CV Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'extension de l'usine de dépollution des eaux usées de SILOE (actuellement 234 000 EH) sur la commune d'Annecy Le présent marché a pour objet la maîtrise d'oeuvre correspondant aux travaux à réaliser dans le cadre de l'extension de l'UDEP SILOE : - en vue de répondre aux enjeux liés à la protection du milieu récepteur dans un contexte de diminution du débit d'étiage, - en tenant compte des besoins futurs de capacité de traitement (à échéance 2035 et prévoyant l'évolution pour les besoins de l'échéance 2050) - en analysant les nouvelles normes de rejet en concertation avec les services de l'Etat et en application de la DERU II - en proposant une vision d'ensemble de la solution à l'horizon 2050 (niveau AVP) L'extension de l'UDEP de SILOE S2 est la première phase d'un projet plus global à horizon 2050 (S3). Cette première phase consiste en la création d'une nouvelle unité de dépollution (S2) sur les parcelles voisines de l'UDEP existante (S1) pour permettre, à l'échelle de l'UDEP existante et de cette extension, de traiter les effluents reçus à horizon 2035/2050. La seconde phase de travaux (hors périmètre du présent marché de MOE) consistera en la réhabilitation de l'UDEP existante (S1) et en la création de nouveaux ouvrages sur S2 et sur d'autres parcelles voisines pour traiter l'intégralité des effluents reçus à horizon 2050. Cette extension comprend : - La construction des ouvrages infrastructures de traitement S2 (phase 1) ; - La construction d'un Nouveau Bâtiment d'Exploitation (NBE) ; - L'intégration des contraintes pour S2 en lien avec l'extension SILOE S3 (phase 2). Le maître d'oeuvre devra prévoir l'emplacement pour certains dispositifs qui ne seront installés qu'en phase 2, intégrer la charge de la phase 2 dès la phase 1 pour certains ouvrages, concevoir une station avec un profil hydraulique capable d'accepter de nouvelles étapes de traitement, etc. Ce programme requiert une vision globale, à la fois pour organiser le phasage des infrastructures de traitement et pour coordonner la construction du nouveau bâtiment d'exploitation (NBE) avec la mise en oeuvre des infrastructures de traitement. Le marché de maîtrise d'oeuvre prévoit des missions de base (EP, AVP, PRO, AMT, VISA, DET/OPC, AOR) et des missions complémentaires listées dans le DCE services Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation 71223000 71311000 71312000 71313000 FRK28 FRA LOT-0000 not-allowed no-eu-funds t-requ false 1860986 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1860986 epo-procurement-document none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1860986 5 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551.12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-11-16+01:00 12:00:00+01:00 2026-11-16+01:00 15:00:00+01:00 Cran-Gevrier false none none S-PF-1860986 Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'extension de l'usine de dépollution des eaux usées de SILOE (actuellement 234 000 EH) sur la commune d'Annecy Le présent marché a pour objet la maîtrise d'oeuvre correspondant aux travaux à réaliser dans le cadre de l'extension de l'UDEP SILOE : - en vue de répondre aux enjeux liés à la protection du milieu récepteur dans un contexte de diminution du débit d'étiage, - en tenant compte des besoins futurs de capacité de traitement (à échéance 2035 et prévoyant l'évolution pour les besoins de l'échéance 2050) - en analysant les nouvelles normes de rejet en concertation avec les services de l'Etat et en application de la DERU II - en proposant une vision d'ensemble de la solution à l'horizon 2050 (niveau AVP) L'extension de l'UDEP de SILOE S2 est la première phase d'un projet plus global à horizon 2050 (S3). Cette première phase consiste en la création d'une nouvelle unité de dépollution (S2) sur les parcelles voisines de l'UDEP existante (S1) pour permettre, à l'échelle de l'UDEP existante et de cette extension, de traiter les effluents reçus à horizon 2035/2050. La seconde phase de travaux (hors périmètre du présent marché de MOE) consistera en la réhabilitation de l'UDEP existante (S1) et en la création de nouveaux ouvrages sur S2 et sur d'autres parcelles voisines pour traiter l'intégralité des effluents reçus à horizon 2050. Cette extension comprend : - La construction des ouvrages infrastructures de traitement S2 (phase 1) ; - La construction d'un Nouveau Bâtiment d'Exploitation (NBE) ; - L'intégration des contraintes pour S2 en lien avec l'extension SILOE S3 (phase 2). Le maître d'oeuvre devra prévoir l'emplacement pour certains dispositifs qui ne seront installés qu'en phase 2, intégrer la charge de la phase 2 dès la phase 1 pour certains ouvrages, concevoir une station avec un profil hydraulique capable d'accepter de nouvelles étapes de traitement, etc. Ce programme requiert une vision globale, à la fois pour organiser le phasage des infrastructures de traitement et pour coordonner la construction du nouveau bâtiment d'exploitation (NBE) avec la mise en oeuvre des infrastructures de traitement. Le marché de maîtrise d'oeuvre prévoit des missions de base (EP, AVP, PRO, AMT, VISA, DET/OPC, AOR) et des missions complémentaires listées dans le DCE services other 71223000 71311000 71312000 71313000 Udep Siloe - 7 rue des terrasses Annecy 74960 FRK28 FRA 2027-02-01+01:00 84 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires