17 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA CA016A76-AD3B-CB5A-C5C42E0A50BEEEBD +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.cc-acvi.com ORG-0002 CC Albères Côte Vermeille Illibéris 90103 3 impasse Charlemagne Argelès sur Mer 66704 FRJ15 FRA 56856 MARTY Grégory Président 0468816377 correspondre@aws-france.com ORG-0003 CC ACVI 3 impasse charlemagne Argelès sur Mer 66700 FRJ15 FRA CA016A98-E640-F645-FED40ED93570831B service commande publique 0468816377 marchespublicsassurance@cc-acvi.com ORG-0004 Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot Montpellier 34063 FRJ13 FRA CA016AA7-E428-1193-4926C215DBD56145 0467548100 0467547410 greffe.ta-montpellier@juradm.fr 00563622-2026156/20262026-08-14+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 3163dcda-6f19-42fc-a005-8dd57ca57776 968e8ee4-e1ed-41b2-9172-6e5b0b06c2f8 2026-08-13+02:00 12:10:07+02:00 01 32014L0025 cn-standard FRA http://agysoft.marches-publics.info/ water ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 2026T15MBCRE TRAVAUX DIVERS SUR RESEAUX D'EAU POTABLE ET EAUX USEES, PRESTATIONS DE SERVICE SUR LE TERRITOIRE DE LA CC ACVI Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 4500000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Réalisation de travaux de renouvellement et renforcement de réseaux d'eau et d'assainissement avec leurs ouvrages annexes et prestations de services sur le territoire communautaire (15 communes). Les opérations dont le montant estimatifs seront ? à 400k- euro(s) seront traitées hors marché MBC via des appels d'offres spécifiques works 13500000 45231110 45232150 FRJ15 FRA LOT-0000 slc-stand-ins Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels slc-abil-facil-tools Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années slc-stand-other Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner slc-stand-to-spec Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles not-allowed no-eu-funds not-requ true A La Fin Du Contrat Une Nouvelle Consultation Sera Lancee true voir Dce 1860584 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1860584 voir Dce epo-notice none true voir Dce required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1860584 4 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-07+02:00 17:00:00+02:00 2026-10-07+02:00 17:15:00+02:00 Cc Acvi false 1 fa-wo-rc none T-PF-1860584 TRAVAUX DIVERS SUR RESEAUX D'EAU POTABLE ET EAUX USEES, PRESTATIONS DE SERVICE SUR LE TERRITOIRE DE LA CC ACVI Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 4500000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Réalisation de travaux de renouvellement et renforcement de réseaux d'eau et d'assainissement avec leurs ouvrages annexes et prestations de services sur le territoire communautaire (15 communes). Les opérations dont le montant estimatifs seront ? à 400k- euro(s) seront traitées hors marché MBC via des appels d'offres spécifiques works other 13500000 45231110 45232150 territoire communautaire Territoire Communautaire 66700 Argeles Sur Mer argelès sur mer 66700 FRJ15 FRA 2027-01-01+01:00 12 2 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges