20 ORG-0001 COMMUNE NOUVELLE DE SAINT-DENIS 2 place DU CAQUETBP 269 BP 269 SAINT-DENIS CEDEX 93205 FR106 FRA 92993941100013 01 49 33 64 02 mp_achats@saintdenis.fr https://montreuil.tribunaladministratif.fr// ORG-0002 Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig Montreuil 93100 FR106 FRA 13000686900015 greffe.tamontreuil@tribunaladministratif.fr 00563677-2026156/20262026-08-14+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 164ef866-609b-4628-9c4b-4ccbc16df6b3 38c983c3-5e7a-4ebb-b11c-63484a7ba228 2026-08-13+02:00 10:51:29+02:00 01 32014L0024 cn-social FRA la gen-pub ORG-0001 Articles R2123-1 3° CCP - Articles R2123-1 3° - Services sociaux et autres services spécifiques - Code de la commande publique Articles R2123-1 3° - Services sociaux et autres services spécifiques - Code de la commande publique epo-notice exg-natl 2 true Procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 3° - Services sociaux et autres services spécifiques - Code de la commande publique) open 202607211028 Prestations de sécurité et de gardiennage pour les besoins de la commune nouvelle de Saint-Denis Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes conclu sans montant minimum et avec un montant maximum pour une durée d'un an à compter du 16 novembre 2026 ou à sa date de notification si postérieure. Il est reconductible de manière tacite 3 fois par période d'un an, soit 4 ans maximum. services • Critères de sélection des candidatures : o Capacités professionnelles*, o Capacités techniques, o Capacités financières. *Le Minimum requis au titre des capacités professionnelles : Le titulaire garantit être en conformité avec toutes les obligations liées à son secteur d’activité et être à jour de tous les contrôles nécessaires. Il doit notamment s’assurer que les agents affectés à l’exécution du marché respectent les dispositions du Livre VI du Code de la sécurité intérieure (CSI) et disposent des autorisations et compétences requises et d l’agrément préfectoral obligatoire pour l’ensemble des lots. Les agents doivent être titulaires : - d’une carte professionnelle en cours de validité délivrée par le CNAPS, - d’une qualification de type CQP APS ou équivalent, - ainsi que d’une formation aux premiers secours à jour. Les agents devront maîtriser les missions de surveillance et de gardiennage (rondes, contrôle d’accès), être en capacité de prévenir et gérer les incidents, d’appliquer les consignes et de rendre compte des événements. Ils doivent en outre présenter des garanties de professionnalisme, de discrétion, de neutralité et de maîtrise du français. 79710000 79714000 75250000 79713000 79711000 Une reprise du personnel est prévue sur les lots 2 et 4. Des indications chiffrées ont été annexées au DCE pour permettre aux candidats d’évaluer les éléments de reprise. FR106 FRA LOT-0001 not-allowed true DCE non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/ epo-procurement-document none performance no required per-exa 55 quality Qualité de la proposition (55 %) évaluée au regard : - des moyens humains et matériels mis en œuvre permettant d'assurer une prestation de qualité sur des sites extérieurs et intérieurs dont les éphémères ainsi que le dispositif d'encadrement des équipes - des modalités d'accompagnement et de dialogue avec la collectivité pour la meilleure prise en compte des besoins de la ville et la définition des moyens à mettre en œuvre à chaque survenance de besoin et sur la mise en place de dispositifs de sécurité spécifiques en lien avec les prescriptions des services de l'état et de la police municipale - de la réactivité pour des demandes de dernières minutes per-exa 35 price Prix total au regard du DQE (25%) Taux moyen horaire (10%) per-exa 10 quality Le candidat décrira dans son offre les mesures mises en œuvre pour répondre aux enjeux : - environnementaux et réduire l’empreinte carbone de son activité dans le cadre de l’exécution des prestations (précision sur la qualité et l’origine des EPI, la flotte de véhicules et l’organisation des déplacements (véhicules verts) , sensibilisation du personnel aux enjeux écologiques, et toutes actions et mesures permettant de renforcer la prise en compte des aspects liés au développement durable..) ; - d’insertion social : actions et démarches entreprises pour favoriser l’employabilité des publics éloignés de l’emploi. ORG-0001 ORG-0001 4 ORG-0001 ORG-0002 FRA 2026-09-18+02:00 12:00:00+02:00 false 1 Prestations de sécurité évènementielle en intérieur et en extérieur (manifestations de rues, sportives, fêtes de quartier, concerts…). Ce lot conserve ses spécifications principales, en visant à assurer la sécurité des équipements, des biens et des personnes lors de manifestations, en intérieur comme en extérieur. Une liste prévisionnelle des événements sera transmise en début d'année. Pour ceux se déroulant sur la voie publique ou au Parc de la Légion d'honneur, l'intervention portera sur les abords, les accès et l'intérieur d'un périmètre défini. Le temps d'intervention peut s'étendre en amont ou en aval de l'événement, hors présence du public, notamment pour surveiller les installations et matériels durant la nuit. Le montant maximum de ce lot est égale à 500 000 € HT par période. services true 79710000 79714000 75250000 79713000 79711000 FR106 FRA 12 3 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds true DCE non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/ none epo-procurement-document performance no required per-exa 55 quality Qualité de la proposition (55 %) évaluée au regard : - des moyens humains et matériels mis en œuvre permettant d’assurer une prestation de qualité ainsi que le dispositif d’encadrement des équipes mis en place ; - de la qualité de la formation initiale et continue des agents de sécurité au-delà des formations règlementaires obligatoires notamment capacité d’adaptation aux évolutions sociétales en cours d’exécution ; - de la réactivité pour des demandes de dernières minutes dans le cadre de réceptions à l’hôtel de ville ; - des procédures de suivi des prestations récurrentes per-exa 35 price Prix total au regard du DQE (25%) Taux moyen horaire (10%) per-exa 10 quality Le candidat décrira dans son offre les mesures mises en oeuvre pour répondre aux enjeux : - environnementaux et réduire l'empreinte carbone de son activité dans le cadre de l'exécution des prestations (précision sur la qualité et l'origine des EPI, la flotte de véhicules et l'organisation des déplacements (véhicules verts) , sensibilisation du personnel aux enjeux écologiques, et toutes actions et mesures permettant de renforcer la prise en compte des aspects liés au développement durable..); - d’insertion social : actions et démarches concernant la reprise du personnel ainsi que celles entreprises pour favoriser l’employabilité des publics éloignés de l’emploi. ORG-0001 ORG-0001 4 ORG-0001 ORG-0002 FRA 2026-09-18+02:00 12:00:00+02:00 false none none 2 Prestations de sécurité des bâtiments municipaux accueillant du public et des réceptions à l’hôtel de Ville (bâtiments administratifs, bâtiments sociaux…). Ce lot vise à assurer la sécurité des bâtiments administratifs pendant et en dehors des horaires d'ouverture, selon les sites concernés. La prestation attendue repose sur une présence dissuasive, préventive et de médiation. Il couvre également la sécurisation des réceptions et événements à l'hôtel de ville, notamment par le contrôle des accès. Le volume de ces prestations pourra être ajusté, en maintenant au minimum la présence d'un agent les vendredis et samedis pour les mariages à l'Hôtel de Ville, et en recourant à des interventions ponctuelles via des bons de commande. Le montant maximum de ce lot est égal à 300 000 € HT par période. services true 79710000 79714000 75250000 79713000 79711000 FR106 FRA 12 3 LOT-0003 not-allowed true DCE non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/ none epo-procurement-document performance no required per-exa 55 quality Qualité de la proposition (55 %) évaluée au regard : - des moyens humains et matériels mis en œuvre permettant d’assurer une prestation de qualité ; - de la méthodologie et l'organisation permettant de répondre aux demandes notamment urgentes ; - des procédures de suivi et de reporting des interventions per-exa 35 price Prix total au regard du DQE (25%) Taux moyen horaire (10%) per-exa 10 quality Le candidat décrira dans son offre les mesures mises en oeuvre pour répondre aux enjeux : - environnementaux et réduire l'empreinte carbone de son activité dans le cadre de l'exécution des prestations (précision sur la qualité et l'origine des EPI, la flotte de véhicules et l'organisation des déplacements (véhicules verts) , sensibilisation du personnel aux enjeux écologiques, et toutes actions et mesures permettant de renforcer la prise en compte des aspects liés au développement durable..) ; - d’insertion social : actions et démarches entreprises pour favoriser l’employabilité des publics éloignés de l’emploi. ORG-0001 ORG-0001 4 ORG-0001 ORG-0002 FRA 2026-09-18+02:00 12:00:00+02:00 false 3 Prestations de gardiennage des bâtiments, immeubles et espaces publics communaux ainsi que des immeubles comme prévention de tentatives d’intrusion et des risques d’effraction Ce lot conserve ses spécifications principales, visant à appuyer les services communaux dans leur mission de surveillance et anti-intrusion sans se substituer aux autorités compétentes (police, gendarmerie). Il peut également être mobilisé dans le cadre des astreintes des agents pour assurer le gardiennage ponctuel d’immeubles privés ou espaces publics. Le cahier des charges intègrera des prestations de surveillance de chantier par des agents SSIAP (Service de Sécurité Incendie et d’Assistance à Personnes) dotés de compétences spécifiques centrées sur la prévention et la gestion des risques incendie, en complément de la sécurité générale. Le montant maximum de ce lot est égal à 280 000 € HT par période. services true 79714000 79714000 75250000 79713000 79711000 FR106 FRA 12 3 LOT-0004 not-allowed true DCE non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/ none epo-procurement-document performance no required per-exa 55 quality Qualité de la proposition (55 %) évaluée au regard : - des moyens humains et matériels mis en œuvre permettant d’assurer une prestation de qualité ainsi que le dispositif d’encadrement des équipes mis en place ; - de la Procédure de suivi des prestations récurrentes per-exa 35 price Sur la base du DQE : prix total organisation A (25%) ; prix total organisation B (10%) per-exa 10 quality Le candidat décrira dans son offre les mesures mises en oeuvre pour répondre aux enjeux : - environnementaux et réduire l'empreinte carbone de son activité dans le cadre de l'exécution des prestations (précision sur la qualité et l'origine des EPI, la flotte de véhicules et l'organisation des déplacements (véhicules verts) , sensibilisation du personnel aux enjeux écologiques, et toutes actions et mesures permettant de renforcer la prise en compte des aspects liés au développement durable..); - d’insertion social : actions et démarches concernant la reprise du personnel ainsi que celles entreprises pour favoriser l’employabilité des publics éloignés de l’emploi ; ORG-0001 ORG-0001 4 ORG-0001 ORG-0002 FRA 2026-09-18+02:00 12:00:00+02:00 false 4 Prestations de gardiennage du centre technique municipal (CTM Ville de Saint-Denis) Ce lot conserve ses principales spécifications, notamment le gardiennage et la sécurisation des bâtiments du Centre Technique Municipal (rue Stalingrad). Les missions portent sur la mise en sécurité des locaux afin de prévenir les risques d’intrusion, de vol et d’incendie, ainsi que sur le contrôle permanent des accès à l’entrée du site. Le volume horaire de l’agent présent pourra être ajuster en fonction des besoins en recourant à des interventions ponctuelles via des bons de commande. Le montant maximum de ce lot est égal à 300 000 € HT par période. services true 79710000 79714000 75250000 79713000 79711000 FR106 FRA 12 3