16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA C5B678EC-B6BD-9F9C-50E2A83AEF3295B3 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.gers.fr ORG-0002 DEPARTEMENT DU GERS 20569 Direction Déplacements Infrastructures Hôtel du Département, 81 Route de Pessan Auch 32022 FRJ24 FRA 30447 DUPOUY Philippe Président 0562674278 0562674067 marches.publics@gers.fr ORG-0003 DEPARTEMENT DU GERS - Direction Générale Adjointe 20569 81 route de Pessan Auch 32022 FRJ24 FRA C5B6791E-9E47-EAB3-31B189AB3BB03735 Direction 0562674040 MARCHES.PUBLICS@gers.Fr ORG-0004 Tribunal administratif de Pau 543 50 Cours Lyautey Villa Noulibos Pau 64010 FRI15 FRA C5B6793E-AD8E-58CD-179C605999E249BD 0559849440 0559024993 greffe.ta-pau@juradm.fr 00563970-2026156/20262026-08-14+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 102ebbfd-8e81-4bff-86b3-994cfc51744b 7d83ad69-6776-4e57-8edf-ebf112a664e9 2026-08-13+02:00 10:10:05+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://marches.gers.fr la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 20260061 Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite de procédures foncières préalables aux opérations d'aménagement du Conseil Départemental du Gers La présente consultation concerne l'assistance à maitrise d'ouvrage pour la conduite de procédures foncières préalables aux opérations d'aménagement du Conseil Départemental du Gers. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) HT. Le montant maximum annuel correspond au montant maximum des commandes qui pourront être passées annuellement. Il est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification avec reconduction tacite pour 3 nouvelles périodes d'un an chacune Les variantes ne sont pas autorisées services Les candidats doivent télécharger le dossier à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Cet envoi électronique est à effectuer à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr La valeur estimée correspond à l'estimation du montant annuel des commandes. La date du début de l'accord-cadre est prévisionnelle. Le marché débutera à compter de sa notification. La date d'ouverture des offres est prévisionnelle Les pièces demandées à l'appui de la candidature sont les suivantes : - Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5, L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, le cas échéant ; - Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société, le cas échéant la délégation de pouvoir ; - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire; - Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire. - Niveau minimum de capacité : Qualifications professionnelles exigées Pour les prestations de « Constitution de dossier parcellaire » et « Document Modificatifs du Parcellaire Cadastral (Dmpc), (articles 5.4 et 5.6 du Cctp), le candidat devra apporter la preuve qu'il dispose du niveau de capacité ci-dessous : Inscription au tableau de l'ordre des géomètres-experts conformément aux dispositions de la loi n ° 46-942 du 7 Mai 1946 ou pour les ressortissants européens membres d'un état de l'Union Européenne autre que la France ou d'un état partie à l'accord sur l'Espace économique européen avoir été reconnu qualifié par l'autorité administrative compétente dans les conditions prévues par la loi n ° 46-942 du 7 Mai 1946 50000 79418000 71354300 79111000 FRJ24 FRA LOT-0000 not-allowed no-eu-funds true Une procédure sera relancée à la fin de l'accord-cadre pour répondre à ce besoin 1861315 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1861315 epo-procurement-document none required not-allowed false no per-exa 40 quality Valeur technique per-exa 10 quality Valeur environnementale per-exa 50 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1861315 6 - Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-28+02:00 17:00:00+02:00 2026-09-29+02:00 09:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none S-PF-1861315 Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite de procédures foncières préalables aux opérations d'aménagement du Conseil Départemental du Gers La présente consultation concerne l'assistance à maitrise d'ouvrage pour la conduite de procédures foncières préalables aux opérations d'aménagement du Conseil Départemental du Gers. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) HT. Le montant maximum annuel correspond au montant maximum des commandes qui pourront être passées annuellement. Il est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification avec reconduction tacite pour 3 nouvelles périodes d'un an chacune Les variantes ne sont pas autorisées services 50000 79418000 71354300 79111000 Département du Gers L'exécution des prestations concernent tout le territoire du Département du Gers Département du Gers 32000 FRJ24 FRA 2026-12-01+01:00 12 3 La consultation comporte 3 reconductions de 12 mois chacune