2026-08-13+02:0000:00:00+02:0016https://ccf.brussels/ORG-0001Commission communautaire françaiseRue des Palais, 42Schaerbeek1030BE100BEL0240682437_4671+32 28008000patrimoine@spfb.brusselshttps://bosa.belgium.beORG-0002SPF Stratégie et AppuiBoulevard Simon Bolivar 30 Bte1Bruxelles1000BE100BELBE001+32 2 740 80 00revise@publicprocurement.beORG-0003Conseil d'étatBruxelles1040BE100BEL93181426600564247-2026156/20262026-08-14+02:002.3eforms-sdk-1.13547a0a79-c840-4e4d-8643-5420f7ba6b188ba5e7f2-d821-4d06-bd07-35d5a76de7692026-08-13+02:0000:00:00+02:00012026-08-14+02:0032014L0024cn-standardFRAhttps://www.publicprocurement.be/bda?organisationIds=4671&includeOrganisationChildren=truecgagen-pubORG-0001ted-esenORG-0002epo-procurement-document33trueopenfalse2026/1214 Ramassage déchetsRAMASSAGE DE DÉCHETS POUR L’ENSEMBLE DES SITES DE LA COCOFCe marché est un marché de services qui consiste, conformément à la réglementation en vigueur, à collecter, traiter et valoriser les déchets dangereux et non dangereux. Ce marché consiste donc à mettre à disposition et entretenir du matériel de stockage : benne, conteneurs et à collecter, transporter, traiter/transformer et valoriser les déchets. Le marché est divisé en 3 lots comme suit : • Lot 1 : Déchets non dangereux • Lot 2 : Déchets de sous-produits animaux (catégories 1, 2 et 3) : Carcasse d’animaux, ancienne denrée alimentaire (ADA - catégorie 2) et déchets de boucherie (catégorie 3) • Lot 3 Déchets dangereux chimiques et biochimiques services90511000BE100BELLOT-0001falseno-eu-fundsTenderDocumentRef-LOT-0001non-restricted-documenthttps://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/9f6c612c-b2ee-4f6e-861b-f99c97eeeab9/documentsepo-procurement-documentnonenorequirednot-allowedtruehttps://www.publicprocurement.be/supplier/enterprises/0/tendering-workspaces/publication-workspace-detail/9f6c612c-b2ee-4f6e-861b-f99c97eeeab9/general120Nous vous informons que, conformément aux articles 14, 23, §1er et 2 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions (ci-après « la loi du 17 juin 2013 »), vous pouvez introduire un recours en annulation dans un délai de 60 jours à dater de la présente notification soit par lettre recommandée à la poste au Conseil d’Etat (rue de la science, 33 à 1040 Bruxelles) soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique " e-Procédure » sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be. Nous vous informons que, conformément aux articles 15, 23, §1er et 3 et 24 de la loi du 17 juin 2013 précitée, vous pouvez introduire un recours en suspension d’extrême urgence soit par lettre recommandée à la poste au Conseil d’Etat (rue de la science, 33 à 1040 Bruxelles) soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique " e-Procédure » sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be dans un délai de 15 jours à compter de la présente. Si vous décidez d’introduire un tel recours, nous vous demandons d’en avertir le service (M. Marc LOTIN, Chef de service, courriel : mlotin@spfb.brussels et Mme Ina DARIE, Graduée administrative, courriel : idarie@spfb.brussels) de la Commission communautaire française dans ce délai précité de quinze jours par télécopieur ou courrier électronique. Nous vous informons, enfin, que conformément aux articles 16, 23, §§1er et 4 et 24 de la loi du 17 juin 2013 précitée, vous pouvez introduire un recours en dommages et intérêts soit devant le Conseil d’état dans un délai de 60 jours à compter de l’arrêt d’annulation soit devant le juge judiciaire dans un délai de 5 ans à compter de la communication de la décision motivée ORG-0003FRAfalsefalserequiredtruehttps://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/9f6c612c-b2ee-4f6e-861b-f99c97eeeab9/forum2026-09-22+02:0010:00:00+02:00false5buyer-categoriesfa-wo-rcnone1Déchets non dangereuxLes types de déchets repris dans ce lot sont les suivants : - Les déchets résiduels ; - Les Papier Métaux Cartons (PMC) ; - Les papiers et cartons ; - Le verre creux ; - Les biodéchets (Déchets de Cuisine et de Table – DCT) ; - Les déchets plastiques dits « hors flux PMC », à savoir les liens de cerclage en plastique, les films d’emballage en plastique, le polystyrène expansé. services90511000BE100BEL13LOT-0002falseno-eu-fundsTenderDocumentRef-LOT-0002non-restricted-documenthttps://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/9f6c612c-b2ee-4f6e-861b-f99c97eeeab9/documentsepo-procurement-documentnonenorequirednot-allowedtruehttps://www.publicprocurement.be/supplier/enterprises/0/tendering-workspaces/publication-workspace-detail/9f6c612c-b2ee-4f6e-861b-f99c97eeeab9/general120Nous vous informons que, conformément aux articles 14, 23, §1er et 2 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions (ci-après « la loi du 17 juin 2013 »), vous pouvez introduire un recours en annulation dans un délai de 60 jours à dater de la présente notification soit par lettre recommandée à la poste au Conseil d’Etat (rue de la science, 33 à 1040 Bruxelles) soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique " e-Procédure » sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be. Nous vous informons que, conformément aux articles 15, 23, §1er et 3 et 24 de la loi du 17 juin 2013 précitée, vous pouvez introduire un recours en suspension d’extrême urgence soit par lettre recommandée à la poste au Conseil d’Etat (rue de la science, 33 à 1040 Bruxelles) soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique " e-Procédure » sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be dans un délai de 15 jours à compter de la présente. Si vous décidez d’introduire un tel recours, nous vous demandons d’en avertir le service (M. Marc LOTIN, Chef de service, courriel : mlotin@spfb.brussels et Mme Ina DARIE, Graduée administrative, courriel : idarie@spfb.brussels) de la Commission communautaire française dans ce délai précité de quinze jours par télécopieur ou courrier électronique. Nous vous informons, enfin, que conformément aux articles 16, 23, §§1er et 4 et 24 de la loi du 17 juin 2013 précitée, vous pouvez introduire un recours en dommages et intérêts soit devant le Conseil d’état dans un délai de 60 jours à compter de l’arrêt d’annulation soit devant le juge judiciaire dans un délai de 5 ans à compter de la communication de la décision motivée ORG-0003FRAfalsefalserequiredtruehttps://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/9f6c612c-b2ee-4f6e-861b-f99c97eeeab9/forum2026-09-22+02:0010:00:00+02:00false5buyer-categoriesfa-wo-rcnone2Déchets de sous-produits animaux Déchets de sous-produits animaux (catégories 1, 2 et 3) : Carcasse d’animaux, ancienne denrée alimentaire (ADA - catégorie 2) et déchets de boucherie (catégorie 3)services90511000BE100BEL13LOT-0003falseno-eu-fundsTenderDocumentRef-LOT-0003non-restricted-documenthttps://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/9f6c612c-b2ee-4f6e-861b-f99c97eeeab9/documentsepo-procurement-documentnonenorequirednot-allowedtruehttps://www.publicprocurement.be/supplier/enterprises/0/tendering-workspaces/publication-workspace-detail/9f6c612c-b2ee-4f6e-861b-f99c97eeeab9/general120Nous vous informons que, conformément aux articles 14, 23, §1er et 2 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions (ci-après « la loi du 17 juin 2013 »), vous pouvez introduire un recours en annulation dans un délai de 60 jours à dater de la présente notification soit par lettre recommandée à la poste au Conseil d’Etat (rue de la science, 33 à 1040 Bruxelles) soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique " e-Procédure » sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be. Nous vous informons que, conformément aux articles 15, 23, §1er et 3 et 24 de la loi du 17 juin 2013 précitée, vous pouvez introduire un recours en suspension d’extrême urgence soit par lettre recommandée à la poste au Conseil d’Etat (rue de la science, 33 à 1040 Bruxelles) soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique " e-Procédure » sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be dans un délai de 15 jours à compter de la présente. Si vous décidez d’introduire un tel recours, nous vous demandons d’en avertir le service (M. Marc LOTIN, Chef de service, courriel : mlotin@spfb.brussels et Mme Ina DARIE, Graduée administrative, courriel : idarie@spfb.brussels) de la Commission communautaire française dans ce délai précité de quinze jours par télécopieur ou courrier électronique. Nous vous informons, enfin, que conformément aux articles 16, 23, §§1er et 4 et 24 de la loi du 17 juin 2013 précitée, vous pouvez introduire un recours en dommages et intérêts soit devant le Conseil d’état dans un délai de 60 jours à compter de l’arrêt d’annulation soit devant le juge judiciaire dans un délai de 5 ans à compter de la communication de la décision motivée ORG-0003FRAfalsefalserequiredtruehttps://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/9f6c612c-b2ee-4f6e-861b-f99c97eeeab9/forum2026-09-22+02:0010:00:00+02:00false5buyer-categoriesfa-wo-rcnone3Déchets dangereux chimiques et biochimiquesCe lot ne débutera qu’au 1er janvier 2028 Ce lot comprend les déchets dangereux de type produits chimiques, biologiques, biochimiques, des produits d’entretien avec pictogrammes de danger ou non vides, des produits présentant un bouchon sécurité, des déchets de soins de santé à risque, des aérosols et récipients sous pression, des pots de peinture et vernis. L’intégralité des collectes se feront sur demande du pouvoir adjudicateur. services90511000BE100BEL2028-01-01+01:0013