16 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_bht__wVUE4 ORG-0001 EST METROPOLE HABITAT 55 Rue de la Soie - BP 45030 Villeurbanne cedex 69602 FRK26 FRA 40137617300035 0478034738 marches@est-metropole-habiat.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Lyon 184 Rue Duguesclin LYON 69003 FRK26 FRA 17690005800015 0487635000 0487635250 Greffe.ta-lyon@juradm.fr 00564634-2026156/20262026-08-14+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 56541976-c6fe-493a-91ef-ccf8138d77e6 bd5c5a9c-945c-49c5-9adf-09ee180ff9ae 2026-08-13+02:00 14:44:35+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp body-pl hc-am ORG-0001 epo-notice exg-natl 1 3 open false AO/Prestations 3D Villeurbanne/CA Prestations et Accord-cadre avec émission de bons de commande de services pour la dératisation, désinsectisation et désinfection sur le patrimoine d'EST METROPOLE HABITAT la réalisation de prestations d'élimination des nuisibles soit de dératisation, désinsectisation et désinfection de l'ensemble des logements, des locaux associatifs et des parties communes sur le patrimoine d'Est Métropole Habitat services 0.00 90923000 90921000 Un seul attributaire par lot : Le candidat ne pourra être attributaire que d’un seul lot Le candidat mieux-disant par lot sera attributaire. Point d’attention : Dans le cas où un candidat est classé 1er au terme de l’analyse des offres de plus de 2 lots, il lui est attribué le lot pour lesquels il a obtenu le plus de points au terme de l’analyse. Les lots restants sont attribués aux candidats classés 2ème et ainsi de suite. FRK26 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_bht__wVUE4 epo-procurement-document none performance no allowed not-allowed true per-exa 50 price Prix des prestations per-exa 50 quality Qualité de l'offre appréciée au travers des sous-critères : Sous-critère 1 : Méthodologie d'intervention = 25% Sous-critère 2 : Moyens humains et qualifications des intervenants dédiés aux prestations = 25% Sous critère 3 : Moyens matériels et produits = 20% Sous critère 4 : Suivi, reporting, traçabilité = 20% Sous-critère 5 : Capacité du candidat à proposer des outils numériques de suivi des interventions, de reporting et à s'interconnecter avec l'outil Presta+ de Est Métropole Habitat de suivi des interventions = 5% Sous-critère 6 : Critère environnemental = 5% ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp ORG-0001 ORG-0001 160 Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus :  Un référé précontractuel, avant la signature du marché (art. L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du CJA) ;  Un référé suspension, avant la signature du marché (art. L.521-1 du CJA);  Un référé contractuel, à compter de la signature du marché (art. L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du CJA) et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ;  Un recours en contestation de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true allowed true 2026-09-30+02:00 12:00:00+02:00 2026-06-23+02:00 12:00:00+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 1 Lot 1 : Territoire Villeurbanne Centre Lot 1 : Territoire Villeurbanne Centre services Prix mixtes : les prestations ponctuelles seront rémunérées au moyen d'un BPU, les prestations récurrentes sont quant à elles rémunérées au moyen d'une DPGF. Lot n°1 : Territoire Villeurbanne Centre Sans montant minimum € HT sur sa durée Montant maximum 650 000,00 € HT sur sa durée maximale 650000 0.00 90923000 90921000 FRK26 FRA 4 1 Le présent marché est conclu pour une durée de 2 (deux) ans et renouvelable une fois 2 (deux) ans par tacite reconduction, à compter de la date mentionnée à la notification. Dans le cas où Est Métropole Habitat décide de ne pas reconduire le marché, un courrier de non-reconduction est adressé au Titulaire du marché 3 mois avant le terme de la période initiale. LOT-0002 not-allowed no-eu-funds DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_bht__wVUE4 epo-procurement-document none performance no allowed not-allowed true per-exa 50 price Prix des prestations per-exa 50 quality Qualité de l'offre appréciée au travers des sous-critères : Sous-critère 1 : Méthodologie d'intervention = 25% Sous-critère 2 : Moyens humains et qualifications des intervenants dédiés aux prestations = 25% Sous critère 3 : Moyens matériels et produits = 20% Sous critère 4 : Suivi, reporting, traçabilité = 20% Sous-critère 5 : Capacité du candidat à proposer des outils numériques de suivi des interventions, de reporting et à s'interconnecter avec l'outil Presta+ de Est Métropole Habitat de suivi des interventions = 5% Sous-critère 6 : Critère environnemental = 5% ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp ORG-0001 ORG-0001 160 Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus :  Un référé précontractuel, avant la signature du marché (art. L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du CJA) ;  Un référé suspension, avant la signature du marché (art. L.521-1 du CJA);  Un référé contractuel, à compter de la signature du marché (art. L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du CJA) et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ;  Un recours en contestation de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true allowed true 2026-09-30+02:00 12:00:00+02:00 2026-06-23+02:00 12:00:00+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 2 Lot 2 : Territoire Grand Est Lot 2 : Territoire Grand Est services Prix mixtes : les prestations ponctuelles seront rémunérées au moyen d'un BPU, les prestations récurrentes sont quant à elles rémunérées au moyen d'une DPGF. Lot n°2 : Territoire Grand Est Sans montant minimum € HT sur sa durée Montant maximum 7000 000,00 € HT sur sa durée maximale 700000 90923000 90921000 FRK26 FRA 4 1 Le présent marché est conclu pour une durée de 2 (deux) ans et renouvelable une fois 2 (deux) ans par tacite reconduction, à compter de la date mentionnée à la notification. Dans le cas où Est Métropole Habitat décide de ne pas reconduire le marché, un courrier de non-reconduction est adressé au Titulaire du marché 3 mois avant le terme de la période initiale. 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L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du CJA) ;  Un référé suspension, avant la signature du marché (art. L.521-1 du CJA);  Un référé contractuel, à compter de la signature du marché (art. L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du CJA) et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ;  Un recours en contestation de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true allowed true 2026-09-30+02:00 12:00:00+02:00 2026-06-23+02:00 12:00:00+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 3 Lot 3 : Territoire Porte des Alpes Lot 3 : Territoire Porte des Alpes services Prix mixtes : les prestations ponctuelles seront rémunérées au moyen d'un BPU, les prestations récurrentes sont quant à elles rémunérées au moyen d'une DPGF. Lot n°3 : Territoire Porte des Alpes Sans montant minimum € HT sur sa durée Montant maximum 500 000,00 € HT sur sa durée maximale 500000 90923000 90921000 FRK26 FRA 4 1 Le présent marché est conclu pour une durée de 2 (deux) ans et renouvelable une fois 2 (deux) ans par tacite reconduction, à compter de la date mentionnée à la notification. Dans le cas où Est Métropole Habitat décide de ne pas reconduire le marché, un courrier de non-reconduction est adressé au Titulaire du marché 3 mois avant le terme de la période initiale.