16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset38170FRK24FRA9CF2D6F8-C473-C94F-A583617370B1AA84 +33480041260publications-joue@aws-france.com http://www.tmh.fr ORG-0002 Tours Métropole Habitat 1, rue Maurice BedelTours37033FRB04FRA53086 SIMON GrégoireDirecteur Général0247601312commandepublique@tmh.fr ORG-0003 Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la BretonnerieOrléans45057FRB06FRA9CF2D71A-0346-6D18-7336D0F937B24D4E 02387759000238538516greffe.ta-orleans@juradm.fr00564901-2026156/20262026-08-14+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 c9103ab5-22df-490d-902e-c02dd7d38c717a20bb7b-2df5-41f7-b65e-3242c963d1ef2026-08-12+02:0015:10:14+02:000132014L0024cn-standardFRAhttps://www.marches-publics.info/accueil.htmbody-plhc-am ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-documentopen false2026-M0019Désignation d'un commissaire aux comptes en vue de la certification des comptes de Tours Métropole HabitatDésignation d'un commissaire aux comptes pour Tours Métropole Habitat, Office Public de l'Habitat de 15 599 logements, premier bailleur social de la Métropole Tourangelle. Mission légale de commissariat aux comptes comprenant la certification des comptes annuels et l'ensemble des diligences et vérifications prévues par les dispositions du Code de commerce et la réglementation applicable aux Offices Publics de l'Habitat, pour les exercices 2026 à 2031 inclus, jusqu'à l'approbation des comptes 2031servicesCritères sélection des candidats : Capacité technique et professionnelle Capacité économique et financière Le marché est conclu à prix global et forfaitaire et à prix révisables. Aucune avance ne sera allouée. Financement par fonds propres. Réponse et groupement : le candidat ne peut pas répondre en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements. En cas d'attribution du contrat à un groupement, l'acheteur se réserve la possibilité d'imposer la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire (exigence solidarité du mandataire justifiée au règlement de la consultation)7913200079210000 FRB04 FRALOT-0000 slc-suit-auth-mbrshpLe titulaire (et le cas échéant, son suppléant) bénéficie(nt) impérativement de l'autorisation d'exercer les fonctions de commissaire aux comptes en application de l'article L822-1 du Code du Commerce (inscription sur la liste établie par le Haut conseil du commissariat aux comptes). Le numéro d'inscription du titulaire sur cette liste (et le cas échéant de son suppléant) doit figurer dans le dossier de candidature slc-stand-insDéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels slc-abil-staff-yrly-avg-mpDéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années slc-stand-to-genDéclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles slc-stand-otherLettre de candidature (Habilitation du mandataire par ses cotraitants dans sa dernière version en vigueur -Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Déclaration du candidat (individuelle ou du membre du groupement disponible sur le site du Ministère de l'Economie - Dc2 dernière version en vigueur à transmettre), Déclaration sur l'honneur (pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail) slc-abil-ref-servicesListe des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat doit présenter au moins 5 références dans des missions de même nature, dans le domaine du logement social gérant au moins 10.000 logementsnot-allowedno-eu-fundst-requtrue2031 1849391non-restricted-documentFRAofficial https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1849391 epo-notice nonerequired not-allowed false no per-exa70qualityValeur technique per-exa30pricePrix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=18493914- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) - référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) - recours en contestation de validité du contrat dans le délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE 4 avril 2014, Département Tarn-et-Garonne, n°358994) ORG-0003FRA falsefalse AW Solutionsrequiredtrue2026-09-18+02:0018:00:00+02:002026-09-21+02:0009:00:00+02:00Siège de Tours Métropole Habitat 1 rue Maurice Bedel - 37 000 Tours false none noneS-PF-1849391Désignation d'un commissaire aux comptes en vue de la certification des comptes de Tours Métropole HabitatDésignation d'un commissaire aux comptes pour Tours Métropole Habitat, Office Public de l'Habitat de 15 599 logements, premier bailleur social de la Métropole Tourangelle. Mission légale de commissariat aux comptes comprenant la certification des comptes annuels et l'ensemble des diligences et vérifications prévues par les dispositions du Code de commerce et la réglementation applicable aux Offices Publics de l'Habitat, pour les exercices 2026 à 2031 inclus, jusqu'à l'approbation des comptes 2031services7913200079210000 1, rue Maurice BedelTours37033FRB04 FRA 2026-11-16+01:0072