3992710 RES-0001 selec-w TEN-0001 3992710 t-esubm 1 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 no TPA-0001 LOT-0001 Offre ANSETT CON-0001 ORG-0001 MAR155139 TEN-0001 TPA-0001 ANSETT AVIATION ITALY SPA ORG-0003 29 ORG-0001 Ministère de l'Intérieur Paris 75008 FR101 FRA 1100020110044 Bureau des achats métiers 0186216114 sailmi-achats-securite-interieure@interieur.gouv.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Paris Paris 75004 FR101 FRA 17750005500013 0144594400 greffe.ta-paris@juradm.fr sme ORG-0003 ANSETT AVIATION ITALY SPA Somma Lombardo 21019 ITC4C ITA 09412790967 +3903311784521 enquiries@ansettaviationtraining.com 00565106-2026156/20262026-08-14+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 f4e78345-5b80-4185-bdb4-9286456d009d 07a6c130-a70c-4424-b84e-e99408693ee9 2026-08-12+02:00 15:39:00.000+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise cga pub-os ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet neg-wo-call technical Exclusivité Simulateur_Full_Flight_CL-415 Accord-cadre relatif à la location en dry lease d'un simulateur Full Flight CL-415 pour la formation des pilotes d'avions Canadair du groupement des moyens aériens (GMA) Accord-cadre relatif à la location en dry lease d'un simulateur Full Flight CL-415 pour la formation des pilotes d'avions Canadair du groupement des moyens aériens (GMA) supplies 34741400 ITC4C ITA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 100 price Prix 100% ORG-0001 ORG-0001 Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et ses modalités de consultation dans le respect des secrets protégés par la loi, en indiquant les coordonnées du service auprès duquel le contrat pourra être consulté. ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none Simulateur_Full_Flight_CL-415 Accord-cadre relatif à la location en dry lease d'un simulateur Full Flight CL-415 pour la formation des pilotes d'avions Canadair du groupement des moyens aériens (GMA) Accord-cadre relatif à la location en dry lease d'un simulateur Full Flight CL-415 pour la formation des pilotes d'avions Canadair du groupement des moyens aériens (GMA) supplies 3992710 34741400 ITC4C ITA 2026-08-05+02:00 48 2000-01-01+01:00