16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA CC26379E-F1DD-589C-E7408E564175AFE0 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.syvadec.fr ORG-0002 SYVADEC 26 Zone Artisanale Rt 50 Corte 20250 FRM02 FRA 59108 Gianni Don-Georges Président 0495340014 correspondre@aws-france.com ORG-0003 SYVADEC 26 Zone Artisanale Corte 20250 FRM02 FRA CC2637BC-9B97-2A84-AACFCAB010DE54F0 0495340014 marchespublics@syvadec.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Bastia Villa Montépiano Bastia 20407 FRM02 FRA CC2637CA-A4D5-7D40-B16C33C977F7E276 0495328866 0495323855 greffe.ta-bastia@juradm.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Bastia Villa Montépiano Bastia 20407 FRM02 FRA CC2637D8-9F36-25F3-21424BB25AE24688 0495328866 0495323855 greffe.ta-bastia@juradm.fr 00565153-2026156/20262026-08-14+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 8e18c4d0-967c-4e3e-8551-98a3bd325207 536855bc-2070-4087-bb55-603a2362e5f9 2026-08-13+02:00 13:10:04+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://agysoft.marches-publics.info/ body-pl env-pro ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 2026-DEX-015 Fourniture et installation de conteneurs pour le stockage des déchets dangereux spécifiques pour les sites du Syvadec L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du marché. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché consiste à l'acquisition de conteneurs ignifugés ou non ignifugé, aménagés pour le stockage des déchets dangereux spécifiques sur les recycleries et les mini-recycleries. Il comprend aussi le transport et le calage sur les sites désignés et l'alimentation des équipements installés supplies 700000 44613400 44613400 FRM02 FRA LOT-0000 slc-abil-staff-tech-ctrl Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité slc-abil-mgmt-qual Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise slc-stand-ins Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels slc-abil-facil-tools Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat slc-stand-other Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail slc-stand-to-spec Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles slc-abil-ref-services Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat not-allowed no-eu-funds false 1861512 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1861512 epo-notice none required not-allowed false no performance Les délais d'exécution ou de livraison sont fixés à chaque bon de commande conformément aux pièces de l'accord-cadre. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Les prestations seront financées par fonds propres et subventions ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1861512 4 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-15+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-15+02:00 13:00:00+02:00 Siege Syvadec false 1 fa-wo-rc none F-PF-1861512 Fourniture et installation de conteneurs pour le stockage des déchets dangereux spécifiques pour les sites du Syvadec L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du marché. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché consiste à l'acquisition de conteneurs ignifugés ou non ignifugé, aménagés pour le stockage des déchets dangereux spécifiques sur les recycleries et les mini-recycleries. Il comprend aussi le transport et le calage sur les sites désignés et l'alimentation des équipements installés supplies 700000 44613400 44613400 26 Zone Artisanale Corte 20250 FRM02 FRA 2026-10-01+02:00 2027-09-30+02:00 3 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges