16 false false https://www.coursan.fr ORG-0001 COMMUNE DE COURSAN 25 BIS BOULEVARD FREDERIC MISTRAL Coursan 11110 FRJ11 FRA 21110106800016 service commande publique de la commune de Coursan 0468466169 finances@coursan.fr https://montpellier.tribunal-administratif.fr ORG-0002 tribunal administratif de montpellier 6 RUE PITOT MONTPELLIER CEDEX 2 34063 FRJ11 FRA 17340005200010 0467548100 greffe.ta-montpellier@juradm.fr 00565180-2026156/20262026-08-14+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 12e1e46a-1a78-4995-b488-775a5dce2bdf 454fc197-b7c6-4d92-a7fe-6ccde703a831 2026-08-13+02:00 13:07:11.087+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marchespublics-aude.safetender.com body-pl gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document true La présente consultation est lancée selon la procédure de l’appel d’offres ouvert, en application des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R 2161-5 du Code de la Commande Publique. Le marché présente un seul lot: risques statutaires des agents CNRACL. Les candidats devront présenter obligatoirement une offre correspondant à l’offre de base ainsi qu’aux variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative et aux prestations supplémentaires éventuelles, prévues au cahier des charges.Le marché est réservé aux entreprises d’assurances et aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d’assurances en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des Assurances. Les entreprises d’assurance et leurs intermédiaires peuvent soumissionner séparément ou sous forme de groupement.Les contrats prendront effet le 1er janvier 2027, à 0 heure pour une durée de 4 ans, avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de 6 mois avant l’échéance du 1er janvier. La résiliation s’effectuera par courrier recommandé avec Accusé de Réception. Ce dernier arrivera à expiration le 31 décembre 2030. La durée de validité des offres est fixée à 90 jours à compter de la date de remise des offres. open false 2026/ASSURSTATUTAIRE marché d'assurance statutaire de la commune de Coursan Le présent marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance garantissant la Commune de Coursan contre les risques financiers découlant des obligations statutaires mises à sa charge en cas d'arrêt de travail des agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL, en application du décret n° 86-552 du 14 mars 1986. Les risques à garantir comprennent notamment : - Décès - Accident ou maladie imputable au service ou maladie professionnelle - Incapacité temporaire ou permanente consécutive à une maladie ou d’accident non imputable au service - Maternité, adoption, paternité - Congé de maladie ordinaire (prestation supplémentaire éventuelle) - Temps partiel thérapeutique (prestation supplémentaire éventuelle) services 66512000 Coursan FRJ11 FRA LOT-0001 no-eu-funds 2026/ASSURSTATUTAIRE non-restricted-document https://marchespublics-aude.safetender.com epo-procurement-document none no performance required not-allowed Critère 1 : prix – coefficient 6 Le critère prix sera analysé sur la base : - des taux proposés appliqués à l’assiette indicative figurant à l’acte d’engagement, - toutes taxes comprises. L’offre la « moins disante » obtiendra la note maximum. La notation obtenue se fait sur la base d’une règle de trois avec pour référence le tarif le moins élevé, sur la base de la formule suivante : Note = (tarif le moins disant /tarif du candidat) x Note maximale (10) La note résultant de cette formule constituera la note du critère « tarification » arrondie à 2 chiffres après la virgule, affectée du coefficient de pondération. Critère 2 : valeur technique – coefficient 3 Appréciée au regard : - des modalités de gestion du contrat, - des modalités d’instruction des sinistres, - des délais de réponse et de paiement, - de l’organisation dédiée. - de l’assistance juridique, de conseils et des services d’assistance psychologique - des mesures de prévention et de réduction des risques La notation sera établie sur la base d’une note sur 10 affectée du coefficient de pondération ci-dessus. Critère 3 : Performance environnementale – coefficient 1 Conformément à l’article 35 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 dite « Climat et Résilience » et aux articles L.2111-2, L.3111-2 et L.2112-2 du code de la commande publique, ce critère évalue les engagements du candidat en matière de réduction de l’impact environnemental dans la gestion et l’exécution du contrat. Il sera apprécié au regard des éléments suivants, documentés par le candidat dans le mémoire explicatif visé au 5.2 ci-dessus : - La dématérialisation de la gestion du contrat (déclaration de sinistres, attestations, avenants, échanges courants), justifiée par la description de la plateforme ou de l’outil de gestion dématérialisé proposé … - La politique environnementale du candidat, justifiée par la production d’une certification (ISO 14001 ou équivalent), d’un bilan d’émissions de gaz à effet de serre, ou du dernier rapport RSE publié … - Les modalités d’exécution à faible impact prévues pour les opérations nécessitant un déplacement ou une rencontre physique (expertise, audit, accompagnement RH) : recours privilégié à la visioconférence, proximité géographique de l’agence ou du gestionnaire de dossier en charge de la commune… critère 1 : prix -- coefficient 6 critère 2: valeur technique - coefficient 3 critère 3 : performance environnementale - coefficient 1 https://marchespublics-aude.safetender.com 90 Référé précontractuel (article L.551-1 du Code de justice administrative) : peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Il n'est plus recevable une fois le contrat signé. Référé contractuel (article L.551-13 du CJA) : peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de publication, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat (recours dit « Tarn-et-Garonne », ouvert aux tiers y compris concurrents évincés) : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de consultation). ORG-0002 FRA true true false required true 2026-10-02+01:00 17:00:00+01:00 false buyer-categories none none LOT 1 ASSURANCE STATUTAIRE assurance statutaires des agents CNRACL de la commune de Coursan Le présent marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance garantissant la Commune de Coursan contre les risques financiers découlant des obligations statutaires mises à sa charge en cas d'arrêt de travail des agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL, en application du décret n° 86-552 du 14 mars 1986. Les risques à garantir comprennent notamment : - Décès - Accident ou maladie imputable au service ou maladie professionnelle - Incapacité temporaire ou permanente consécutive à une maladie ou d’accident non imputable au service - Maternité, adoption, paternité - Congé de maladie ordinaire (prestation supplémentaire éventuelle) - Temps partiel thérapeutique (prestation supplémentaire éventuelle) services true 66512000 Coursan FRJ11 FRA 2027-01-01+01:00 4