554000 880000 RES-0001 selec-w TEN-0001 880000 554000 t-esubm 1 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 1 true false 554000 no TPA-0001 LOT-0001 TEN-0001 CON-0001 2026-06-30+02:00 2026-07-27+02:00 false ORG-0001 2026 010 2026 025 00 00 TEN-0001 TPA-0001 TPA-0001 ORG-0004 29 true ORG-0001 Plate-forme commissariat Sud (Toulon) BCRM Toulon - BP42 Toulon cedex 9 83800 FRL05 FRA 13001537300017 Section espaces verts +33 422426108 pfc-sud-esp-ext.ach.fct@intradef.gouv.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Toulon 5 rue racine Toulon 83000 FRL05 FRA 13000525900010 +33 494427930 greffe.ta-toulon@juradm.fr ORG-0003 Minarm/EMA/SCA/PFC Sud - Bureau expertise juridique BCRM Toulon - BP 42 Toulon cedex 9 83800 FRL05 FRA 13001537300017 +33 422435921 olivier.delvaux@intradef.gouv.fr large ORG-0004 Suez Eau France 4 PLACE DE LA PYRAMIDE ALTIPLANO, PUTEAUX 92800 FR105 FRA 410 034 607 03999 00565398-2026156/20262026-08-14+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 7d73b775-3893-4534-a68d-29359f33350a f936c0ee-a044-4f83-b925-0ea2c5822c63 2026-08-13+02:00 12:46:34.000+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise def-cont defence ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet open DAF_2026_000096 Prestations de collecte et de livraison d’eau de consommation humaine (EDCH) par navire citerne sur le site « Ouvrages du Levant - Sémaphore du Titan – Hyères » situé sur l’île du Levant à Hyères (83). Les prestations consistent au chargement, déchargement et transport d’une à cinq armoires de stérilisation entre le HIA Saint-Anne et l’HIA Laveran selon différents cycles services 600000 60000000 La valeur estimé indiquée s'entend toutes reconductions confondues FRL05 FRA LOT-0001 no-eu-funds Les critères d'attribution sont définis à l'article 5.3 du RC price le critère prix n'est pas le seul critère d'attribution. L'ensemble des critères d'attribution sont définis à l'article 5.3 du règlement de consultation. ORG-0001 ORG-0001 référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.Le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tarn et Garonne (CE Ass 4/4/2 014 n°358994) après RDV pris par écrit à l'adresse suivante : Ministère des Armées Service du Commissariat des Armées Plate-forme Commissariat Sud (PFC SUD) Division Achats publics BP42 - 83 800 Toulon Cedex 9. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 true false buyer-categories fa-wo-rc none DAF_2026_000096 Prestations de collecte et de livraison d’eau de consommation humaine (EDCH) par navire citerne sur le site « Ouvrages du Levant - Sémaphore du Titan – Hyères » situé sur l’île du Levant à Hyères (83). Les prestations consistent au chargement, déchargement et transport d’une à cinq armoires de stérilisation entre le HIA Saint-Anne et l’HIA Laveran selon différents cycles services L'accord-cadre est conclu pour un montant maximum annuel de 220 000,00 € H.T (soit 880 000,00 € H.T sur 4 ans). Le montant estimé indiqué (600 000,00 € est défini sur 4 ans) 880000 600000 60000000 FRL05 FRA 12 3 L'accord-cadre est contractualisé pour 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois à la date anniversaire de début d'exécution. 2000-01-01+01:00