1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Métropole européenne de Lille
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en qualité et la migration des données du réseau d’assainissement vers ArcGIS Utility Network
Description: Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en qualité et la migration des données du réseau d’assainissement vers ArcGIS Utility Network. Il s’agit d’un marché composite comprenant : • Une partie à prix forfaitaires relative à la préparation et à la migration vers Utility Network • Une partie à prix unitaires prenant la forme d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire dédiée à la correction et la mise en qualité des données.
Procedure identifier: 4532885d-bdc2-4afc-92b0-e8ee020a91d5
Internal identifier: 26EA11
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 72600000 Computer support and consultancy services
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Nord (FRE11)
Country: France
2.1.4.
General information
Additional information: Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. L'ouverture des plis n'est pas publique. Pièces de candidature à remettre : o Lettre de candidature ou DC1 complété ; o Déclaration sur l’honneur (si le DC1 n’est pas fourni) - pour chaque membre du groupement en cas de groupement ; o Renseignements et/ou documents permettant d’apprécier la capacité économique et financière : Chiffre d’affaires sur les 3 dernières années ; Niveau minimum exigé : La MEL exige que le candidat présente un chiffre d’affaires annuel d’au moins 90 000 € HT. En cas de groupement, le chiffre d’affaires cumulé de l’ensemble des membres du groupement sera pris en compte ; o Renseignements et /ou documents permettant d’apprécier les capacités techniques et professionnelles : Liste des services fournis au cours des 3 dernières années ; Niveau minimum exigé : La MEL exige que le candidat présente deux références de prestations similaires à l’objet du marché : Sont considérées comme similaires les prestations portant sur tout ou partie des domaines suivants : Mise en qualité de données SIG, Contrôle ou correction de données de réseaux, Migration ou transformation de modèles de données géographiques, Préparation ou migration vers ArcGIS Utility Network (UN), ArcGIS Enterprise ou un modèle réseau équivalent, Traitement automatisé ou semi-automatisé d’anomalies géométriques, topologiques, attributaires ou de connectivité, Production de livrables de recette, de traçabilité ou de mapping source/cible, L’accompagnement à la mise en œuvre ou la migration vers UN. Chaque référence devra préciser à minima : le client public ou privé, l’objet de la mission, la période d’exécution, le montant approximatif, le rôle exact du candidat, les outils ou environnements mobilisés et les principaux livrables produits. Il s’agit d’un marché composite comprenant : • Une partie à prix forfaitaires relative à la préparation et à la migration vers Utility Network • Une partie à prix unitaires prenant la forme d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire dédiée à la correction et la mise en qualité des données. Cette partie est conclue pour une durée de 15 mois avec un montant minimum de 18 000 € HT et avec un montant maximum fixée à 60 000 € HT sur la durée de cette partie. La durée prévisionnelle du marché est de 24 mois à compter de sa date de notification. La durée contractuelle est déterminable. Partie à prix forfaitaires : La durée de la partie à prix forfaitaires débute à compter de la date indiquée dans l’ordre de service prescrivant le démarrage de la partie 1 et s'achève à la décision d’admission de l’ensemble des livrables de la partie 4. Partie à bons de commande : La partie à bon de commande débute à compter de la notification du premier bon de commande pour une durée de 15 mois. Les délais d’exécution sont précisés dans l’acte d’engagement, le CCTP et/ou chaque bon de commande. Recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution dans les conditions fixées par le Conseil d’Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014. Tâches que le titulaire ne pourra pas sous-traiter : • La conception et la modélisation des solutions techniques retenues ; • L'élaboration et la rédaction des plans de migration ; • Le contrôle et la validation des livrables produits par les sous-traitants ; • La supervision de l'ensemble des travaux et la responsabilité finale quant à leur conformité aux exigences du présent marché. La sous-traitance ne peut porter que sur des tâches d'exécution opérationnelle, telles que la réalisation de corrections ou d'ajustements techniques définis au préalable par le titulaire. La liste des prix unitaires pouvant faire l’objet d’une sous-traitance est précisée dans les documents de la consultation.
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en qualité et la migration des données du réseau d’assainissement vers ArcGIS Utility Network
Description: Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en qualité et la migration des données du réseau d’assainissement vers ArcGIS Utility Network. Il s’agit d’un marché composite comprenant : • Une partie à prix forfaitaires relative à la préparation et à la migration vers Utility Network • Une partie à prix unitaires prenant la forme d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire dédiée à la correction et la mise en qualité des données.
Internal identifier: 0
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 72600000 Computer support and consultancy services
Options:
Description of the options: Des marchés de prestations similaires pourront être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Nord (FRE11)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 24 Months
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Prix : La note totale pour le critère prix résultera de la somme des notes de chaque sous-critère du prix (note partie forfaitaire + note partie à bons de commande). Note = (offre la moins disante / offre du soumissionnaire noté) x pondération afférente. (60 points) - Sous-critères: "Prix pour la partie forfaitaire : Le prix pour la partie forfaitaire du marché sera analysé sur la base du montant total en € HT indiqué par le soumissionnaire dans l’acte d’engagement et correspondant au cumul des montants des quatre (4) parties techniques (20 points)" valant pour 20% de la note finale - "Prix pour la partie à prix unitaires : Le prix pour la partie à prix unitaires sera analysé sur la base du montant total obtenu par application des prix unitaires issus du bordereau des prix unitaires (BPU) aux quantités estimées sur la durée des prestations à bons de commande, dans la liste quantitative estimative (LQE) (40 points)" valant pour 40% de la note finale
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 60
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique : appréciée au regard du contenu du mémoire technique (30 points) - Sous-critères: "Pertinence des moyens humains affectés à la réalisation des prestations objet du marché (7 points)" valant pour 7% de la note finale - "Compréhension du contexte, des enjeux, des contraintes et du périmètre MEL (5 points)" valant pour 5% de la note finale - "Pertinence de la méthodologie proposée pour l’exécution des prestations (15 points)" valant pour 15% de la note finale - "Pertinence de la démarche qualité proposée pour l’exécution des prestations (3 points)" valant pour 3% de la note finale
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 30
Criterion:
Type: Quality
Description: Optimisation du délai d’exécution de la partie technique n°1 relevant de la partie forfaitaire. Ce critère sera analysé sur la base du délai optimisé proposé par les soumissionnaires (5 points). Ce délai (renseigné dans l’acte d’engagement) doit être inférieur au délai maximum de 18 semaines imposé dans l’acte d’engagement. La note maximale de 5 sera attribuée au délai le plus court et les autres offres obtiendront une note selon la formule de calcul suivante : Note délai = (délai le plus court / délai du soumissionnaire noté) x 5.
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 5
Criterion:
Type: Quality
Description: Pertinence des mesures environnementales proposées pour l’exécution des prestations (5 points).
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 5
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 18/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 3 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Lille
Information about review deadlines: voir plus haut.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Métropole européenne de Lille
Organisation receiving requests to participate: Métropole européenne de Lille
Organisation processing tenders: Métropole européenne de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Métropole européenne de Lille
Registration number: 20009320100081
Postal address: 2 boulevard des Cités Unies – CS 70043
Town: Lille
Postcode: 59040
Country subdivision (NUTS): Nord (FRE11)
Country: France
Contact point: Direction de la Commande publique
Telephone: +33 320212782
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal administratif de Lille
Registration number: 17590003400026
Postal address: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Town: Lille
Postcode: 59014
Country subdivision (NUTS): Nord (FRE11)
Country: France
Roles of this organisation:
Review organisation
Notice identifier/version: 21fe4b9c-00a4-4528-8f79-87f095d30eb1 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 13/08/2026 07:56:40 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 565465-2026
OJ S issue number: 156/2026
Publication date: 14/08/2026