1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Ville de Crécy-la-Chapelle
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Concession du service public du réseau de chaleur urbain de Crécy-la-Chapelle
Description: Dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique et de la maîtrise des dépenses énergétiques, déployée par la LTECV, la Ville de Crécy-la-Chapelle s’engage dans le déploiement d’un réseau de chaleur urbain. La présente consultation vise à désigner le concessionnaire du futur service public de chauffage urbain de Crécy-la-Chapelle dont le périmètre s’étendra sur l’ensemble de la ville.
Procedure identifier: 810ced11-347c-44cd-a5bf-cdaf9ca881f0
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 50721000 Commissioning of heating installations
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Country: France
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 7 650 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Concession du service public du réseau de chaleur urbain de Crécy-la-Chapelle
Description: Dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique et de la maîtrise des dépenses énergétiques, déployée par la LTECV, la Ville de Crécy-la-Chapelle s’engage dans le déploiement d’un réseau de chaleur urbain. La présente consultation vise à désigner le concessionnaire du futur service public de chauffage urbain de Crécy-la-Chapelle dont le périmètre s’étendra sur l’ensemble de la ville.
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 50721000 Commissioning of heating installations
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 300 Months
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 7 650 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project fully or partially financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): no
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 30/10/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 120 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Melun
Information about review deadlines: Précisions concernant les délais d’introduction de recours : - Référé précontractuel introduit préalablement à la signature du contrat dans les conditions définies aux articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative - Référé contractuel introduit après la conclusion du contrat dans les conditions définies aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant les formulaires standard pour la publication d'avis en matière de marchés publics et de contrats de concession. Le délai ne court que si cette notification mentionne le nom du titulaire et les motifs ayant conduit au choix de son offre. En l'absence de la publication d'avis, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (CJA, art R. 551-7). - Recours en indemnisation introduit dans les deux mois à compter du rejet d’une demande préalable et dans le délai de la prescription quadriennale - Recours de pleine juridiction par les concurrents évincés et les tiers susceptibles d’être lésés dans leurs intérêts, visant à contester la validité du contrat après sa conclusion. Ce recours peut être engagé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Il peut être complété par une requête en référé tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution du contrat attaqué, jusqu'au prononcé de la décision du juge du contrat.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Ville de Crécy-la-Chapelle
Registration number: 217 701 424
Postal address: Hôtel de ville, 3 Rue du Général Leclerc
Town: Crécy-la-Chapelle
Postcode: 77580
Country subdivision (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Country: France
Telephone: +33 01 64 63 94 36
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal administratif de Melun
Registration number: 177 707 049
Town: Melun
Postcode: 77000
Country subdivision (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Country: France
Telephone: (+33) 1 60 56 66 30
Roles of this organisation:
Review organisation
Notice identifier/version: 31008c3e-f51d-44ea-b7dc-9523104c0813 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 13/08/2026 13:41:47 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 565738-2026
OJ S issue number: 156/2026
Publication date: 14/08/2026