16 https://www.angouleme.fr/ ORG-0001 Commune d'Angoulême 1 place de l'hôtel de Ville - CS42216 Angoulême Cedex 16022 FRI31 FRA 21160015000018 M. Le Maire +33 545386984 marche-public@grandangouleme.fr https://poitiers.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Poitiers 15 rue de blossac - BP541 Poitiers 86020 FRI34 FRA 17860004500029 00566018-2026156/20262026-08-14+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 2b2900d5-8570-4ab7-b596-a918ccbe5dac fe2ccad4-cee4-41bf-bcde-27b6bdba97a3 2026-08-13+02:00 08:49:40+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-sub-espd 4 4 open false 26074-26077 Accord-cadre de travaux de voirie - 4 Lots Accord-cadre de travaux de voirie - 4 Lots works 45233220 FRI31 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true Une nouvelle consultation sera publiée dans le courant de l'année 2030 allowed 1 non-restricted-document https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/609941?orgAcronyme=s4m epo-sub-espd true Conjoint none no performance required not-allowed true ORG-0001 ORG-0001 https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/609941?orgAcronyme=s4m ORG-0001 ORG-0001 3 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA true true required true 2026-09-30+02:00 17:00:00+02:00 false 5 fa-w-rc none 1 Lot n°1 : Rénovation de voirie Lot n°1 : Rénovation de voirie works L’accord-cadre est composite : - Pour les prestations inférieures à 85 000,00 euros HT, la forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s’exécutant par l’émission de bons de commande sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l’acte d’engagement. Seul le candidat classé en tête à l’issue de l’analyse se verra confier des bons de commande. - Pour les prestations supérieures ou égales à 85 000,00 euros HT, la forme du contrat est un accord-cadre multi attributaires s’exécutant par la passation de marchés subséquents à prix unitaires sur quantités constatées par application des prix définis dans le bordereau des prix unitaires et dans le détail estimatif remis lors de chaque remise en concurrence. Lors de la passation des marchés subséquents, les parties contractantes se laissent la possibilité d’apporter des additifs aux termes fixés dans l’accord-cadre, sans toutefois apporter de modifications substantielles. Le présent accord-cadre comprend un engagement sur un montant maximum de commandes en application du 2° de l’article R2162-4 du code de la commande publique de 20 000 000,00€ HT sur la durée totale de l’accord-cadre. Le nombre maximum de titulaires de l’accord-cadre est fixé à : 5 Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 4 ans. L’acheteur n’autorise pas les variantes. l’acheteur souhaite promouvoir l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières dans les bons de commande et dans les marchés subséquents. Les prix sont définitifs et révisables. true 20000000 45233220 FRI31 FRA UNKNOWN LOT-0002 not-allowed no-eu-funds true une nouvelle consultation sera publiée dans le courant de l'année 2030 allowed 1 non-restricted-document https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/609941?orgAcronyme=s4m epo-sub-espd true Conjoint none no performance required not-allowed true ORG-0001 ORG-0001 https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/609941?orgAcronyme=s4m ORG-0001 ORG-0001 3 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA true true required true 2026-09-30+02:00 17:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 2 Lot n°2 : Pontage routier Lot n°2 : Pontage routier works La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s’exécutant par l’émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l’acte d’engagement : Le présent accord-cadre comprend un engagement sur un montant maximum de commandes en application du 2° de l’article R2162-4 du Code de la commande publique à savoir : 300 000,00 euros HT sur la durée de l’accord-cadre Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 4 ans. L’acheteur n’autorise pas les variantes. Les prix sont définitifs et révisables. true 300000 45233220 FRI31 FRA 48 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds true une nouvelle consultation sera publiée au courant de l'année 2030 allowed 1 non-restricted-document https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/609941?orgAcronyme=s4m epo-sub-espd true Conjoint none no performance required not-allowed true ORG-0001 ORG-0001 https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/609941?orgAcronyme=s4m ORG-0001 ORG-0001 3 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA true true required true 2026-09-30+02:00 17:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 3 Lot n°3 : Enrobé projeté Lot n°3 : Enrobé projeté works La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s’exécutant par l’émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l’acte d’engagement : Le présent accord-cadre comprend un engagement sur un montant maximum de commandes en application du 2° de l’article R2162-4 du Code de la commande publique à savoir : 800 000,00 euros HT sur la durée de l’accord-cadre Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 4 ans. L’acheteur n’autorise pas les variantes. 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L’acheteur n’autorise pas les variantes. Les prix sont définitifs et révisables. true 500000 45233220 FRI31 FRA 48