e3bd42e9-1914-49b1-b16f-6eefc71f2722-01 DLRO le 02/10/2026 à 12h00. Date butoir dépôt de questions le 23/09/2026 à 12h00 LOT-0001 cor-buy Report date limite de remise des offres 16 http://chu-poitiers.fr ORG-0001 CHU de Poitiers 2 rue de la milétrie Poitiers cedex 86021 FRI34 FRA 20005535800010 Cellule des marchés 0549444916 nicola.carey-maitre@chu-poitiers.fr ORG-0002 TA de Poitiers 15 rue blossac Poitiers 86000 FRI34 FRA 17860004500029 0549607919 greffe.ta-poitiers@juadm.fr 00566053-2026156/20262026-08-14+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 2a1e5805-1e4e-4c5d-beb6-ac7600913584 85de57d2-79fc-4fa0-8695-2037d207b1e6 2026-08-13+02:00 11:55:03.323+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr body-pl health ORG-0001 epo-procurement-document Marché ordinaire pour les lots 1 à 3 pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2027. Le lot 4 est un accord cadre mono attributaire conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2027. open false 26S064 Passation de marchés d'assurances pour le GHT de la Vienne Passation de marchés d'assurances pour le GHT de la Vienne Lot 1 Responsabilité civile et risques annexes – CHU Poitiers Lot 2 Responsabilité civile et risques annexes – CH Laborit Lot 3 Accidents corporels Lot 4 RC du promoteur de recherche services 66516400 66512100 Poitiers FRI34 FRA LOT-0001 required no-eu-funds 26S064 restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed voir RC https://www.marches-publics.gouv.fr 180 Référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative). Le référé doit être introduit avant la signature du contrat. - Le cas échéant, référé contractuel (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) selon les modalités d'attribution.- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance : article R 421-7 du Code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative) sous condition d'urgence. Toutefois, à compter de la conclusion du marché, les concurrents évincés ne sont plus recevables à former un tel recours. - recours de pleine juridiction devant le Tribunal administratif par tout candidat évincé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires dans un délai de deux mois (délais supplémentaires de distance : article R 421-7 du Code de justice administrative) à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative) sous condition d'urgence. Ce recours peut éventuellement être précédé d'un recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai de recours contentieux susvisé. ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-02+01:00 12:00:00+01:00 2026-09-23+01:00 12:00:00+01:00 false buyer-categories none none Lot 1 Responsabilité civile et risques annexes – CHU Poitiers Lot 2 Responsabilité civile et risques annexes – CH Laborit Lot 3 Accidents corporels Lot 4 RC du promoteur de recherche Lot 1 durée 5 ans Lot 2 durée 5 ans Lot 3 durée 5 ans Lot 4 durée 4 ans services Le lot 4 est un accord-cadre mono attributaire. Les lots 1 et 2 comportent des variantes obligatoires 66516400 66512100 FRI34 FRA 2027-01-01+01:00 5