16 https://eureennormandie.fr/ ORG-0001 Département de l'Eure 14 boulevard Georges-Chauvin ÉVREUX 27000 FRD21 FRA 22270229200012 Service de la commande publique 27 +33 232315000 marchespublics@eure.fr http://www.greffe-tc-rouen.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert Rouen 76005 FR101 FRA 17760005300025 27 +33 235583500 greffe.ta-rouen@juradm.fr 00566180-2026157/20262026-08-17+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 9b738253-abdd-49e0-806e-1a1a99bc4b8b b1a17a32-ba52-4cd0-967d-1ceee9c3e80b 2026-08-14+02:00 10:00:48+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 3 3 open false PPP1IG-650/6280/DM26036 Fabrication, fourniture et livraison de granulats pour l'entretien du réseau routier départemental Fabrication, fourniture et livraison de granulats pour l'entretien du réseau routier départemental supplies 1680000.00 14212000 FRD21 FRA FRD21 FRA FRD21 FRA FRD21 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://marchespublics.eure.fr none false epo-procurement-document not-allowed required no false poi-exa 60 cost Le prix TTC des prestations, apprécié à partir du DQE (non contractuel) Le critère prix sera jugé au regard du détail quantitatif estimatif (non contractuel). Il sera fait application de la formule suivante : N = P1/P2 x 60 Dans laquelle : N= note attribuée ; P1 = Prix TTC le plus bas (hors offre anormalement basse) ; P2 = Prix TTC du candidat. En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées sur le bordereau des prix, prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant du détail quantitatif estimatif sera rectifié en conséquence. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans ce détail estimatif seront également rectifiées et, pour le jugement des offres, c'est le montant ainsi rectifié du détail estimatif qui sera pris en considération. poi-exa 40 quality Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique Il sera jugé le détail, la complétude des éléments mais également leur pertinence à pouvoir répondre aux besoins du Pouvoir Adjudicateur dans le cadre du présent marché. 1) Moyens humains et dispositions de réinsertions sociales mises en place par l'entreprise dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre / 3 points 2) Présentation des installations dédiées à la production des granulats / 3 points 3) Qualité des matériaux : description des plans de contrôles internes/externes de la fabrication à la livraison sur site / 3 points 4) Pertinence des dernières fiches techniques produits valides des granulats listés au BPU / 3 points 5) Echanges avec les ATM : Méthodologie mise en place pour l'exécution de cet accord cadre, de la prise de contact jusqu'à la livraison / 6 points 6) Méthodologie mise en place pour garantir la sécurité de l'approvisionnement / 6 points 7) Gestion des stocks de matériaux recyclés / 6 points 8) Préciser le bilan de gaz à effets de serre de la production et du transport des granulats. Préciser les éléments structurels et/ou organisationnels concourant à la diminution de l'empreinte écologique dans le cadre du présent marché / 4 points 9) Description d'un Plan respect environnement (PRE) y compris le schéma d'organisation de gestion des déchets (SOGED) et description des filières de recyclages ou de la valorisation, ainsi que la gestion des eaux de lavage des granulats / 6 points ORG-0001 https://marchespublics.eure.fr ORG-0001 180 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Rouen ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-30+02:00 14:00:00+02:00 2026-09-30+02:00 14:00:00+02:00 false 1 none fa-wo-rc DM260361_1 Agence Territoriale de la Mobilité Ouest Agence Territoriale de la Mobilité Ouest supplies 560000.00 14212000 14210000 14211000 14212210 Département de l'Eure 14 boulevard Georges-Chauvin ÉVREUX 27000 FRD21 FRA 48 3 Le lot 1 comporte trois reconductions. LOT-0002 not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://marchespublics.eure.fr none false epo-procurement-document not-allowed required no false poi-exa 60 cost Le prix TTC des prestations, apprécié à partir du DQE (non contractuel) Le critère prix sera jugé au regard du détail quantitatif estimatif (non contractuel). Il sera fait application de la formule suivante : N = P1/P2 x 60 Dans laquelle : N= note attribuée ; P1 = Prix TTC le plus bas (hors offre anormalement basse) ; P2 = Prix TTC du candidat. En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées sur le bordereau des prix, prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant du détail quantitatif estimatif sera rectifié en conséquence. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans ce détail estimatif seront également rectifiées et, pour le jugement des offres, c'est le montant ainsi rectifié du détail estimatif qui sera pris en considération. poi-exa 40 quality Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique Il sera jugé le détail, la complétude des éléments mais également leur pertinence à pouvoir répondre aux besoins du Pouvoir Adjudicateur dans le cadre du présent marché. 1) Moyens humains et dispositions de réinsertions sociales mises en place par l'entreprise dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre / 3 points 2) Présentation des installations dédiées à la production des granulats / 3 points 3) Qualité des matériaux : description des plans de contrôles internes/externes de la fabrication à la livraison sur site / 3 points 4) Pertinence des dernières fiches techniques produits valides des granulats listés au BPU / 3 points 5) Echanges avec les ATM : Méthodologie mise en place pour l'exécution de cet accord cadre, de la prise de contact jusqu'à la livraison / 6 points 6) Méthodologie mise en place pour garantir la sécurité de l'approvisionnement / 6 points 7) Gestion des stocks de matériaux recyclés / 6 points 8) Préciser le bilan de gaz à effets de serre de la production et du transport des granulats. Préciser les éléments structurels et/ou organisationnels concourant à la diminution de l'empreinte écologique dans le cadre du présent marché / 4 points 9) Description d'un Plan respect environnement (PRE) y compris le schéma d'organisation de gestion des déchets (SOGED) et description des filières de recyclages ou de la valorisation, ainsi que la gestion des eaux de lavage des granulats / 6 points ORG-0001 https://marchespublics.eure.fr ORG-0001 180 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Rouen ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-30+02:00 14:00:00+02:00 2026-09-30+02:00 14:00:00+02:00 false 1 none fa-wo-rc DM260362_2 Agence Territoriale de la Mobilité Sud Agence Territoriale de la Mobilité Sud supplies 560000.00 14212000 Département de l'Eure 14 boulevard Georges-Chauvin ÉVREUX 27000 FRD21 FRA 48 3 Le lot 2 comporte trois reconductions. 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Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans ce détail estimatif seront également rectifiées et, pour le jugement des offres, c'est le montant ainsi rectifié du détail estimatif qui sera pris en considération. poi-exa 40 quality Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique Il sera jugé le détail, la complétude des éléments mais également leur pertinence à pouvoir répondre aux besoins du Pouvoir Adjudicateur dans le cadre du présent marché. 1) Moyens humains et dispositions de réinsertions sociales mises en place par l'entreprise dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre / 3 points 2) Présentation des installations dédiées à la production des granulats / 3 points 3) Qualité des matériaux : description des plans de contrôles internes/externes de la fabrication à la livraison sur site / 3 points 4) Pertinence des dernières fiches techniques produits valides des granulats listés au BPU / 3 points 5) Echanges avec les ATM : Méthodologie mise en place pour l'exécution de cet accord cadre, de la prise de contact jusqu'à la livraison / 6 points 6) Méthodologie mise en place pour garantir la sécurité de l'approvisionnement / 6 points 7) Gestion des stocks de matériaux recyclés / 6 points 8) Préciser le bilan de gaz à effets de serre de la production et du transport des granulats. Préciser les éléments structurels et/ou organisationnels concourant à la diminution de l'empreinte écologique dans le cadre du présent marché / 4 points 9) Description d'un Plan respect environnement (PRE) y compris le schéma d'organisation de gestion des déchets (SOGED) et description des filières de recyclages ou de la valorisation, ainsi que la gestion des eaux de lavage des granulats / 6 points ORG-0001 https://marchespublics.eure.fr ORG-0001 180 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Rouen ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-30+02:00 14:00:00+02:00 2026-09-30+02:00 14:00:00+02:00 false 1 none fa-wo-rc DM260363_3 Agence Territoriale de la Mobilité Est Agence Territoriale de la Mobilité Est supplies 560000.00 14212000 Département de l'Eure 14 boulevard Georges-Chauvin ÉVREUX 27000 FRD21 FRA 48 3 Le lot 3 comporte trois reconductions.