2026-08-13+02:0000:00:00+02:00b2565aa5-ef6e-4b8a-b620-d9bf20262485-01falseLOT-0001PROCEDUREupdate-addPROCEDURE - La date limite d'introduction des offres a été adaptée au 07/09/26 (11.00). 16http://www.ath.be/ORG-0001Ville d'AthRue de Pintamont, 54Ath7800BE32ABEL0207.281.476Cellule Marchés PublicsCMP+32 68681260cmp@ath.behttp://www.raadvst-consetat.be/ORG-0002Conseil d’Etatrue de la Science n°33Bruxelles (Etterbeek)1040BE100BELBE 0931.814.266+32 22349611info@conseildetat.beORG-00033P - Aanbieder van diensten / Prestataire de servicesAntwerpen / Anvers2000BE211BELBE 0475.480.736+32 3 294 30 51info@3p.euORG-0004FPS Policy and SupportBrussels1000BE100BELBE 0671.516.647+32 2 740 80 00e.proc@publicprocurement.be00566226-2026157/20262026-08-17+02:002.3eforms-sdk-1.1328522dbd-77c3-41b7-801a-ab0641603d480c07edc8-4b8a-43cb-ad79-8a80f4b925ac2026-08-13+02:0000:00:00+02:00012026-08-17+02:0032014L0024cn-standardFRAlagen-pubORG-0001ted-esenORG-0004serv-provORG-0003epo-procurement-documentopenfalsePPP0EV-3094/6216/2026-2077Renouvellement portefeuille d'assurances - Années 2027-2030 - Marché conjoint Ville/CPAS/Zone de police/RCALe présent marché a pour objet le renouvellement des portefeuilles d’assurances des entités juridiques détaillées ci-dessus. Ce marché est un marché global ne comportant pas de lots. Ce marché sera attribué à un seul assureur qui aura remis prix pour l’ensemble des divisions suivantes : Division 1: Accidents du travail et accidents corporels Division 2 : Assurances Dommages Matériels Volet 1 : Assurance Dommages Matériels Incendie. Volet 2 : Assurance Tous Risques Electroniques/Informatiques/panneaux photovoltaîques/Drône. Volet 3 : Assurances Tous Risques Chevaux. Volet 4 : Assurance Tous Risques Expositions/œuvres d’art. Volet 5 : Assurance transport et séjour de valeurs/fonds. Volet 6 : Assurance Tous Risques Chantier. Volet 7 : Assurance Tous Risques Divers (Radars). Volet 8 : Assurance Lésions corporelles chiens. Division 3 : Assurances Responsabilité Civile Volet 1 : Assurance Responsabilité Civile Générale & Protection juridique. Volet 2 : Assurance Responsabilité Civile Objective Incendie & Explosion. Volet 3 : Assurance Responsabilité Civile des Mandataires. Volet 4 : Assurance Responsabilité Civile des Administrateurs. Volet 5 : Assurance Responsabilité Civile Manifestations Diverses (RC organisateurs). Volet 6 : Assurance Accidents et Responsabilité Civile des activités scolaires et parascolaires, ainsi que d’autres activités diverses. Volet 7 : Assurance Responsabilité Civile Risques Divers. Volet 8 : Assurance Responsabilité Civile pour les Initiatives Locales d’Accueil (ILA) & logements de transit. Volet 9 : Assurance sportive   Division 4 : Assurances Automobile/Vélo Volet 1 : Assurance Véhicules (flotte). Volet 2 : Assurance Omnium Missions. Volet 3 : Assurances Vélos de service.services66510000BE32ABELBE32ABELLOT-0001slc-abil-ref-servicesUne liste des principaux services exécutés, au cours des trois dernières années écoulées, auprès d’un service public exerçant une activité similaire à celle du pouvoir adjudicateur. Niveau(x) minimal(aux): Au minimum 5 couvertures d’assurances par branche concernée dans des villes, communes, CPAS ou Zones de Police (à savoir Assurances de personnes, Dommages matériels, Responsabilité civile, Automobiles des preneurs d’Assurances) Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente. Les attestations reprennent le montant annuel de la prime, la date et le destinataire et précisent que les services ont été correctement exécutés.slc-suit-auth-mbrshpL’attestation d’agrément délivrée par la BNB ou autorité compétente du pays établissant que l’assureur est agréé pour la ou les branches d’assurances spécifiques pour lesquelles une offre a été déposée. Si le soumissionnaire est inscrit au registre d’un Etat membre de l’Espace économique européen autre que la Belgique, il doit fournir la preuve qu’il est autorisé à exercer par voie de succursale en Belgique ainsi qu’un document d’où il ressort qu’il dispose d’une filiale ou d’une représentation suffisante en Belgique. Niveau(x) minimal(aux): Néant slc-stand-other* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.not-allowedno-eu-fundsnot-requfalseDOC 01non-restricted-documentFRAhttps://cloud.3p.eu/Downloads/1/3094/EV/2026nonefalseepo-noticenot-allowedrequirednofalsepoi-exa45costPrixIl sera tenu compte de la prime, ainsi que de l’octroi éventuel d’une ristourne liée à la statistique des sinistres.poi-exa35qualityServices compris dans la primeLes services devront être décrits par le soumissionnaire dans une documentation probante.poi-exa15qualityAmélioration des garantiesLe soumissionnaire se conformant aux exigences du cahier des charges ne recevra aucun point pour ce critère. Seules les améliorations de garanties et les garanties supplémentaires clairement identifiées dans l’offre donneront lieu à l’octroi de points.poi-exa5qualityExistence de mesures liées à la Responsabilité Sociétale de l'EntrepriseLe soumissionnaire doit avoir intégré dans sa gestion de l’entreprise des préoccupations liées au développement durable (préoccupations sociales et environnementales) et des pratiques d’ordre éthique, traduites sous une ou plusieurs des formes suivantes : 1.participation à des investissements éthiques 2.existence d’outils de communication (codes de conduites, chartes, bilans assortis d’indicateurs) 3.respect de normes et labels tels que le Global Compact, le GRI (Global Reporting Initiative) et le label social 4.partenariats avec des ONG ORG-0001https://www.publicprocurement.beORG-0001120Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d’EtatORG-0002ORG-0002FRAfalsefalserequiredtrue2026-09-07+02:0011:00:00+02:002026-09-07+02:0011:00:00+02:00falsenonenone2026-2077_1Renouvellement portefeuille d'assurances - Années 2027-2030 - Marché conjoint Ville/CPAS/Zone de police/RCALe présent marché a pour objet le renouvellement des portefeuilles d’assurances des entités juridiques détaillées ci-dessus. Ce marché est un marché global ne comportant pas de lots. Ce marché sera attribué à un seul assureur qui aura remis prix pour l’ensemble des divisions suivantes : Division 1: Accidents du travail et accidents corporels Division 2 : Assurances Dommages Matériels Volet 1 : Assurance Dommages Matériels Incendie. Volet 2 : Assurance Tous Risques Electroniques/Informatiques/panneaux photovoltaîques/Drône. Volet 3 : Assurances Tous Risques Chevaux. Volet 4 : Assurance Tous Risques Expositions/œuvres d’art. Volet 5 : Assurance transport et séjour de valeurs/fonds. Volet 6 : Assurance Tous Risques Chantier. Volet 7 : Assurance Tous Risques Divers (Radars). Volet 8 : Assurance Lésions corporelles chiens. Division 3 : Assurances Responsabilité Civile Volet 1 : Assurance Responsabilité Civile Générale & Protection juridique. Volet 2 : Assurance Responsabilité Civile Objective Incendie & Explosion. Volet 3 : Assurance Responsabilité Civile des Mandataires. Volet 4 : Assurance Responsabilité Civile des Administrateurs. Volet 5 : Assurance Responsabilité Civile Manifestations Diverses (RC organisateurs). Volet 6 : Assurance Accidents et Responsabilité Civile des activités scolaires et parascolaires, ainsi que d’autres activités diverses. Volet 7 : Assurance Responsabilité Civile Risques Divers. Volet 8 : Assurance Responsabilité Civile pour les Initiatives Locales d’Accueil (ILA) & logements de transit. Volet 9 : Assurance sportive   Division 4 : Assurances Automobile/Vélo Volet 1 : Assurance Véhicules (flotte). Volet 2 : Assurance Omnium Missions. Volet 3 : Assurances Vélos de service.services66510000BE32ABEL2027-01-01+01:0000:00:00+01:002027-12-31+01:0000:00:00+01:00Options autorisées (Cfr Chapitre relatif aux exigences techniques et plus particulièrement le point 3.3.2.: OPTION AUTORISEE - Clause miroir)3Le marché comporte trois reconductions.