16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 01CB36CD-9E54-05D7-C4FDB221C93490C1 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.conches-en-ouche.fr/ ORG-0002 Commune de Conches en Ouche Impasse de l'Hôtel de Ville Cs 20073 Conches en Ouche 27190 FRD21 FRA 86716 PASCO Jérôme Maire 0232306002 marches.commune@conchesenouche.com ORG-0003 Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Rouen 76000 FRD22 FRA 01CB3707-0DFF-CB3D-63C2511A331228D8 0232081270 0232081271 greffe.ta-rouen@juradm.fr 00566327-2026157/20262026-08-17+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 2fdc724e-10f7-4b7c-8041-10752dbca9b6 b41f1277-5324-464d-bdec-b93ba8ce2918 2026-08-14+02:00 14:10:04+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.info/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 2026COM0200 Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction services Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation 1000000 55523100 55523100 FRD21 FRA LOT-0000 not-allowed no-eu-funds not-requ true 1861887 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1861887 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Fonds propres https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1861887 4 - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. - Recours de pleine juridiction "TARN ET GARONNE" ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-14+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-14+02:00 12:00:00+02:00 Mairie false 1 fa-wo-rc none S-PA-1861887 Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction services other 1000000 55523100 55523100 Ecoles Conches En Ouche 27190 FRD21 FRA 2027-01-04+01:00 2027-12-31+01:00 3 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges