1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Ville de Nîmes
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Mission de coordinateur et de suivi des animations du plan de sauvegarde des copropriétés de la galerie Richard Wagner - Quartier Pissevin – Valdegour à Nîmes
Description: Le présent accord-cadre comporte un volet relatif à une mission de coordination du plan de sauvegarde avec les différents partenaires institutionnels et les chefs de projet du NPNRU, et un autre volet relatif à une mission de suivi animation du dispositif opérationnelle de redressement des 4 copropriétés (expertise juridique, financière, technique, sociale).. Les prestations, objets de la consultation, sont réparties en lots séparés de la manière suivante : - Lot n°1 : Mission de coordonnateur du plan de sauvegarde des copropriétés de la Galerie Richard Wagner - Nîmes - quartier Pissevin-Valdegour - Lot n°2 : Mission de suivi animation du plan de sauvegarde des copropriétés de la Galerie Richard Wagner - Nîmes - quartier Pissevin - Valdegour Chacun des lots fera l’objet d’un marché séparé. Un même soumissionnaire ne pourra pas se voir attribuer qu’un seul lot. Les lots seront attribués selon l’ordre de préférence du soumissionnaire. Cette information sera portée par le soumissionnaire dans le cadre prévu à cet effet dans l’Acte d’Engagement remis le candidat. Dans le cadre de cette consultation, la Ville de Nîmes agit en tant que pouvoir adjudicateur.
Procedure identifier: 5a885d72-0131-4be7-bc49-08c2095e128d
Internal identifier: 26I011DB
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
Main features of the procedure: Le présent marché est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert, est un accord-cadre composite en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre se décompose ainsi : Une partie forfaitaire relative à des prestations dites « récurrentes » seront traitées à prix global et forfaitaire en ce qui concerne les prestations décrites au C.C.T.P. La Décomposition du prix global et forfaitaire (D.P.G.F) détaille ce prix . Une partie à bons de commande relative à des prestations dites « ponctuelles » s’exécuteront par émission de bons de commande, il s’agit de prestations non comprises dans le forfait, sur la base des prix unitaires figurant dans le Bordereau de prix unitaires (BPU) et réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées. Ces prestations font l’objet d’un accord-cadre donnant lieu à l’émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l’article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. Ces montants sont définis ainsi : Le lot 1 est conclu sans montant minimum mais avec un maximum de 5000 € HT soit 6000 € € TTC Le lot 2 est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 285 000 € HT soit 342 000€ TTC
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71300000 Engineering services
2.1.2.
Place of performance
Postal address: Territoire de la Commune de Nîmes
Town: Nîmes
Postcode: 30900
Country subdivision (NUTS): Gard (FRJ12)
Country: France
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 580 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Additional information: Cet accord-cadre se décompose ainsi : Une partie forfaitaire : Ces prestations dites « récurrentes » seront traitées à prix global et forfaitaire en ce qui concerne les prestations décrites au C.C.T.P. La Décomposition du prix global et forfaitaire (D.P.G.F) détaille ce prix. Une partie à bons de commande : Ces prestations dites « ponctuelles » s’exécuteront par émission de bons de commande, il s’agit de prestations non comprises dans le forfait, sur la base des prix unitaires figurant dans le Bordereau de prix unitaires (BPU). Un même candidat peut présenter une offre pour un ou plusieurs lots, cependant un même candidat ne pourra pas se voir attribuer plus d’un lot. Les lots seront attribués selon l’ordre de préférence du soumissionnaire. Cette information sera portée par le candidat dans le cadre prévu à cet effet dans l’Acte d’Engagement. Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation. Assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27.
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
Code de la Commande Publique - Législation française -
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 2
Terms of contract:
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 1
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Mission de coordonnateur du plan de sauvegarde des copropriétés de la Galerie Richard Wagner - Nîmes - quartier Pissevin-Valdegour
Description: Mission de coordonnateur du plan de sauvegarde des copropriétés de la Galerie Richard Wagner - Nîmes - quartier Pissevin-Valdegour Le présent marché est conclu pour une période dont la durée commence à sa date de notification et s’achève à l'issue de 24 mois. Le présent marché n'est pas reconductible. L'ensemble des prestations sera rémunéré par application de prix mixtes. La partie à prix unitaire du lot 01 est conclue sans montant minimum mais avec un maximum de 5000 € HT soit 6000 € € TTC
Internal identifier: 26I011DB - 01
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71300000 Engineering services
Options:
Description of the options: Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire du futur contrat. Le contrat pourra être modifié en cours d'exécution selon les dispositions de la / des clause(s) de réexamen prévue(s) au CCAP.
5.1.2.
Place of performance
Town: Nîmes
Country subdivision (NUTS): Gard (FRJ12)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 24 Months
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 85 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 5 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Prix des prestations
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique des offres
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 60
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Deadline for receipt of tenders: 28/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: yes
Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. En cas de groupement conjoint titulaire du marché, l'acheteur public impose pour l'exécution que le mandataire soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R.2124-24, alinéa II du Code de la commande publique. En application de l'article R.2151-7 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels (ou de mandataire d'un groupement) et de membres d'un ou plusieurs groupements
Financial arrangement: Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Le financement est assuré par le budget Annexe ANRU de la Ville de Nîmes section fonctionnement, pour partie sous forme : d’autofinancement (fonds propres) et de subventions : ANAH (50% du montant HT) et CDC Habitat (25% du montant HT).
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Tribunal Administratif de Nîmes
Review organisation: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Ville de Nîmes
Organisation providing offline access to the procurement documents: Ville de Nîmes
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation receiving requests to participate: Ville de Nîmes
Organisation processing tenders: Ville de Nîmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: Mission de suivi animation du plan de sauvegarde des copropriétés de la Galerie Richard Wagner - Nîmes - quartier Pissevin - Valdegour
Description: Mission de suivi animation du plan de sauvegarde des copropriétés de la Galerie Richard Wagner - Nîmes - quartier Pissevin - Valdegour Le présent marché est conclu pour une période dont la durée commence à sa date de notification et s’achève à l'issue de 24 mois. Le présent marché n'est pas reconductible. L'ensemble des prestations sera rémunéré par application de prix mixtes. La partie à prix unitaire du lot 02 est conclue sans montant minimum mais avec un maximum de 285 000 € HT soit 342 000 € € TTC
Internal identifier: 26I011DB - 02
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71300000 Engineering services
Options:
Description of the options: Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire du futur contrat. Le contrat pourra être modifié en cours d'exécution selon les dispositions de la / des clause(s) de réexamen prévue(s) au CCAP.
5.1.2.
Place of performance
Town: Nîmes
Country subdivision (NUTS): Gard (FRJ12)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 24 Months
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 495 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 285 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Prix des prestations
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique des offres
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 60
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 28/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: yes
Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. En cas de groupement conjoint titulaire du marché, l'acheteur public impose pour l'exécution que le mandataire soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R.2124-24, alinéa II du Code de la commande publique. En application de l'article R.2151-7 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels (ou de mandataire d'un groupement) et de membres d'un ou plusieurs groupements
Financial arrangement: Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Le financement est assuré par le budget Annexe ANRU de la Ville de Nîmes section fonctionnement, pour partie sous forme d’autofinancement (fonds propres) et de subventions : ANAH (50% du montant HT) et CDC Habitat (25% du montant HT).
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Tribunal Administratif de Nîmes
Review organisation: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Ville de Nîmes
Organisation providing offline access to the procurement documents: Ville de Nîmes
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation receiving requests to participate: Ville de Nîmes
Organisation processing tenders: Ville de Nîmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Ville de Nîmes
Registration number: 21300189400012
Department: Gard
Postal address: Direction de la Commande Publique - Colisée 2 1 Rue du Colisée 1er étage
Town: Nîmes Cedex 9
Postcode: 30947
Country subdivision (NUTS): Gard (FRJ12)
Country: France
Contact point: Direction de la Commande Publique
Telephone: 0434035700
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation providing offline access to the procurement documents
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal Administratif de Nîmes
Registration number: 13000192800014
Department: Gard
Postal address: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Town: Nîmes Cedex 9
Postcode: 30941
Country subdivision (NUTS): Gard (FRJ12)
Country: France
Contact point: Greffe du Tribunal Administratif de Nîmes
Telephone: 0466273700
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
Mediation organisation
8.1.
ORG-0000
Official name: Publications Office of the European Union
Registration number: PUBL
Town: Luxembourg
Postcode: 2417
Country subdivision (NUTS): Luxembourg (LU000)
Country: Luxembourg
Telephone: +352 29291
Roles of this organisation:
TED eSender
Notice identifier/version: 0cefe5c8-5020-478b-89de-f2f9d00e8534 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 14/08/2026 09:00:03 (UTC+00:00) Western European Time, GMT
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 566344-2026
OJ S issue number: 157/2026
Publication date: 17/08/2026