16 https://www.nimes.fr/accueil ORG-0001 Ville de Nîmes Direction de la Commande Publique - Colisée 2 1 Rue du Colisée 1er étage Gard Nîmes Cedex 9 30947 FRJ12 FRA 21300189400012 Direction de la Commande Publique 0434035700 commande-publique@ville-nimes.fr http://nimes.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Nîmes 16 Avenue Feuchères CS 88010 Gard Nîmes Cedex 9 30941 FRJ12 FRA 13000192800014 Greffe du Tribunal Administratif de Nîmes 0466273700 greffe.ta-nimes@juradm.fr https://op.europa.eu ORG-0000 Publications Office of the European Union Luxembourg 2417 LU000 LUX PUBL +352 29291 ted@publications.europa.eu 00566344-2026157/20262026-08-17+02:00 2.3 eforms-sdk-1.14 0cefe5c8-5020-478b-89de-f2f9d00e8534 5a885d72-0131-4be7-bc49-08c2095e128d 2026-08-14Z 09:00:03Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr la gen-pub ORG-0001 ted-esen ORG-0000 Code de la Commande Publique - Législation française epo-procurement-document 1 2 Le présent marché est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert, est un accord-cadre composite en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre se décompose ainsi : Une partie forfaitaire relative à des prestations dites « récurrentes » seront traitées à prix global et forfaitaire en ce qui concerne les prestations décrites au C.C.T.P. La Décomposition du prix global et forfaitaire (D.P.G.F) détaille ce prix . Une partie à bons de commande relative à des prestations dites « ponctuelles » s’exécuteront par émission de bons de commande, il s’agit de prestations non comprises dans le forfait, sur la base des prix unitaires figurant dans le Bordereau de prix unitaires (BPU) et réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées. Ces prestations font l’objet d’un accord-cadre donnant lieu à l’émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l’article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. Ces montants sont définis ainsi : Le lot 1 est conclu sans montant minimum mais avec un maximum de 5000 € HT soit 6000 € € TTC Le lot 2 est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 285 000 € HT soit 342 000€ TTC open false 26I011DB Mission de coordinateur et de suivi des animations du plan de sauvegarde des copropriétés de la galerie Richard Wagner - Quartier Pissevin – Valdegour à Nîmes Le présent accord-cadre comporte un volet relatif à une mission de coordination du plan de sauvegarde avec les différents partenaires institutionnels et les chefs de projet du NPNRU, et un autre volet relatif à une mission de suivi animation du dispositif opérationnelle de redressement des 4 copropriétés (expertise juridique, financière, technique, sociale).. Les prestations, objets de la consultation, sont réparties en lots séparés de la manière suivante : - Lot n°1 : Mission de coordonnateur du plan de sauvegarde des copropriétés de la Galerie Richard Wagner - Nîmes - quartier Pissevin-Valdegour - Lot n°2 : Mission de suivi animation du plan de sauvegarde des copropriétés de la Galerie Richard Wagner - Nîmes - quartier Pissevin - Valdegour Chacun des lots fera l’objet d’un marché séparé. Un même soumissionnaire ne pourra pas se voir attribuer qu’un seul lot. Les lots seront attribués selon l’ordre de préférence du soumissionnaire. Cette information sera portée par le soumissionnaire dans le cadre prévu à cet effet dans l’Acte d’Engagement remis le candidat. Dans le cadre de cette consultation, la Ville de Nîmes agit en tant que pouvoir adjudicateur. services Cet accord-cadre se décompose ainsi : Une partie forfaitaire : Ces prestations dites « récurrentes » seront traitées à prix global et forfaitaire en ce qui concerne les prestations décrites au C.C.T.P. La Décomposition du prix global et forfaitaire (D.P.G.F) détaille ce prix. Une partie à bons de commande : Ces prestations dites « ponctuelles » s’exécuteront par émission de bons de commande, il s’agit de prestations non comprises dans le forfait, sur la base des prix unitaires figurant dans le Bordereau de prix unitaires (BPU). Un même candidat peut présenter une offre pour un ou plusieurs lots, cependant un même candidat ne pourra pas se voir attribuer plus d’un lot. Les lots seront attribués selon l’ordre de préférence du soumissionnaire. Cette information sera portée par le candidat dans le cadre prévu à cet effet dans l’Acte d’Engagement. Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation. Assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27. 580000 71300000 Territoire de la Commune de Nîmes Nîmes 30900 FRJ12 FRA LOT-0001 no-eu-funds FRA 26I011DB non-restricted-document https://www.marches-securises.fr Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Le financement est assuré par le budget Annexe ANRU de la Ville de Nîmes section fonctionnement, pour partie sous forme : d’autofinancement (fonds propres) et de subventions : ANAH (50% du montant HT) et CDC Habitat (25% du montant HT). epo-procurement-document true En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. En cas de groupement conjoint titulaire du marché, l'acheteur public impose pour l'exécution que le mandataire soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R.2124-24, alinéa II du Code de la commande publique. En application de l'article R.2151-7 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels (ou de mandataire d'un groupement) et de membres d'un ou plusieurs groupements none no required not-allowed true per-exa 40 price Prix des prestations per-exa 60 quality Valeur technique des offres ORG-0001 ORG-0001 http://marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 6 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2026-09-28+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 26I011DB - 01 Mission de coordonnateur du plan de sauvegarde des copropriétés de la Galerie Richard Wagner - Nîmes - quartier Pissevin-Valdegour Mission de coordonnateur du plan de sauvegarde des copropriétés de la Galerie Richard Wagner - Nîmes - quartier Pissevin-Valdegour Le présent marché est conclu pour une période dont la durée commence à sa date de notification et s’achève à l'issue de 24 mois. Le présent marché n'est pas reconductible. L'ensemble des prestations sera rémunéré par application de prix mixtes. La partie à prix unitaire du lot 01 est conclue sans montant minimum mais avec un maximum de 5000 € HT soit 6000 € € TTC services true 5000 85000 71300000 Nîmes FRJ12 FRA 24 Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire du futur contrat. Le contrat pourra être modifié en cours d'exécution selon les dispositions de la / des clause(s) de réexamen prévue(s) au CCAP. LOT-0002 not-allowed no-eu-funds FRA 26I011DB non-restricted-document https://www.marches-securises.fr Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Le financement est assuré par le budget Annexe ANRU de la Ville de Nîmes section fonctionnement, pour partie sous forme d’autofinancement (fonds propres) et de subventions : ANAH (50% du montant HT) et CDC Habitat (25% du montant HT). epo-procurement-document true En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. En cas de groupement conjoint titulaire du marché, l'acheteur public impose pour l'exécution que le mandataire soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R.2124-24, alinéa II du Code de la commande publique. En application de l'article R.2151-7 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels (ou de mandataire d'un groupement) et de membres d'un ou plusieurs groupements none no required not-allowed true per-exa 40 price Prix des prestations per-exa 60 quality Valeur technique des offres ORG-0001 ORG-0001 http://marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 6 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2026-09-28+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 26I011DB - 02 Mission de suivi animation du plan de sauvegarde des copropriétés de la Galerie Richard Wagner - Nîmes - quartier Pissevin - Valdegour Mission de suivi animation du plan de sauvegarde des copropriétés de la Galerie Richard Wagner - Nîmes - quartier Pissevin - Valdegour Le présent marché est conclu pour une période dont la durée commence à sa date de notification et s’achève à l'issue de 24 mois. Le présent marché n'est pas reconductible. L'ensemble des prestations sera rémunéré par application de prix mixtes. La partie à prix unitaire du lot 02 est conclue sans montant minimum mais avec un maximum de 285 000 € HT soit 342 000 € € TTC services true 285000 495000 71300000 Nîmes FRJ12 FRA 24 Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire du futur contrat. Le contrat pourra être modifié en cours d'exécution selon les dispositions de la / des clause(s) de réexamen prévue(s) au CCAP.