16 ORG-0001 Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane 100 avenue de Londres 62 BETHUNE 62400 FRE12 FRA 20007246000013 0321615000 contact@bethunebruay.fr https://www.lille.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hillaire 59 Lille 59014 FRE11 FRA 17590003400026 0359542342 greffe.ta-lille@juradm.fr ORG-0003 Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Nancy 1 rue du Préfet Claude Erignac Nancy 54038 FRF31 FRA 17540001900014 0383342565 caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 00566443-2026157/20262026-08-17+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 d3a753fb-3522-47e7-83f9-10c61152e6a2 40aa8e7f-3e3b-4f83-b96d-2d27eb27cc4c 2026-08-14+02:00 14:49:41+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 5 5 open false 26031 Accord-cadre d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage relevant des domaines de compétences du petit cycle de l’eau (eau potable, assainissement, gestion des eaux pluviales urbaines). La présente consultation a pour objet un accord-cadre d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage relevant des domaines de compétences du petit cycle de l'eau (eau potable, assainissement, gestion des eaux pluviales urbaines). Cet accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Il est décomposé en 5 lots. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à trois (3) opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les bons de commande seront attribués aux titulaires dans l'ordre du classement à tour de rôles pendant toute la durée de l'accord cadre (périodes de reconduction comprises) au fur et à mesure de la survenance des besoins. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification et pour un montant maximum de 800 000 Euros HT pour chaque lot. Il est reconductible trois fois dans les mêmes conditions, soit une durée maximale de 4 ans et un montant maximum de 3 200 000 Euros HT toutes périodes confondues pour chaque lot. services 71241000 Territoire de la Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane BETHUNE 62400 FRE12 FRA LOT-0001 no-eu-funds true 26031 non-restricted-document https://marchespublics596280.fr/ epo-procurement-document none performance no required not-allowed price Prix des prestations - Voir article 7.2 du règlement de consultation quality Valeur technique - Voir article 7.2 du règlement de consultation ORG-0001 ORG-0001 https://marchespublics596280.fr/ ORG-0001 ORG-0001 180 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2026-09-30+02:00 12:00:00+02:00 false 3 buyer-categories none fa-wo-rc Lot 1 Diagnostics techniques Le présent lot a pour objet les diagnostics techniques. Cet accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Il s'agit d'un accord-cadre attribué à trois (3) opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les bons de commande seront attribués aux titulaires dans l'ordre du classement à tour de rôles pendant toute la durée de l'accord cadre (périodes de reconduction comprises) au fur et à mesure de la survenance des besoins. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification et pour un montant maximum de 800 000 Euros HT. Il est reconductible trois fois dans les mêmes conditions, soit une durée maximale de 4 ans et un montant maximum de 3 200 000 Euros HT toutes périodes confondues. services 71241000 FRE12 FRA 4 LOT-0003 no-eu-funds true 26031 non-restricted-document https://marchespublics596280.fr/ epo-procurement-document none performance no required not-allowed price Prix des prestations - Voir article 7.2 du règlement de consultation quality Valeur technique - Voir article 7.2 du règlement de consultation ORG-0001 ORG-0001 https://marchespublics596280.fr/ ORG-0001 ORG-0001 180 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2026-09-30+02:00 12:00:00+02:00 false 3 buyer-categories none fa-wo-rc Lot 2 Élaboration de dossiers réglementaires, accompagnement du pétitionnaire en phase d’instruction et acquisition de données d’entrée associées aux dossiers réglementaires Le présent lot a pour objet l'élaboration de dossiers réglementaires, accompagnement du pétitionnaire en phase d’instruction et acquisition de données d’entrée associées aux dossiers réglementaires. Cet accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Il s'agit d'un accord-cadre attribué à trois (3) opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les bons de commande seront attribués aux titulaires dans l'ordre du classement à tour de rôles pendant toute la durée de l'accord cadre (périodes de reconduction comprises) au fur et à mesure de la survenance des besoins. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification et pour un montant maximum de 800 000 Euros HT. Il est reconductible trois fois dans les mêmes conditions, soit une durée maximale de 4 ans et un montant maximum de 3 200 000 Euros HT toutes périodes confondues. services 71241000 FRE12 FRA 4 LOT-0004 no-eu-funds true 26031 non-restricted-document https://marchespublics596280.fr/ epo-procurement-document none performance no required not-allowed price Prix des prestations - Voir article 7.2 du règlement de consultation quality Valeur technique - Voir article 7.2 du règlement de consultation ORG-0001 ORG-0001 https://marchespublics596280.fr/ ORG-0001 ORG-0001 180 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2026-09-30+02:00 12:00:00+02:00 false 3 buyer-categories none fa-wo-rc Lot 3 Audits organisationnels et financiers, expertises juridiques et réglementaires, benchmark et études de marché Le présent lot a pour objet les audits organisationnels et financiers, expertises juridiques et réglementaires, benchmark et études de marché. Cet accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Il s'agit d'un accord-cadre attribué à trois (3) opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les bons de commande seront attribués aux titulaires dans l'ordre du classement à tour de rôles pendant toute la durée de l'accord cadre (périodes de reconduction comprises) au fur et à mesure de la survenance des besoins. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification et pour un montant maximum de 800 000 Euros HT. Il est reconductible trois fois dans les mêmes conditions, soit une durée maximale de 4 ans et un montant maximum de 3 200 000 Euros HT toutes périodes confondues. services 71241000 FRE12 FRA 4 LOT-0005 no-eu-funds true 26031 non-restricted-document https://marchespublics596280.fr/ epo-procurement-document none performance no required not-allowed price Prix des prestations - Voir article 7.2 du règlement de consultation quality Valeur technique - Voir article 7.2 du règlement de consultation ORG-0001 ORG-0001 https://marchespublics596280.fr/ ORG-0001 ORG-0001 180 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2026-09-30+02:00 12:00:00+02:00 false 3 buyer-categories none fa-wo-rc Lot 4 Assistance à la Conduite d’Opérations (AMO-COP) Le présent lot a pour objet l'assistance à la Conduite d’Opérations (AMO-COP). Cet accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Il s'agit d'un accord-cadre attribué à trois (3) opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les bons de commande seront attribués aux titulaires dans l'ordre du classement à tour de rôles pendant toute la durée de l'accord cadre (périodes de reconduction comprises) au fur et à mesure de la survenance des besoins. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification et pour un montant maximum de 800 000 Euros HT. Il est reconductible trois fois dans les mêmes conditions, soit une durée maximale de 4 ans et un montant maximum de 3 200 000 Euros HT toutes périodes confondues. services 71241000 FRE12 FRA 4 LOT-0006 no-eu-funds true 26031 non-restricted-document https://marchespublics596280.fr/ epo-procurement-document none performance no required not-allowed price Prix des prestations - Voir article 7.2 du règlement de consultation quality Valeur technique - Voir article 7.2 du règlement de consultation ORG-0001 ORG-0001 https://marchespublics596280.fr/ ORG-0001 ORG-0001 180 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2026-09-30+02:00 12:00:00+02:00 false 3 buyer-categories none fa-wo-rc Lot 5 Aide au Choix, Déploiement, Paramétrage et Utilisation de Logiciels Métiers Le présent lot a pour objet l'Aide au Choix, Déploiement, Paramétrage et Utilisation de Logiciels Métiers. Cet accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Il s'agit d'un accord-cadre attribué à trois (3) opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les bons de commande seront attribués aux titulaires dans l'ordre du classement à tour de rôles pendant toute la durée de l'accord cadre (périodes de reconduction comprises) au fur et à mesure de la survenance des besoins. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification et pour un montant maximum de 800 000 Euros HT. Il est reconductible trois fois dans les mêmes conditions, soit une durée maximale de 4 ans et un montant maximum de 3 200 000 Euros HT toutes périodes confondues. services 71241000 FRE12 FRA 4