1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Régie Publique de l'Eau Potable de Coeur d'Essonne Agglomération
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: Environmental protection
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la RÉGIE EAU COEUR D'ESSONNE
Description: La présente consultation a pour objet l'attribution de contrats d'assurance pour le compte de la Régie Eau Coeur Essonne. La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La consultation est divisée en 4 lots. Selon les lots, le marché est à traité prix unitaire ou forfaitaire. Ce prix est révisable dans les conditions indiquées dans les pièces du marché. La durée du marché est fixée à cinq (5) ans à compter du 1er janvier 2027. Le montant estimatif du marché pour chaque lot est donné pour sa durée totale et à titre purement indicatif
Procedure identifier: e5bbe038-5d51-4a92-8e2e-e3915efb0481
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 66510000 Insurance services
Additional classification (cpv): 66510000 Insurance services
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Essonne (FR104)
Country: France
2.1.4.
General information
Additional information: Les critères d'attribution sont précisés dans le règlement de la consultation avec une pondération exprimée en points et non en pourcentage, contrairement à ce qui est indiqué dans le présent avis. La prestation est réservée à une profession déterminée : le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 4
Terms of contract:
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 4
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Dommages aux biens et risques annexes
Description: Dommages aux biens et risques annexes
Internal identifier: 1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 66510000 Insurance services
Additional classification (cpv): 66515200 Property insurance services
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Essonne (FR104)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration: 60 Months
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 10 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Description: Il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Le contrat est renouvelable soit à son terme, soit à l'issue d'une résiliation par l'une des parties
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Authorisation or membership of a particular organisation needed for service contracts
Description of selection criterion: Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances
Criterion: Average yearly manpower
Description of selection criterion: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.Déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 21/11/2023) ou équivalent.Les formulaires Dc sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Criterion: General yearly turnover
Description of selection criterion: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Criterion: References on specified services
Description of selection criterion: Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique décomposée en sous-critères tels qu'indiqués dans le règlement de consultation
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 60
Criterion:
Type: Price
Description: Tarification
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 06/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 4 Months
Information about public opening:
Opening date: 06/10/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Versailles
Information about review deadlines: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat)
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Régie Publique de l'Eau de Coeur d'Essonne Agglo
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: Responsabilité et risques annexes
Description: Responsabilité et risques annexes
Internal identifier: 2
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 66510000 Insurance services
Additional classification (cpv): 66516000 Liability insurance services
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Essonne (FR104)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration: 60 Months
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 160 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Description: Il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Le contrat est renouvelable soit à son terme, soit à l'issue d'une résiliation par l'une des parties
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Authorisation or membership of a particular organisation needed for service contracts
Description of selection criterion: Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances
Criterion: Average yearly manpower
Description of selection criterion: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.Déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 21/11/2023) ou équivalent.Les formulaires Dc sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Criterion: General yearly turnover
Description of selection criterion: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Criterion: References on specified services
Description of selection criterion: Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique décomposée en sous-critères tels qu'indiqués dans le règlement de consultation
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 60
Criterion:
Type: Price
Description: Tarification
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 06/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 4 Months
Information about public opening:
Opening date: 06/10/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Versailles
Information about review deadlines: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat)
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Régie Publique de l'Eau de Coeur d'Essonne Agglo
5.1.
Lot: LOT-0003
Title: Flotte automobile et risques annexes
Description: Flotte automobile et risques annexes
Internal identifier: 3
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 66510000 Insurance services
Additional classification (cpv): 66514110 Motor vehicle insurance services
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Essonne (FR104)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration: 60 Months
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 80 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Description: Il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Le contrat est renouvelable soit à son terme, soit à l'issue d'une résiliation par l'une des parties
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Authorisation or membership of a particular organisation needed for service contracts
Description of selection criterion: Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances
Criterion: Average yearly manpower
Description of selection criterion: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.Déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 21/11/2023) ou équivalent.Les formulaires Dc sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Criterion: General yearly turnover
Description of selection criterion: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Criterion: References on specified services
Description of selection criterion: Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique décomposée en sous-critères tels qu'indiqués dans le règlement de consultation
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 60
Criterion:
Type: Price
Description: Tarification
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 06/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 4 Months
Information about public opening:
Opening date: 06/10/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Versailles
Information about review deadlines: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat)
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Régie Publique de l'Eau de Coeur d'Essonne Agglo
5.1.
Lot: LOT-0004
Title: Protection juridique des personnes physiques
Description: Protection juridique des personnes physiques
Internal identifier: 4
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 66510000 Insurance services
Additional classification (cpv): 66513100 Legal expenses insurance services
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Essonne (FR104)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration: 60 Months
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 500,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Description: Il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Le contrat est renouvelable soit à son terme, soit à l'issue d'une résiliation par l'une des parties
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Authorisation or membership of a particular organisation needed for service contracts
Description of selection criterion: Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances
Criterion: Average yearly manpower
Description of selection criterion: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.Déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 21/11/2023) ou équivalent.Les formulaires Dc sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Criterion: General yearly turnover
Description of selection criterion: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Criterion: References on specified services
Description of selection criterion: Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique décomposée en sous-critères tels qu'indiqués dans le règlement de consultation
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 60
Criterion:
Type: Price
Description: Tarification
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 06/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 4 Months
Information about public opening:
Opening date: 06/10/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Versailles
Information about review deadlines: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat)
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Régie Publique de l'Eau de Coeur d'Essonne Agglo
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Avenue-Web Systèmes
Registration number: F71032B5-FC06-6546-139D4C4DDFC51473
Town: Seyssinet-Pariset
Postcode: 38170
Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24)
Country: France
Telephone: +33480041260
Roles of this organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Official name: Régie Publique de l'Eau Potable de Coeur d'Essonne Agglomération
Registration number: 50703
Postal address: 20 rue Denis Papin
Town: Saint Michel sur Orge
Postcode: 91240
Country subdivision (NUTS): Essonne (FR104)
Country: France
Contact point: MORENO Maïlys
Telephone: 0800500191
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0003
Official name: Régie Publique de l'Eau de Coeur d'Essonne Agglo
Registration number: F7103304-F5EC-0C57-0C1AAF77C87F47AA
Postal address: Zac des Montatons
Town: Saint Michel sur Orge
Postcode: 91240
Country subdivision (NUTS): Essonne (FR104)
Country: France
Telephone: (33)800500191
Roles of this organisation:
Organisation providing additional information about the procurement procedure
8.1.
ORG-0004
Official name: Tribunal administratif de Versailles
Registration number: F710332C-079A-4130-CBFF70C219E44CCB
Postal address: 56 avenue de Saint Cloud
Town: Versailles
Postcode: 78011
Country subdivision (NUTS): Yvelines (FR103)
Country: France
Telephone: 0139205400
Fax: 0139205487
Roles of this organisation:
Review organisation
Notice identifier/version: 16a5de38-42b6-4173-8e43-d8ae27a406f4 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 14/08/2026 09:10:01 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 566969-2026
OJ S issue number: 157/2026
Publication date: 17/08/2026