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1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Mairie de Corbeil Essonnes
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: APPROVISIONNEMENT EN FOURNITURES NECESSAIRES AUX TRAVAUX DE LA REGIE BATIMENTS. Lot n° 1 - Revêtement de sols. Lot n° 2 - Menuiserie panneaux bois Lot n° 3 - Peinture Lot n° 4 - Vitrerie Lot n° 5 - Matières plastique Lot n° 6 - Electricité Lot n° 7 - Plomberie Lot n° 8 - Quincaillerie Lot n° 9 - Serrurerie/Métallerie Lot n° 10 - Outillage manuel et électroportatif
Description: APPROVISIONNEMENT EN FOURNITURES NECESSAIRES AUX TRAVAUX DE LA REGIE BATIMENTS. Sans montant minimum annuel de commande et avec un maximum annuel de commande de : Lot n° 1 - Revêtement de sols. 40 000 euros HT. Lot n° 2 - Menuiserie panneaux bois. 100 000 euros HT. Lot n° 3 - Peinture. 80 000 euros HT. Lot n° 4 - Vitrerie. 20 000 euros HT. Lot n° 5 - Matières plastique. 50 000 euros HT. Lot n° 6 - Electricité. 80 000 euros HT. Lot n° 7 - Plomberie. 60 000 euros HT. Lot n° 8 - Quincaillerie. 100 000 euros HT. Lot n° 9 - Serrurerie/Métallerie. 60 000 euros HT. Lot n° 10 - Outillage manuel et électroportatif. 50 000 euros HT.
Procedure identifier: 56aae800-9a6b-4bf2-98ef-f418fe7655dd
Internal identifier: REGIE BATIMENTS
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
Main features of the procedure: Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de commandes de : Lot n° 1 : Revêtement de sols - 20 000 euros HT Lot n° 2 - Menuiserie panneaux bois - 100 000 EurosHT Lot n° 3 - Peinture - 80 000 euros HT Lot n° 4 - Vitrerie - 10 000 euros HT Lot n° 5 - Matières platique - 50 000 euros HT Lot n° 6 - Electicité - 80 000 euros HT Lot n° 7 - Plomberie - 60 000 euros HT Lot n° 8 - Quincaillerie - 100 000 euros HT Lot n° 9 - Serrurerie/Métallerie - 30 000 euros HT Lot n° 10 - Outillage manuel et électoportatif - 50 000 euros HT
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 44112200 Floor coverings
2.1.2.
Place of performance
Town: CORBEIL-ESSONNES
Postcode: 91100
Country subdivision (NUTS): Essonne (FR104)
Country: France
Additional information: Il s'agit d'un marché à bons de commande mono-attributaire. Chaque lot prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois et est ensuite reconductible de manière expresse 1 fois pour une période d'un an, dans la limite de 4 ans. Il pourra être reconduit de manière anticipée à compter de la date à laquelle le montant maximum de l’accord-cadre est atteint, par décision expresse du Pouvoir adjudicateur, avant l’échéance du terme initial, pour une nouvelle période, dans la limite de la durée totale du marché.
2.1.4.
General information
Additional information: Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 10
Terms of contract:
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 10
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Notice
Bankruptcy: Et tout autre motif conformément aux articles L2141-1 à L2151-5 et L2341-3 du code de la commande publique modifié par la Loi n° 2023-171 du 9 mars 2023.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: LOT 1 - REVETEMENT DE SOLS
Description: Revêtement de sols
Internal identifier: LOT 1 - REVETEMENT DE SOLS
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 44112200 Floor coverings
5.1.2.
Place of performance
Town: CORBEIL-ESSONNES
Postcode: 91100
Country subdivision (NUTS): Essonne (FR104)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 12 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: Chaque lot prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois et est ensuite reconductible de manière expresse 1 fois pour une période d'un an, dans la limite de 4 ans. Le marché pourra être reconduit de manière anticipée à compter de la date à laquelle le montant maximum de l’accord-cadre est atteint, par décision expresse du Pouvoir adjudicateur, avant l’échéance du terme initial, pour une nouvelle période, dans la limite de la durée totale du marché.
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
Additional information: L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an et est ensuite reconductible expressément trois fois pour une nouvelle période d'un an dans la limite de 4 ans. Il pourra être reconduit de manière anticipée à compter de la date à laquelle le montant maximum de l’accord-cadre est atteint, par décision expresse du Pouvoir adjudicateur, avant l’échéance du terme initial, pour une nouvelle période, dans la limite de la durée totale du marché. Lot n° 1 - Revêtement de sols Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum annuel de commande et avec un maximum annuel de commande de 40 000 Euros HT.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
Deadline for requesting additional information: 24/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 01/10/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Information about public opening:
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 0
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Versailles Le Tribunal Administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr »
Information about review deadlines: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Versailles 56 Avenue Saint Cloud 78011 VERSAILLES Tél : 01 39 20 54 00 Télécopie : 01 39 20 54 87 Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://www.ta-versailles.juradm.fr Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. » Les voies de recours ouvertes aux soumissionnaires sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Médiateur des entreprises Adresse internet (U.R.L) : http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: LOT N° 2 - MENUISERIE PANNEAUX BOIS
Description: Menuiserie panneaux bois
Internal identifier: LOT N° 2 - MENUISERIE PANNEAUX BOIS
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 03410000 Wood
5.1.2.
Place of performance
Town: CORBEIL-ESSONNES
Postcode: 91100
Country subdivision (NUTS): Essonne (FR104)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 12 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
Additional information: L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an et est ensuite reconductible expressément trois fois pour une nouvelle période d'un an dans la limite de 4 ans. Il pourra être reconduit de manière anticipée à compter de la date à laquelle le montant maximum de l’accord-cadre est atteint, par décision expresse du Pouvoir adjudicateur, avant l’échéance du terme initial, pour une nouvelle période, dans la limite de la durée totale du marché. Lot n° 2 - Menuiserie panneaux bois Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de commande de 100 000 Euros HT.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
Deadline for requesting additional information: 24/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 01/10/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Information about public opening:
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 0
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Versailles Le Tribunal Administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr »
Information about review deadlines: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Versailles 56 Avenue Saint Cloud 78011 VERSAILLES Tél : 01 39 20 54 00 Télécopie : 01 39 20 54 87 Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://www.ta-versailles.juradm.fr Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. » Les voies de recours ouvertes aux soumissionnaires sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Médiateur des entreprises Adresse internet (U.R.L) : http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
5.1.
Lot: LOT-0003
Title: LOT N° 3 - PEINTURE
Description: PEINTURE
Internal identifier: LOT N° 3 - PEINTURE
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 44810000 Paints
5.1.2.
Place of performance
Town: CORBEIL-ESSONNES
Postcode: 91100
Country subdivision (NUTS): Essonne (FR104)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 12 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
Additional information: L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an et est ensuite reconductible expressément trois fois pour une nouvelle période d'un an dans la limite de 4 ans. Il pourra être reconduit de manière anticipée à compter de la date à laquelle le montant maximum de l’accord-cadre est atteint, par décision expresse du Pouvoir adjudicateur, avant l’échéance du terme initial, pour une nouvelle période, dans la limite de la durée totale du marché. Lot n° 3 - Peinture Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum annuel de commandes et avec un montant maximum annuel de commande de : 80 000 euros HT.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
Deadline for requesting additional information: 24/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 01/10/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Information about public opening:
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 0
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Versailles Le Tribunal Administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr »
Information about review deadlines: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Versailles 56 Avenue Saint Cloud 78011 VERSAILLES Tél : 01 39 20 54 00 Télécopie : 01 39 20 54 87 Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://www.ta-versailles.juradm.fr Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. » Les voies de recours ouvertes aux soumissionnaires sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Médiateur des entreprises Adresse internet (U.R.L) : http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
5.1.
Lot: LOT-0004
Title: LOT N° 4 - VITRERIE
Description: VITRERIE
Internal identifier: LOT N° 4 - VITRERIE
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 44810000 Paints
5.1.2.
Place of performance
Town: CORBEIL-ESSONNES
Postcode: 91100
Country subdivision (NUTS): Essonne (FR104)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 12 Months
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
Additional information: L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an et est ensuite reconductible expressément trois fois pour une nouvelle période d'un an dans la limite de 4 ans. Il pourra être reconduit de manière anticipée à compter de la date à laquelle le montant maximum de l'accord-cadre est atteint, par décision expresse du Pouvoir adjudicateur, avant l'échéance du terme initial, pour une nouvelle période, dans la limite de la durée totale du marché. Lot n° 4 - Vitrerie Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de commande de 20 000 euros HT.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
Deadline for requesting additional information: 24/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 01/10/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Information about public opening:
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 0
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Versailles Le Tribunal Administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr »
Information about review deadlines: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Versailles 56 Avenue Saint Cloud 78011 VERSAILLES Tél : 01 39 20 54 00 Télécopie : 01 39 20 54 87 Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://www.ta-versailles.juradm.fr Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. » Les voies de recours ouvertes aux soumissionnaires sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Médiateur des entreprises Adresse internet (U.R.L) : http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
5.1.
Lot: LOT-0007
Title: LOT N° 5 - MATIERES PLASTIQUE
Description: MATIERES PLASTIQUE
Internal identifier: LOT N° 5 - MATIERES PLASTIQUE
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 44190000 Miscellaneous construction materials
5.1.2.
Place of performance
Town: CORBEIL-ESSONNES
Postcode: 91100
Country subdivision (NUTS): Essonne (FR104)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 12 Months
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
Additional information: L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an et est ensuite reconductible expressément trois fois pour une nouvelle période d'un an dans la limite de 4 ans. Il pourra être reconduit de manière anticipée à compter de la date à laquelle le montant maximum de l’accord-cadre est atteint, par décision expresse du Pouvoir adjudicateur, avant l’échéance du terme initial, pour une nouvelle période, dans la limite de la durée totale du marché. Lot n° 5 - Matières plastique Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de commande de 50 000 euros HT.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
Deadline for requesting additional information: 24/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 01/10/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Information about public opening:
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 0
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Versailles Le Tribunal Administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr »
Information about review deadlines: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Versailles 56 Avenue Saint Cloud 78011 VERSAILLES Tél : 01 39 20 54 00 Télécopie : 01 39 20 54 87 Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://www.ta-versailles.juradm.fr Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. » Les voies de recours ouvertes aux soumissionnaires sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Médiateur des entreprises Adresse internet (U.R.L) : http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
5.1.
Lot: LOT-0008
Title: LOT N° 6 - ELECTRICITE
Description: ELECTRICITE
Internal identifier: LOT N° 6 - ELECTRICITE
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 31600000 Electrical equipment and apparatus
5.1.2.
Place of performance
Town: CORBEIL-ESSONNES
Postcode: 91100
Country subdivision (NUTS): Essonne (FR104)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 12 Months
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
Additional information: Les accords-cadres prennent effet à compter de leur date de notification pour une durée d'un an et sont ensuite reconductibles expressément trois fois pour une nouvelle période d'un an dans la limite de 4 ans. Lot n° 6 - Electricité Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de commande de 80 000 euros HT.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
Deadline for requesting additional information: 24/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 01/10/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Information about public opening:
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 0
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Versailles Le Tribunal Administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr »
Information about review deadlines: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Versailles 56 Avenue Saint Cloud 78011 VERSAILLES Tél : 01 39 20 54 00 Télécopie : 01 39 20 54 87 Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://www.ta-versailles.juradm.fr Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. » Les voies de recours ouvertes aux soumissionnaires sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Médiateur des entreprises Adresse internet (U.R.L) : http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
5.1.
Lot: LOT-0009
Title: LOT N° 7 - PLOMBERIE
Description: PLOMBERIE
Internal identifier: LOT N° 7 - PLOMBERIE
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 44115210 Plumbing materials
5.1.2.
Place of performance
Town: CORBEIL-ESSONNES
Postcode: 91100
Country subdivision (NUTS): Essonne (FR104)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 12 Months
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
Additional information: L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an et est ensuite reconductible expressément trois fois pour une nouvelle période d'un an dans la limite de 4 ans. Il pourra être reconduit de manière anticipée à compter de la date à laquelle le montant maximum de l’accord-cadre est atteint, par décision expresse du Pouvoir adjudicateur, avant l’échéance du terme initial, pour une nouvelle période, dans la limite de la durée totale du marché. Lot n° 7 - Plomberie Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de commande de 60 000 euros HT.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
Deadline for requesting additional information: 24/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 01/10/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Information about public opening:
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 0
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Versailles Le Tribunal Administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr »
Information about review deadlines: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Versailles 56 Avenue Saint Cloud 78011 VERSAILLES Tél : 01 39 20 54 00 Télécopie : 01 39 20 54 87 Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://www.ta-versailles.juradm.fr Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. » Les voies de recours ouvertes aux soumissionnaires sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Médiateur des entreprises Adresse internet (U.R.L) : http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
5.1.
Lot: LOT-0010
Title: LOT N° 8 - QUINCAILLERIE
Description: QUINCAILLERIE
Internal identifier: LOT N° 8 - QUINCAILLERIE
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 44316000 Ironmongery
5.1.2.
Place of performance
Town: CORBEIL-ESSONNES
Postcode: 91100
Country subdivision (NUTS): Essonne (FR104)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 12 Months
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
Additional information: L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an et est ensuite reconductible expressément trois fois pour une nouvelle période d'un an dans la limite de 4 ans. Il pourra être reconduit de manière anticipée à compter de la date à laquelle le montant maximum de l’accord-cadre est atteint, par décision expresse du Pouvoir adjudicateur, avant l’échéance du terme initial, pour une nouvelle période, dans la limite de la durée totale du marché. Lot n° 8 - Quincaillerie Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de commande de 100 000 euros HT.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
Deadline for requesting additional information: 24/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 01/10/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Information about public opening:
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 0
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Versailles Le Tribunal Administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr »
Information about review deadlines: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Versailles 56 Avenue Saint Cloud 78011 VERSAILLES Tél : 01 39 20 54 00 Télécopie : 01 39 20 54 87 Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://www.ta-versailles.juradm.fr Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. » Les voies de recours ouvertes aux soumissionnaires sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Médiateur des entreprises Adresse internet (U.R.L) : http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
5.1.
Lot: LOT-0011
Title: LOT N° 9 - SERRURERIE/METALLERIE
Description: LOT N° 9 - SERRURERIE/METALLERIE
Internal identifier: LOT N° 9 - SERRURERIE/METALLERIE
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 44316500 Smiths' wares
5.1.2.
Place of performance
Town: CORBEIL-ESSONNES
Postcode: 91100
Country subdivision (NUTS): Essonne (FR104)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 12 Months
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
Additional information: L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an et est ensuite reconductible expressément trois fois pour une nouvelle période d'un an dans la limite de 4 ans. Il pourra être reconduit de manière anticipée à compter de la date à laquelle le montant maximum de l'accord-cadre est atteint, par décision expresse du Pouvoir adjudicateur, avant l'échéance du terme initial, pour une nouvelle période, dans la limite de la durée totale du marché. Lot n° 9 - Serrurerie/Métallerie Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de commande de 60 000 euros HT.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
Deadline for requesting additional information: 24/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 01/10/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Information about public opening:
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 0
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Versailles Le Tribunal Administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr »
Information about review deadlines: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Versailles 56 Avenue Saint Cloud 78011 VERSAILLES Tél : 01 39 20 54 00 Télécopie : 01 39 20 54 87 Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://www.ta-versailles.juradm.fr Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. » Les voies de recours ouvertes aux soumissionnaires sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Médiateur des entreprises Adresse internet (U.R.L) : http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
5.1.
Lot: LOT-0012
Title: LOT N° 10 - OUTILLAGE MANUEL ET ELECTROPORTATIF
Description: LOT N° 10 - OUTILLAGE MANUEL ET ELECTROPORTATIF
Internal identifier: LOT N° 10 - OUTILLAGE MANUEL ET ELECTROPORTATIF
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 44511000 Hand tools
5.1.2.
Place of performance
Town: CORBEIL-ESSONNES
Postcode: 91100
Country subdivision (NUTS): Essonne (FR104)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 12 Months
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
Additional information: L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an et est ensuite reconductible expressément trois fois pour une nouvelle période d'un an dans la limite de 4 ans. Il pourra être reconduit de manière anticipée à compter de la date à laquelle le montant maximum de l’accord-cadre est atteint, par décision expresse du Pouvoir adjudicateur, avant l’échéance du terme initial, pour une nouvelle période, dans la limite de la durée totale du marché. Lot n° 10 - Outillage manuel et électroportatif Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de commande de 50 000 euros HT.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
Deadline for requesting additional information: 24/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 01/10/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Information about public opening:
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 0
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Versailles Le Tribunal Administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr »
Information about review deadlines: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Versailles 56 Avenue Saint Cloud 78011 VERSAILLES Tél : 01 39 20 54 00 Télécopie : 01 39 20 54 87 Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://www.ta-versailles.juradm.fr Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. » Les voies de recours ouvertes aux soumissionnaires sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Médiateur des entreprises Adresse internet (U.R.L) : http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal administratif de Versailles Le Tribunal Administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr »
Registration number: 17780005900012
Registration number: 17780005900012
Postal address: 56 Avenue Saint Cloud
Town: VERSAILLES
Postcode: 78011
Country subdivision (NUTS): Yvelines (FR103)
Country: France
Telephone: +33 139 20 54 00
Roles of this organisation:
Review organisation
8.1.
ORG-0001
Official name: Mairie de Corbeil Essonnes
Registration number: 21910174800016
Postal address: 2 place Galignani
Town: Corbeil-Essonnes
Postcode: 91108
Country subdivision (NUTS): Essonne (FR104)
Country: France
Telephone: +33160898263
Roles of this organisation:
Buyer
Notice information
Notice identifier/version: 985f4468-9e2b-4c7f-84d4-84f01834a2c9 - 03
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 13/08/2026 16:38:05 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 567682-2026
OJ S issue number: 157/2026
Publication date: 17/08/2026