16 ORG-0002 Tribunal administratif de Versailles Le Tribunal Administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr » 56 Avenue Saint Cloud VERSAILLES 78011 FR103 FRA 17780005900012 17780005900012 +33 139 20 54 00 greffe.ta-versailles@juradm.fr ORG-0001 Mairie de Corbeil Essonnes 2 place Galignani Corbeil-Essonnes 91108 FR104 FRA 21910174800016 +33160898263 marchespublics@corbeil-essonnes.fr 00567682-2026157/20262026-08-17+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 985f4468-9e2b-4c7f-84d4-84f01834a2c9 56aae800-9a6b-4bf2-98ef-f418fe7655dd 2026-08-13+02:00 16:38:05+02:00 03 32014L0024 cn-standard FRA body-pl gen-pub ORG-0001 exg-sitn-bankr Et tout autre motif conformément aux articles L2141-1 à L2151-5 et L2341-3 du code de la commande publique modifié par la Loi n° 2023-171 du 9 mars 2023. epo-notice 10 10 Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de commandes de : Lot n° 1 : Revêtement de sols - 20 000 euros HT Lot n° 2 - Menuiserie panneaux bois - 100 000 EurosHT Lot n° 3 - Peinture - 80 000 euros HT Lot n° 4 - Vitrerie - 10 000 euros HT Lot n° 5 - Matières platique - 50 000 euros HT Lot n° 6 - Electicité - 80 000 euros HT Lot n° 7 - Plomberie - 60 000 euros HT Lot n° 8 - Quincaillerie - 100 000 euros HT Lot n° 9 - Serrurerie/Métallerie - 30 000 euros HT Lot n° 10 - Outillage manuel et électoportatif - 50 000 euros HT open false REGIE BATIMENTS APPROVISIONNEMENT EN FOURNITURES NECESSAIRES AUX TRAVAUX DE LA REGIE BATIMENTS. Lot n° 1 - Revêtement de sols. Lot n° 2 - Menuiserie panneaux bois Lot n° 3 - Peinture Lot n° 4 - Vitrerie Lot n° 5 - Matières plastique Lot n° 6 - Electricité Lot n° 7 - Plomberie Lot n° 8 - Quincaillerie Lot n° 9 - Serrurerie/Métallerie Lot n° 10 - Outillage manuel et électroportatif APPROVISIONNEMENT EN FOURNITURES NECESSAIRES AUX TRAVAUX DE LA REGIE BATIMENTS. Sans montant minimum annuel de commande et avec un maximum annuel de commande de : Lot n° 1 - Revêtement de sols. 40 000 euros HT. Lot n° 2 - Menuiserie panneaux bois. 100 000 euros HT. Lot n° 3 - Peinture. 80 000 euros HT. Lot n° 4 - Vitrerie. 20 000 euros HT. Lot n° 5 - Matières plastique. 50 000 euros HT. Lot n° 6 - Electricité. 80 000 euros HT. Lot n° 7 - Plomberie. 60 000 euros HT. Lot n° 8 - Quincaillerie. 100 000 euros HT. Lot n° 9 - Serrurerie/Métallerie. 60 000 euros HT. Lot n° 10 - Outillage manuel et électroportatif. 50 000 euros HT. supplies Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots. 44112200 Il s'agit d'un marché à bons de commande mono-attributaire. Chaque lot prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois et est ensuite reconductible de manière expresse 1 fois pour une période d'un an, dans la limite de 4 ans. Il pourra être reconduit de manière anticipée à compter de la date à laquelle le montant maximum de l’accord-cadre est atteint, par décision expresse du Pouvoir adjudicateur, avant l’échéance du terme initial, pour une nouvelle période, dans la limite de la durée totale du marché. CORBEIL-ESSONNES 91100 FR104 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds documents de marché non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_yzH5QZ-92e none epo-procurement-document not-allowed performance no required https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_yzH5QZ-92e 6 Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Versailles 56 Avenue Saint Cloud 78011 VERSAILLES Tél : 01 39 20 54 00 Télécopie : 01 39 20 54 87 Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://www.ta-versailles.juradm.fr Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. » Les voies de recours ouvertes aux soumissionnaires sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Médiateur des entreprises Adresse internet (U.R.L) : http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises ORG-0002 FRA true false required true 2026-10-01+02:00 11:00:00+02:00 2026-09-24+02:00 11:00:00+02:00 Service de la Commande publique et de la Performance Achat Tel : 01.60.89.82.63 marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr false 0 buyer-categories fa-wo-rc none LOT 1 - REVETEMENT DE SOLS LOT 1 - REVETEMENT DE SOLS Revêtement de sols supplies L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an et est ensuite reconductible expressément trois fois pour une nouvelle période d'un an dans la limite de 4 ans. Il pourra être reconduit de manière anticipée à compter de la date à laquelle le montant maximum de l’accord-cadre est atteint, par décision expresse du Pouvoir adjudicateur, avant l’échéance du terme initial, pour une nouvelle période, dans la limite de la durée totale du marché. Lot n° 1 - Revêtement de sols Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum annuel de commande et avec un maximum annuel de commande de 40 000 Euros HT. true 44112200 CORBEIL-ESSONNES 91100 FR104 FRA 12 3 Chaque lot prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois et est ensuite reconductible de manière expresse 1 fois pour une période d'un an, dans la limite de 4 ans. Le marché pourra être reconduit de manière anticipée à compter de la date à laquelle le montant maximum de l’accord-cadre est atteint, par décision expresse du Pouvoir adjudicateur, avant l’échéance du terme initial, pour une nouvelle période, dans la limite de la durée totale du marché. LOT-0002 no-eu-funds documents de marché non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_yzH5QZ-92e epo-procurement-document none not-allowed required no performance https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_yzH5QZ-92e 6 Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Versailles 56 Avenue Saint Cloud 78011 VERSAILLES Tél : 01 39 20 54 00 Télécopie : 01 39 20 54 87 Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://www.ta-versailles.juradm.fr Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. » Les voies de recours ouvertes aux soumissionnaires sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Médiateur des entreprises Adresse internet (U.R.L) : http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises ORG-0002 FRA true true required true 2026-10-01+02:00 11:00:00+02:00 2026-09-24+02:00 11:00:00+02:00 Service de la Commande Publique et de la Performance achat Tel : 01.60.89.82.63 marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr false 0 buyer-categories none fa-wo-rc LOT N° 2 - MENUISERIE PANNEAUX BOIS LOT N° 2 - MENUISERIE PANNEAUX BOIS Menuiserie panneaux bois supplies L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an et est ensuite reconductible expressément trois fois pour une nouvelle période d'un an dans la limite de 4 ans. Il pourra être reconduit de manière anticipée à compter de la date à laquelle le montant maximum de l’accord-cadre est atteint, par décision expresse du Pouvoir adjudicateur, avant l’échéance du terme initial, pour une nouvelle période, dans la limite de la durée totale du marché. Lot n° 2 - Menuiserie panneaux bois Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de commande de 100 000 Euros HT. true 03410000 CORBEIL-ESSONNES 91100 FR104 FRA 12 3 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds documents de marché non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_yzH5QZ-92e epo-procurement-document none not-allowed required no performance https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_yzH5QZ-92e 6 Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Versailles 56 Avenue Saint Cloud 78011 VERSAILLES Tél : 01 39 20 54 00 Télécopie : 01 39 20 54 87 Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://www.ta-versailles.juradm.fr Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. » Les voies de recours ouvertes aux soumissionnaires sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Médiateur des entreprises Adresse internet (U.R.L) : http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises ORG-0002 FRA true true required true 2026-10-01+02:00 11:00:00+02:00 2026-09-24+02:00 11:00:00+02:00 Service de la Commande publique et de la Performance Achat Tel : 01.60.89.82.63 marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr false 0 buyer-categories none fa-wo-rc LOT N° 3 - PEINTURE LOT N° 3 - PEINTURE PEINTURE supplies L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an et est ensuite reconductible expressément trois fois pour une nouvelle période d'un an dans la limite de 4 ans. Il pourra être reconduit de manière anticipée à compter de la date à laquelle le montant maximum de l’accord-cadre est atteint, par décision expresse du Pouvoir adjudicateur, avant l’échéance du terme initial, pour une nouvelle période, dans la limite de la durée totale du marché. Lot n° 3 - Peinture Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum annuel de commandes et avec un montant maximum annuel de commande de : 80 000 euros HT. true 44810000 CORBEIL-ESSONNES 91100 FR104 FRA 12 3 LOT-0004 no-eu-funds documents de marché non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_yzH5QZ-92e epo-procurement-document none not-allowed required no performance https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_yzH5QZ-92e 6 Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Versailles 56 Avenue Saint Cloud 78011 VERSAILLES Tél : 01 39 20 54 00 Télécopie : 01 39 20 54 87 Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://www.ta-versailles.juradm.fr Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. » Les voies de recours ouvertes aux soumissionnaires sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Médiateur des entreprises Adresse internet (U.R.L) : http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises ORG-0002 FRA true true required true 2026-10-01+02:00 11:00:00+02:00 2026-09-24+02:00 11:00:00+02:00 Service de la Commande publique et de la Performance achat Tel : 01.60.89.82.63 marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr false 0 buyer-categories none fa-wo-rc LOT N° 4 - VITRERIE LOT N° 4 - VITRERIE VITRERIE supplies L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an et est ensuite reconductible expressément trois fois pour une nouvelle période d'un an dans la limite de 4 ans. Il pourra être reconduit de manière anticipée à compter de la date à laquelle le montant maximum de l'accord-cadre est atteint, par décision expresse du Pouvoir adjudicateur, avant l'échéance du terme initial, pour une nouvelle période, dans la limite de la durée totale du marché. Lot n° 4 - Vitrerie Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de commande de 20 000 euros HT. true 44810000 CORBEIL-ESSONNES 91100 FR104 FRA 12 LOT-0007 no-eu-funds documents de marché non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_yzH5QZ-92e epo-procurement-document none not-allowed required no performance https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_yzH5QZ-92e 6 Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Versailles 56 Avenue Saint Cloud 78011 VERSAILLES Tél : 01 39 20 54 00 Télécopie : 01 39 20 54 87 Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://www.ta-versailles.juradm.fr Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. » Les voies de recours ouvertes aux soumissionnaires sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Médiateur des entreprises Adresse internet (U.R.L) : http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises ORG-0002 FRA true true required true 2026-10-01+02:00 11:00:00+02:00 2026-09-24+02:00 11:00:00+02:00 Service de la Commande publique et de la Performance achat Tel : 01.60.89.82.63 marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr false 0 buyer-categories none fa-wo-rc LOT N° 5 - MATIERES PLASTIQUE LOT N° 5 - MATIERES PLASTIQUE MATIERES PLASTIQUE supplies L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an et est ensuite reconductible expressément trois fois pour une nouvelle période d'un an dans la limite de 4 ans. Il pourra être reconduit de manière anticipée à compter de la date à laquelle le montant maximum de l’accord-cadre est atteint, par décision expresse du Pouvoir adjudicateur, avant l’échéance du terme initial, pour une nouvelle période, dans la limite de la durée totale du marché. Lot n° 5 - Matières plastique Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de commande de 50 000 euros HT. true 44190000 CORBEIL-ESSONNES 91100 FR104 FRA 12 LOT-0008 no-eu-funds documents de marché non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_yzH5QZ-92e epo-procurement-document none not-allowed required no performance https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_yzH5QZ-92e 6 Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Versailles 56 Avenue Saint Cloud 78011 VERSAILLES Tél : 01 39 20 54 00 Télécopie : 01 39 20 54 87 Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://www.ta-versailles.juradm.fr Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. » Les voies de recours ouvertes aux soumissionnaires sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Médiateur des entreprises Adresse internet (U.R.L) : http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises ORG-0002 FRA true true required true 2026-10-01+02:00 11:00:00+02:00 2026-09-24+02:00 11:00:00+02:00 Service de la Commande publique et de la Performance achat Tel : 01.60.89.82.63 marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr false 0 buyer-categories none fa-wo-rc LOT N° 6 - ELECTRICITE LOT N° 6 - ELECTRICITE ELECTRICITE supplies Les accords-cadres prennent effet à compter de leur date de notification pour une durée d'un an et sont ensuite reconductibles expressément trois fois pour une nouvelle période d'un an dans la limite de 4 ans. Lot n° 6 - Electricité Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de commande de 80 000 euros HT. true 31600000 CORBEIL-ESSONNES 91100 FR104 FRA 12 LOT-0009 no-eu-funds documents de marché non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_yzH5QZ-92e epo-procurement-document none not-allowed required no performance https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_yzH5QZ-92e 6 Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Versailles 56 Avenue Saint Cloud 78011 VERSAILLES Tél : 01 39 20 54 00 Télécopie : 01 39 20 54 87 Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://www.ta-versailles.juradm.fr Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. » Les voies de recours ouvertes aux soumissionnaires sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Médiateur des entreprises Adresse internet (U.R.L) : http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises ORG-0002 FRA true true required true 2026-10-01+02:00 11:00:00+02:00 2026-09-24+02:00 11:00:00+02:00 Service de la Commande publique et de la Performance achat Tel : 01.60.89.82.63 marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr false 0 buyer-categories none fa-wo-rc LOT N° 7 - PLOMBERIE LOT N° 7 - PLOMBERIE PLOMBERIE supplies L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an et est ensuite reconductible expressément trois fois pour une nouvelle période d'un an dans la limite de 4 ans. Il pourra être reconduit de manière anticipée à compter de la date à laquelle le montant maximum de l’accord-cadre est atteint, par décision expresse du Pouvoir adjudicateur, avant l’échéance du terme initial, pour une nouvelle période, dans la limite de la durée totale du marché. Lot n° 7 - Plomberie Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de commande de 60 000 euros HT. true 44115210 CORBEIL-ESSONNES 91100 FR104 FRA 12 LOT-0010 no-eu-funds documents de marché non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_yzH5QZ-92e epo-procurement-document none not-allowed required no performance https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_yzH5QZ-92e 6 Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Versailles 56 Avenue Saint Cloud 78011 VERSAILLES Tél : 01 39 20 54 00 Télécopie : 01 39 20 54 87 Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://www.ta-versailles.juradm.fr Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. » Les voies de recours ouvertes aux soumissionnaires sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Médiateur des entreprises Adresse internet (U.R.L) : http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises ORG-0002 FRA true true required true 2026-10-01+02:00 11:00:00+02:00 2026-09-24+02:00 11:00:00+02:00 Service de la Commande publique et de la Performance achat Tel : 01.60.89.82.63 marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr false 0 buyer-categories none fa-wo-rc LOT N° 8 - QUINCAILLERIE LOT N° 8 - QUINCAILLERIE QUINCAILLERIE supplies L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an et est ensuite reconductible expressément trois fois pour une nouvelle période d'un an dans la limite de 4 ans. Il pourra être reconduit de manière anticipée à compter de la date à laquelle le montant maximum de l’accord-cadre est atteint, par décision expresse du Pouvoir adjudicateur, avant l’échéance du terme initial, pour une nouvelle période, dans la limite de la durée totale du marché. Lot n° 8 - Quincaillerie Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de commande de 100 000 euros HT. true 44316000 CORBEIL-ESSONNES 91100 FR104 FRA 12 LOT-0011 no-eu-funds documents de marché non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_yzH5QZ-92e epo-procurement-document none not-allowed required no performance https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_yzH5QZ-92e 6 Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Versailles 56 Avenue Saint Cloud 78011 VERSAILLES Tél : 01 39 20 54 00 Télécopie : 01 39 20 54 87 Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://www.ta-versailles.juradm.fr Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. » Les voies de recours ouvertes aux soumissionnaires sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Médiateur des entreprises Adresse internet (U.R.L) : http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises ORG-0002 FRA true true required true 2026-10-01+02:00 11:00:00+02:00 2026-09-24+02:00 11:00:00+02:00 Service de la Commande publique et de la Performance achat Tel : 01.60.89.82.63 marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr false 0 buyer-categories none fa-wo-rc LOT N° 9 - SERRURERIE/METALLERIE LOT N° 9 - SERRURERIE/METALLERIE LOT N° 9 - SERRURERIE/METALLERIE supplies L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an et est ensuite reconductible expressément trois fois pour une nouvelle période d'un an dans la limite de 4 ans. Il pourra être reconduit de manière anticipée à compter de la date à laquelle le montant maximum de l'accord-cadre est atteint, par décision expresse du Pouvoir adjudicateur, avant l'échéance du terme initial, pour une nouvelle période, dans la limite de la durée totale du marché. Lot n° 9 - Serrurerie/Métallerie Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de commande de 60 000 euros HT. true 44316500 CORBEIL-ESSONNES 91100 FR104 FRA 12 LOT-0012 no-eu-funds documents de marché non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_yzH5QZ-92e epo-procurement-document none not-allowed required no performance https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_yzH5QZ-92e 6 Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Versailles 56 Avenue Saint Cloud 78011 VERSAILLES Tél : 01 39 20 54 00 Télécopie : 01 39 20 54 87 Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://www.ta-versailles.juradm.fr Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. » Les voies de recours ouvertes aux soumissionnaires sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Médiateur des entreprises Adresse internet (U.R.L) : http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises ORG-0002 FRA true true required true 2026-10-01+02:00 11:00:00+02:00 2026-09-24+02:00 11:00:00+02:00 Service de la Commande publique et de la Performance achat Tel : 01.60.89.82.63 marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr false 0 buyer-categories none fa-wo-rc LOT N° 10 - OUTILLAGE MANUEL ET ELECTROPORTATIF LOT N° 10 - OUTILLAGE MANUEL ET ELECTROPORTATIF LOT N° 10 - OUTILLAGE MANUEL ET ELECTROPORTATIF supplies L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an et est ensuite reconductible expressément trois fois pour une nouvelle période d'un an dans la limite de 4 ans. Il pourra être reconduit de manière anticipée à compter de la date à laquelle le montant maximum de l’accord-cadre est atteint, par décision expresse du Pouvoir adjudicateur, avant l’échéance du terme initial, pour une nouvelle période, dans la limite de la durée totale du marché. Lot n° 10 - Outillage manuel et électroportatif Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de commande de 50 000 euros HT. true 44511000 CORBEIL-ESSONNES 91100 FR104 FRA 12