16 https://www.ville-moulins.fr/ ORG-0001 Ville Moulins 12 rue Hôtel de Ville Moulins 03000 FRK11 FRA 210 301 909 00011 +33 470485057 marchespublics@ville-moulins.fr https://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 COURS SABLON CLERMONT-FERRAND 63000 FRK14 FRA 17630005100024 04 73 14 61 22 greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 00568123-2026157/20262026-08-17+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 85dae722-3196-453d-9355-7daa800658a4 f1c967ec-4f05-46e8-ae6e-58dd17dc781d 2026-08-14+02:00 14:50:03+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://ville-moulins.e-marchespublics.com la gen-pub ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document open false 26014 MARCHE D'EXTENSION ET MAINTENANCE DU SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION Le contrat porte sur les prestations suivantes : MARCHE D'EXTENSION ET MAINTENANCE DU SYSTEME DE VIDEOPROTECTION services 300000 51220000 32323500 Les missions sur site s'exécutent sur le territoire de la ville de Moulins. Moulins 03000 FRK11 FRA LOT-0001 no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://ville-moulins.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_18705_1177855.html none epo-procurement-document performance not-allowed no required quality Valeur technique 1. Valeur technique (43 points) Valeur technique au regard de la note méthodologique. Sous-critères et détails au RC price Prix 2. Prix (40 points) Offre moins disante / offre jugée x nombre de points quality Performances en matière de protection de l'environnement 3. Performances en matière de protection de l'environnement (12 points) - Chantier propre. 2 points - Réduction des déchets. 2 points - Durabilité / réparabilité. 2 points - Maitrise et réduction des nuisances. 2 points - Utilisation de véhicules électriques. 2 points - La fourniture d'un bilan GES. 2 points quality Mesures sociales 4. Mesures sociales (5 points) La valeur sociale de l'offre sera appréciée au regard des engagements proposés par le candidat en matière d'insertion professionnelle ou d'actions sociales mises en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché. ORG-0001 https://ville-moulins.e-marchespublics.com 120 Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required false 2026-09-18+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none MARCHE D'EXTENSION ET MAINTENANCE DU SYSTEME DE VIDEOPROTECTION Le contrat porte sur les prestations suivantes : MARCHE D'EXTENSION ET MAINTENANCE DU SYSTEME DE VIDEOPROTECTION services 51220000 32323500 FRK11 FRA 1