16 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_pDc1zzWMVx ORG-0001 Mairie de L'Haÿ-les-Roses 41 rue Jean Jaurès 94240 Val de marne L'hay les roses 94240 FR107 FRA 21940038900017 MME NOEL-FILS Cassandre - gestionnaire marchés publics 0146153333 mailsamp@lhay94.fr 00568450-2026157/20262026-08-17+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 bc586ba2-b6b1-4abf-ac25-fa3f9aaca670 8cad4e12-a2c1-45cc-ad75-8f559b9e424f 2026-08-13+02:00 16:21:12+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp body-pl-la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 true Chacun des lots est un marché passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins exprimés par l'Acheteur. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés au BPU et des prix catalogue(s) fournisseur(s) affectés de la remise éventuellement consentie, et susceptibles de varier dans les limites fixées ci-après. open false 2026-29-AO FOURNITURES SCOLAIRES, MATERIEL JEUX ET JOUETS PEDAGOGIQUES. La présente consultation concerne : les fournitures scolaires, matériel jeux et jouets pédagogiques. supplies 500000 39162110 Rue Jean Jaures 94240 L'Hay-les-Roses 94240 FR107 FRA LOT-0001 no-eu-funds DCE (Document de consultation) non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_pDc1zzWMVx Conformément à l’Ordonnance n°2014-697 du 26 juin 2014, les factures seront adressées via le portail chorus pro (chorus-pro.gouv.fr). epo-procurement-document none performance no allowed not-allowed www.achatpublic.com 4 En cas de litige résultant de l'application des clauses du présent CCP, le tribunal administratif compétent sera celui du domicile de l’Acheteur Public : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle 77000 MELUN Tel : 01 60 56 66 30 Fax : 01 60 56 66 10 ORG-0001 FRA true true required true 2026-09-18+02:00 12:00:00+02:00 false 1 buyer-categories none fa-w-rc 1 FOURNITURES SCOLAIRES FOURNITURES SCOLAIRES supplies true 95000 39162110 L’accord-cadre est conclu pour un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction, par période d’une année, sans que la durée totale de l’accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut s’opposer à la reconduction. Dans le cas où la Ville ne souhaiterait pas reconduire l’accord-cadre, elle notifiera sa décision au titulaire, trois (3) mois avant la date anniversaire de l’accord-cadre. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande, conformément aux stipulations des pièces du marché. L'Hay-les-Roses 94240 FR107 FRA 4 LOT-0002 no-eu-funds DCE document de consultation non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_pDc1zzWMVx none epo-procurement-document not-allowed allowed no performance www.achatpubli.com 4 En cas de litige résultant de l'application des clauses du présent CCP, le tribunal administratif compétent sera celui du domicile de l’Acheteur Public : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle 77000 MELUN Tel : 01 60 56 66 30 Fax : 01 60 56 66 10 ORG-0001 FRA true true required true 2026-09-18+02:00 12:00:00+02:00 false 1 buyer-categories none fa-w-rc 2 MATERIEL, JEUX ET JOUETS PEDAGOGIQUES MATERIEL, JEUX ET JOUETS PEDAGOGIQUES supplies true Ce critère sera apprécié selon la démarche environnementale du candidat décrite au CRT valant mémoire technique. Le candidat devra notamment préciser tous les moyens mis en œuvre pour respecter les objectifs de développement durable détaillés aux articles 8-3 et 8-4 du CCP, dans le cadre de l'exécution des prestations. En outre, il précisera également sa politique en matière de réduction et tri des déchets, réduction de la consommation d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre (dont CO2) (ex : flotte véhicules propres, optimisation des tournées de livraison, etc). 30000 37520000 L'Hay-les-Roses 94240 FR107 FRA 4