16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA F936101B-C017-4AE6-6042A23C5C5F3A41 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.touraine.fr ORG-0002 Conseil départemental d'Indre et Loire Place de la Préfecture Tours 37927 FRB04 FRA 1925 la Présidente du Conseil départemental 0247314272 commande-publique@departement-touraine.fr ORG-0003 Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie Orléans 45057 FRB06 FRA F936107A-0C3C-3284-7AE3C06126314D49 0238775900 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr 00568900-2026157/20262026-08-17+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 d774e0dd-aa04-4b56-b3c8-2002b6f24f19 d0e60dd7-03a2-4284-b041-72f123c2b3ba 2026-08-14+02:00 10:10:05+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.touraine.fr la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document neg-w-call true Par dérogation aux délais de droit commun, l'acheteur met en oeuvre la procédure d'urgence simple prévue à l'article R2161-3 du Code de la commande publique. Cette réduction de délai est motivée par la résiliation soudaine et unilatérale du contrat d'assurance de la flotte automobile par l'ancien titulaire prenant effet le 01/01/2027, entraînant un risque imminent de rupture de couverture d'assurance obligatoire et de paralysie des services publics de la collectivité F2026_0011 Souscription de services d'assurance - flotte automobile - années 2027 - 2031 Le présent marché consiste en la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance « Flotte Automobile » pour l'ensemble du parc automobile y compris les cyclomoteurs, les fauteuils roulants des enfants confiés au service de l'Aide Sociale à l'Enfance et les engins de déplacement personnel motorisés, dont le Conseil Départemental d'Indre et Loire, peut être propriétaire, locataire, dépositaire, gardien ou usager à quelque titre que ce soit services La consultation se déroule en deux phases : Phase 1 : Sélection des candidats au regard de leur dossier de candidature, qui seront autorisés à participer à la phase 2 Phase 2 : Jugement et classement des offres des candidats au regard de leur offre technique et financière 66514110 66514110 FRB04 FRA LOT-0000 allowed no-eu-funds 1861629 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1861629 epo-procurement-document none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1861629 - Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; - Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus - Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; - Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation). TELE- RECOURS : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true true 2026-09-02+02:00 16:00:00+02:00 true 3 3 false none none S-PF-1861629 Souscription de services d'assurance - flotte automobile - années 2027 - 2031 Le présent marché consiste en la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance « Flotte Automobile » pour l'ensemble du parc automobile y compris les cyclomoteurs, les fauteuils roulants des enfants confiés au service de l'Aide Sociale à l'Enfance et les engins de déplacement personnel motorisés, dont le Conseil Départemental d'Indre et Loire, peut être propriétaire, locataire, dépositaire, gardien ou usager à quelque titre que ce soit services 66514110 66514110 département d'Indre-et-Loire Tours 37000 FRB04 FRA 2027-01-01+01:00 60 4 Le marché débutera le 01/01/2027 pour se terminer le 31/12/2027, il sera reconductible par période d'une année civile, par tacite reconduction, conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique et à l'article L 113-15 du Code des Assurances