16 ORG-0004 Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés de Versailles 5, rue Leblanc Paris cedex 15 75911 FR101 FRA Organe chargé des procédures de médiation +33 182524267 pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr ORG-0001 Ville de Bois-Colombes Bois-Colombes 92270 FR105 FRA 21920009400015 KASHEMA ROQUES Emmanuelle 0171114515 juridique@bois-colombes.com TPO-0001 Service de la commande publique - Direction des affaires juridiques et de l'achat public Service en charge : - des modalités d'ouverture des plis, - de communiquer les renseignements complémentaires ORG-0003 Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil Précisions concernant les délais d'introduction de recours: voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative Cergy Pontoise Cedex 95027 FR108 FRA Instance des procédure de recours +33 130173400 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 00569230-2026157/20262026-08-17+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 ce2d4498-7bc6-4c16-9f44-fcab0570393a ff6fe068-fe62-4e8b-9710-d8b9803b9e35 2026-08-13+02:00 15:50:14+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 Les autres motifs d'exclusion figurent dans le règlement de la consultation. epo-procurement-document 6 6 Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R. 2161-2 du Code de la commande publique. open true Le pouvoir adjudicateur impose de recevoir les candidatures et les offres par voie électronique par le biais de son profil acheteur. 226M033 Marchés d'assurance pour la ville de Bois-Colombes (6 lots) Marchés d'assurance pour la ville de Bois-Colombes (6 lots) services A/ En cas de retrait du dossier de consultation des entreprises (DCE) par voie dématérialisée, il est à noter que depuis le 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. B/ En application de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres se fait par voie électronique. Toutes les communications et échanges sont également effectués par des moyens électroniques. C/ Ce marché est conforme au dispositif DUME (Document unique de marché européen), ainsi qu'à l'article R. 2143- 13 du Code de la commande publique. En renseignant leur numéro de SIRET sur la plateforme Maximilien, les candidats ne sont plus tenus de fournir une partie des renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations. Voir les détails dans le règlement de la consultation. D/ Pour chacun des lots, le marché prend effet à compter du 1er janvier 2027 pour une durée ferme de 4 ans soit une échéance au 31 décembre 2030 inclus. 66510000 Territoire communal Bois-Colombes 92270 FR105 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false FRA FRA https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=945325&orgAcronyme=b2g non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=945325&orgAcronyme=b2g Selon les dispositions du DCE none epo-procurement-document not-allowed required no performance per-exa 40 price Le détail du critère est précisé dans le règlement de la consultation. (40%) per-exa 15 quality la qualité dont le détail du critère est précisé dans le règlement de la consultation. (15 %) per-exa 40 quality la qualité relative à l'adéquation et respect du cahier des charges au vu des réserves énoncées par le candidat dont le détail du critère est précisé dans le règlement de la consultation. (40 %) per-exa 5 quality la qualité relative à la RSE (5%) TPO-0001 https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=945325&orgAcronyme=b2g TPO-0001 TPO-0001 6 Voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'Etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative ORG-0003 ORG-0003 ORG-0004 FRA false true required true 2026-09-21+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-21+02:00 14:00:00+02:00 Les agents du service de la commande publique sont en charge de l'ouverture des plis qui aura lieu au sein du service. Le date et l'heure sont données à titre indicatif. false none none LOT 1 DOMMAGES AUX BIENS – BRIS DE MACHINES - TOUS RISQUES INFORMATIQUES & AUTRES MATERIELS (contrat de 1ère ligne) LOT 1 DOMMAGES AUX BIENS – BRIS DE MACHINES - TOUS RISQUES INFORMATIQUES & AUTRES MATERIELS (contrat de 1ère ligne) services Le marché est conclu à compter du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2030 inclus. Précisions sur le point 8. Variante - Conditions de passation du marché : - Variantes « libres » (= solutions alternatives à l'initiative du candidat avec exigences minimales) : Les variantes libres sont interdites. -Variantes « exigées » (= solutions alternatives du Pouvoir Adjudicateur et anciennement Prestations Supplémentaires Eventuelles) : Les variantes sont exigées pour le lot 1,3,5. Les variantes doivent respecter les exigences minimales relatives aux montant des garanties et portent sur le montant de franchise. Le marché présente une variante exigée : • Franchise générale : 5000 €, sauf : o Effondrement et évènements non dénommés « tous risques sauf » : 5 000 € o Catastrophes naturelles : franchise légale o PERTES FINANCIERES : 1 mois par sinistre o Franchise incendie : 50 000 € par sinistre o Franchise catastrophe naturelle : 10 % du montant du sinistre avec un minimum de 100 000 € par sinistre o Franchise émeute : 300 000 € par sinistre o BRIS DE MACHINES – TOUS RISQUES INFORMATIQUES & AUTRES MATERIELS : 500 € o TOUS RISQUES OBJETS DE VALEUR & EXPOSITIONS : Néant Les candidats devront répondre obligatoirement à l'offre de base et aux variantes exigées. L'absence de proposition à l'offre de base et aux variantes obligatoires rendra l'offre irrégulière. true 66510000 Territoire communal Bois-Colombes 92270 FR105 FRA UNKNOWN LOT-0011 not-allowed no-eu-funds false FRA FRA https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=945325&orgAcronyme=b2g non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=945325&orgAcronyme=b2g Selon les dispositions du DCE none epo-procurement-document not-allowed required no performance per-exa 40 price Le détail du critère est précisé dans le règlement de la consultation. (40%) per-exa 15 quality la qualité dont le détail du critère est précisé dans le règlement de la consultation. (15 %) per-exa 40 quality la qualité relative à l'adéquation et respect du cahier des charges au vu des réserves énoncées par le candidat dont le détail du critère est précisé dans le règlement de la consultation. (40 %) per-exa 5 quality la qualité relative à la RSE (5%) TPO-0001 https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=945325&orgAcronyme=b2g TPO-0001 TPO-0001 6 Voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'Etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative ORG-0003 ORG-0003 ORG-0004 FRA false true required true 2026-09-21+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-21+02:00 14:00:00+02:00 Les agents du service de la commande publique sont en charge de l'ouverture des plis qui aura lieu au sein du service. Le date et l'heure sont données à titre indicatif. false none none LOT 2 DOMMAGES AUX BIENS (contrat de 2ème ligne) LOT 2 DOMMAGES AUX BIENS (contrat de 2ème ligne) services Le marché est conclu à compter du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2030 inclus. Précisions sur le point 8. Variante - Conditions de passation du marché : - Variantes « libres » (= solutions alternatives à l'initiative du candidat avec exigences minimales) : Les variantes libres sont interdites. -Variantes « exigées » (= solutions alternatives du Pouvoir Adjudicateur et anciennement Prestations Supplémentaires Eventuelles) : Les variantes sont exigées pour le lot 1,3,5. Les variantes doivent respecter les exigences minimales relatives aux montant des garanties et portent sur le montant de franchise. Les candidats devront répondre obligatoirement à l'offre de base et aux variantes exigées. L'absence de proposition à l'offre de base et aux variantes obligatoires rendra l'offre irrégulière. true 66510000 Territoire communal Bois-Colombes 92270 FR105 FRA UNKNOWN LOT-0012 not-allowed no-eu-funds false FRA FRA https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=945325&orgAcronyme=b2g non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=945325&orgAcronyme=b2g Selon les dispositions du DCE none epo-procurement-document not-allowed required no performance per-exa 40 price Le détail du critère est précisé dans le règlement de la consultation. (40%) per-exa 15 quality la qualité dont le détail du critère est précisé dans le règlement de la consultation. (15 %) per-exa 40 quality la qualité relative à l'adéquation et respect du cahier des charges au vu des réserves énoncées par le candidat dont le détail du critère est précisé dans le règlement de la consultation. (40 %) per-exa 5 quality la qualité relative à la RSE (5%) TPO-0001 https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=945325&orgAcronyme=b2g TPO-0001 TPO-0001 6 Voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'Etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative ORG-0003 ORG-0003 ORG-0004 FRA false true required true 2026-09-21+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-21+02:00 14:00:00+02:00 Les agents du service de la commande publique sont en charge de l'ouverture des plis qui aura lieu au sein du service. Le date et l'heure sont données à titre indicatif. false none none LOT 3 RESPONSABILITE CIVILE GENERALE & RISQUES ANNEXES LOT 3 RESPONSABILITE CIVILE GENERALE & RISQUES ANNEXES services Le marché est conclu à compter du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2030 inclus. Précisions sur le point 8. Variante - Conditions de passation du marché : - Variantes « libres » (= solutions alternatives à l'initiative du candidat avec exigences minimales) : Les variantes libres sont interdites. -Variantes « exigées » (= solutions alternatives du Pouvoir Adjudicateur et anciennement Prestations Supplémentaires Eventuelles) : Les variantes sont exigées pour le lot 1,3,5. Le marché présente une variante exigée :  Variante exigée n°1 : • Dommages matériels : 500 € • Dommages corporels : NEANT • Biens confiés / RC vestiaire : 200 € • Dommages subis par les préposés : 100 € • Abus de confiance, vol, escroquerie, 10 % des dommages avec un minimum de 75 € et un maximum de 380 € • Véhicules déplacés ou mis en fourrière : 10 % des dommages avec un minimum de 75 € et un maximum de 380 € • RC « lutte contre l’incendie » : 7 600 € • Dommages immatériels non consécutifs à un dommage corporel ou matériel : 10 % des dommages avec un minimum de 1 500 € et un maximum de 7 600 € • Pollution accidentelle : 760 € • Compétences transférées : o Tous dommages confondus : 10 % des dommages avec un minimum de 3 000 € et un maximum de 15 000 € o Dommages immatériels non consécutifs à un dommage corporel ou matériel : 10 % des dommages avec un minimum de 1 500 € et un maximum de 7 600 € Les variantes doivent respecter les exigences minimales relatives aux montant des garanties et portent sur le montant de franchise. Les candidats devront répondre obligatoirement à l'offre de base et aux variantes exigées. L'absence de proposition à l'offre de base et aux variantes obligatoires rendra l'offre irrégulière. true 66510000 Territoire communal Bois-Colombes 92270 FR105 FRA UNKNOWN LOT-0013 not-allowed no-eu-funds false FRA FRA https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=945325&orgAcronyme=b2g non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=945325&orgAcronyme=b2g Selon les dispositions du DCE none epo-procurement-document not-allowed required no performance per-exa 40 price Le détail du critère est précisé dans le règlement de la consultation. (40%) per-exa 15 quality la qualité dont le détail du critère est précisé dans le règlement de la consultation. (15 %) per-exa 40 quality la qualité relative à l'adéquation et respect du cahier des charges au vu des réserves énoncées par le candidat dont le détail du critère est précisé dans le règlement de la consultation. (40 %) per-exa 5 quality la qualité relative à la RSE (5%) TPO-0001 https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=945325&orgAcronyme=b2g TPO-0001 TPO-0001 6 Voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'Etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative ORG-0003 ORG-0003 ORG-0004 FRA false true required true 2026-09-21+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-21+02:00 14:00:00+02:00 Les agents du service de la commande publique sont en charge de l'ouverture des plis qui aura lieu au sein du service. Le date et l'heure sont données à titre indicatif. false none none LOT 4 INDIVIDUELLE ACCIDENT LOT 4 INDIVIDUELLE ACCIDENT services Le marché est conclu à compter du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2030 inclus. Précisions sur le point 8. Variante - Conditions de passation du marché : - Variantes « libres » (= solutions alternatives à l'initiative du candidat avec exigences minimales) : Les variantes libres sont interdites. -Variantes « exigées » (= solutions alternatives du Pouvoir Adjudicateur et anciennement Prestations Supplémentaires Eventuelles) : Les variantes sont exigées pour le lot 1,3,5. Les variantes doivent respecter les exigences minimales relatives aux montant des garanties et portent sur le montant de franchise. Les candidats devront répondre obligatoirement à l'offre de base et aux variantes exigées. L'absence de proposition à l'offre de base et aux variantes obligatoires rendra l'offre irrégulière. true 66510000 Territoire communal Bois-Colombes 92270 FR105 FRA UNKNOWN LOT-0014 not-allowed no-eu-funds false FRA FRA https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=945325&orgAcronyme=b2g non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=945325&orgAcronyme=b2g Selon les dispositions du DCE none epo-procurement-document not-allowed required no performance per-exa 40 price Le détail du critère est précisé dans le règlement de la consultation. (40%) per-exa 15 quality la qualité dont le détail du critère est précisé dans le règlement de la consultation. (15 %) per-exa 40 quality la qualité relative à l'adéquation et respect du cahier des charges au vu des réserves énoncées par le candidat dont le détail du critère est précisé dans le règlement de la consultation. (40 %) per-exa 5 quality la qualité relative à la RSE (5%) TPO-0001 https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=945325&orgAcronyme=b2g TPO-0001 TPO-0001 6 Voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'Etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative ORG-0003 ORG-0003 ORG-0004 FRA false true required true 2026-09-21+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-21+02:00 14:00:00+02:00 Les agents du service de la commande publique sont en charge de l'ouverture des plis qui aura lieu au sein du service. Le date et l'heure sont données à titre indicatif. false none none LOT 5 FLOTTE AUTOMOBILE & RISQUES ANNEXES LOT 5 FLOTTE AUTOMOBILE & RISQUES ANNEXES services Le marché est conclu à compter du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2030 inclus. Précisions sur le point 8. Variante - Conditions de passation du marché : - Variantes « libres » (= solutions alternatives à l'initiative du candidat avec exigences minimales) : Les variantes libres sont interdites. -Variantes « exigées » (= solutions alternatives du Pouvoir Adjudicateur et anciennement Prestations Supplémentaires Eventuelles) : Les variantes sont exigées pour le lot 1,3,5. Le marché présente une variante exigée :  Variante exigée n°1 : • Véhicules de + ou – de 5 ans de – de 3,5 T. (dont véhicules électriques)  • Véhicules de + ou – de 7 ans de + de 3,5 T. (dont véhicules électriques) Néant sauf, o Dommages : 500 € o Bris de glace : 75 € Les variantes doivent respecter les exigences minimales relatives aux montant des garanties et portent sur le montant de franchise. Les candidats devront répondre obligatoirement à l'offre de base et aux variantes exigées. L'absence de proposition à l'offre de base et aux variantes obligatoires rendra l'offre irrégulière. true 66510000 Territoire communal Bois-Colombes 92270 FR105 FRA UNKNOWN LOT-0015 not-allowed no-eu-funds false FRA FRA https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=945325&orgAcronyme=b2g non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=945325&orgAcronyme=b2g Selon les dispositions du DCE none epo-procurement-document not-allowed required no performance per-exa 40 price Le détail du critère est précisé dans le règlement de la consultation. (40%) per-exa 15 quality la qualité dont le détail du critère est précisé dans le règlement de la consultation. (15 %) per-exa 40 quality la qualité relative à l'adéquation et respect du cahier des charges au vu des réserves énoncées par le candidat dont le détail du critère est précisé dans le règlement de la consultation. (40 %) per-exa 5 quality la qualité relative à la RSE (5%) TPO-0001 https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=945325&orgAcronyme=b2g TPO-0001 TPO-0001 6 Voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'Etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative ORG-0003 ORG-0003 ORG-0004 FRA false true required true 2026-09-21+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-21+02:00 14:00:00+02:00 Les agents du service de la commande publique sont en charge de l'ouverture des plis qui aura lieu au sein du service. Le date et l'heure sont données à titre indicatif. false none none LOT 6 PROTECTION JURIDIQUE LOT 6 PROTECTION JURIDIQUE services Le marché est conclu à compter du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2030 inclus. Il est précisé, qu'à ce jour, la ville ne dispose pas d'assurance "protection juridique". Précisions sur le point 8. Variante - Conditions de passation du marché : - Variantes « libres » (= solutions alternatives à l'initiative du candidat avec exigences minimales) : Les variantes libres sont interdites. -Variantes « exigées » (= solutions alternatives du Pouvoir Adjudicateur et anciennement Prestations Supplémentaires Eventuelles) : Les variantes sont exigées pour le lot 1,3,5. Les variantes doivent respecter les exigences minimales relatives aux montant des garanties et portent sur le montant de franchise. Les candidats devront répondre obligatoirement à l'offre de base et aux variantes exigées. L'absence de proposition à l'offre de base et aux variantes obligatoires rendra l'offre irrégulière. true 66510000 Territoire communal Bois-Colombes 92270 FR105 FRA UNKNOWN