16 ORG-0001 Commune de Troyes Place Alexandre Israël TROYES 10000 FRF22 FRA 21100374400011 0325426845 commande.publique@ville-troyes.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne 25, rue du Lycée Châlons-en-Champagne 51036 FRF23 FRA FRF2351036 0326668687 greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne 25, rue du Lycée Châlons-en-Champagne 51036 FRF23 FRA FRF2351036 0326668687 greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 00569299-2026157/20262026-08-17+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 b4d4a540-b207-45f9-94f4-edd9ba960fce 35e67d93-e896-4d13-85f8-947b64410c02 2026-08-14+01:00 14:48:35+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 LocalLegalBasis Code de la commande publique epo-notice exg-natl-bre-nat-law DC1 / DC2 ou DUME open false 202508131420REL Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à l’achat de matériels professionnels de restauration et de laverie pour la Ville de Troyes, Troyes Champagne Métropole et le Centre Municipal d’Action Sociale - Relance lot 1-. Groupement de commande constitué entre la Ville de Troyes, Troyes Champagne Métropole (TCM) et le CMAS de Troyes, conformément aux dispositions des articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la Commande Publique (CCP). La Ville de Troyes assure les fonctions de coordonnateur du groupement. Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, exécutera en son nom propre l’accord-cadre. Le présent accord-cadre porte sur l’acquisition de matériels professionnels de restauration et de laverie (four de remise en température, chambre froide, fourneau, lave-vaisselle, sauteuse à gaz, lave-linge et sèche-linge, etc.), pour la Ville de Troyes, le Centre Municipal d’Action Sociale (CMAS) de Troyes et Troyes Champagne Métropole (TCM). Il s'agit uniquement de la relance du lot n° 1 Matériel de restauration de cuisines professionnelles déclaré sans suite par décision D2026/0060 en raison de la redéfinition du besoin et de la modification des documents de la consultation avant remise en concurrence. Le lot n° 2 a été attribué lors de la précédente consultation. Date prévisionnelle de notification du lot 1 : octobre 2026. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel pour chaque membre du groupement : - Lot 1 Matériel de restauration de cuisines professionnelles (Montant maximum annuel : Ville de Troyes 500 000 HT / TCM 80 000 HT / CMAS 50 000 HT) - Lot 2 Matériel de laveries professionnelles (Montant maximum annuel : Ville de Troyes 50 000 HT / TCM 20 000 HT / CMAS 10 000 HT). Visite obligatoire de site pour pouvoir répondre à la simulation servant au jugement des offres (se reporter à l'article 3.7 du règlement de la consultation). supplies Pas de prestation supplémentaire éventuelle. Variante non autorisée. Financement sur budget de chaque entité. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Avance : Sans objet. Délai de paiement : 30 jours. Le défaut de paiement dans le délai prévu fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Conformément à l’article R. 2192-31 du Code de la commande publique (CCP), le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros par retard constaté. Forme juridique de l'attributaire Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par l’Acheteur. Néanmoins, l’Acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements (art R. 2142- 21-1° du CCP). Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements (art R. 2142-21-2° du CCP). En cas d'attribution de l’accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l’accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles (art R. 2142-24 du CCP). Aucune demande de constitution de groupement (art R2142-3 du CCP) ni aucune modification de groupement (alinéa 2 art R2142-26 du CCP) ne sera autorisée. Le délai de validité des propositions est de 150 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. Dispositions environnementales : Clause environnementale - Exigences relatives à l’article 58 de la loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire) à l’article 6.2 du présent CCAP : - Le titulaire est invité à proposer du matériel neuf intégrant des matériaux recyclés dans le produit fini. - Pour une commande hors bordereau de prix unitaires, le titulaire devra proposer du matériel neuf incluant le cas échéant des matériaux recyclés dans le produit fini, ainsi que du matériel reconditionné ou de réemploi si disponible au moment de la commande. Le choix final sera laissé à la Collectivité. Critère environnemental de jugement des offres : capacité du candidat à proposer des références intégrant de la matière recyclée dans le produit fini. Toute demande de renseignements d’ordre administratif ou technique ne peut se faire que par écrit via la plateforme de dématérialisation http://www. xmarches.fr pour les candidats identifiés ayant téléchargé le dossier de consultation en version électronique (rubrique « poser une question »). Le pouvoir adjudicateur consignera l’ensemble des questions et demandes de renseignements complémentaires en une réponse unique communiquée à l’ensemble des candidats. Aucune demande de renseignements complémentaires ne sera admise dans les 6 jours calendaires qui précèdent la date de remise des offres. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne - 25, rue du Lycée - 51036 Châlons-En-Champagne, tél. : 03-26-66-86-87, courriel : greffe.ta-chalonsenchampagne@juradm.fr adresse internet : http://chalons-en champagne.tribunaladministratif.fr/. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Mairie de Troyes place Alexandre Israël B.P. 767, 10026 Troyes Cedex, tél. : 03-25-42-68-47, courriel : commande.publique@villetroyes.fr, adresse internet :http://villetroyes.fr/ 39221000 LOT-0001 slc-stand-other Copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu’il représente, le cas échéant, - L’attestation sur l’honneur en application de Règlement UE n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, complétée et signée - Attestation d’assurance pour les risques professionnels en cours de validité. - SOIT : . Le formulaire DC1 - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, complété, joint au dossier de consultation. Ce document est renseigné par le candidat individuel, ou en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement. . Le formulaire DC2 - Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement, joint au dossier de consultation. - Déclaration indiquant si le candidat fait oui ou non l’objet d’une procédure de redressement judiciaire ou d’une procédure étrangère équivalente (cette déclaration est prévue à l’article F2 du formulaire DC2) - SOIT : . Formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen), accepté en lieu et place des formulaires DC1 et DC2 prouvant que le candidat dispose de l’aptitude et des capacités requises. Le candidat devra compléter : les parties I, II, III et VI, la partie IV « critères de sélection » : le candidat devra compléter les sections B et C et faire figurer à minima les renseignements suivants : Au titre des capacités techniques et professionnelles du candidat (section C) : Présentation d’une liste des principales fournitures fournies au cours des trois dernières années pour la réalisation de contrat de même nature, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé slc-stand-other Présentation d’une liste des principales fournitures fournies au cours des trois dernières années pour la réalisation de contrat de même nature, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé not-allowed eu-funds id01 non-restricted-document https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41062 none epo-notice no required not-allowed per-exa 30 cost Cout Coût des fournitures, noté sur 10, au regard du DQE per-exa 30 quality Qualité Valeur technique, notée sur 10, au regard des fonctionnalités des matériels proposés. per-exa 20 quality Qualité Fiche « simulation », notées sur 10, après visite sur site, le candidat indiquera au travers de la fiche « simulation » les modalités de livraison, d’installation complète, de mise en service des matériels (engins spécifiques de levage, démontage partie per-exa 10 quality Qualité Délai d’intervention du SAV, noté sur 10 points, au regard du délai indiqué par le candidat à l’article E3 de l’acte d’engagement (délai maximum 72h00) pour tous les matériels (autres que ceux dit « sensibles » pour lesquels le délai maximum d’intervent per-exa 10 quality Qualité Démarche environnementale, notée sur 10 points, au regard de la capacité à proposer des références intégrant de la matière recyclée dans le produit fini. (Nombre de matériel(s) proposé à la colonne E du BPU, avec justificatif à l’appui) https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41062 5 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2026-09-21+01:00 17:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none 1 Matériels de restauration de cuisines professionnelles Matériels de restauration de cuisines professionnelles supplies other 39221000 12 3 L’accord cadre sera conclu pour une période d’1 an à compter de sa date de notification au titulaire, reconductible 3 fois par tacite reconduction par période d’un an. Sa durée maximale ne pourra excéder 4 ans. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction de l’accord-cadre. Lot n° 1 : Le délai maximal de livraison des fournitures est fixé à 50 jours ouvrés. Toutefois, le candidat peut proposer u