16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset38170FRK24FRAFFA9911B-A000-4E49-907BEFACE1951AE8 +33480041260publications-joue@aws-france.com http://www.terresdeloirehabitat.fr ORG-0002 Terres de Loire Habitat 18 avenue de l'Europe Cs64314Blois Cedex41043FRB05FRA60948 LEDORGUET ErikDirecteur Général0254522900marches-publics@tdlh.fr ORG-0003 Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la BretonnerieOrléans45057FRB06FRAFFA9913B-9646-7171-8C43389989512335 02387759000238538516greffe.ta-orleans@juradm.fr00569322-2026157/20262026-08-17+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 c3f7223d-b8fd-4973-9401-29d33364063b689e2524-948d-44d2-9ed3-8994957feb082026-08-14+02:0013:10:28+02:000132014L0024cn-standardFRAbody-plhc-am ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document23open false2026 - CONTRAT EVCONTRAT D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS SUR LE PATRIMOINE DE TERRES DE LOIRE HABITAT - clause insertion sociale« Le marché comporte dans ses conditions d'exécution une clause obligatoire visant à favoriser l'accès ou le retour à l'emploi de personnes, éloignées de l'emploi et rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières dont l'éligibilité de la candidature sera validée dans le cadre du dispositif d'accompagnement des clauses d'insertion » Marché ordinaire pour l'entretien et à un accord cadre à bons de commande pour d'éventuelles prestations non prévues dans l'entretien périodiqueservicesLe critère prix ci-dessus sera apprécié sur le montant forfaitaire (4 ans) + le prix unitaire apprécié sur le Dqe. Examen des candidatures : * capacité professionnelle * capacité technique Financement sur le budget de Terres de Loire Habitat. Délai de paiement 30 jours à compter de la réception de la facture par Tdlh. Cette annonce est consultable sur www.tdlh.fr Les demandes de renseignements complémentaires sont à déposer uniquement sur https://www.marches-publics.info (Aws)7731000077310000 FRB05 FRALOT-0001not-allowedno-eu-fundstruenot-allowed 1861864non-restricted-documentFRAofficial https://www.marches-publics.info epo-procurement-document nonerequired not-allowed false no per-exa20qualityOrganisation, moyens humains et matériels per-exa20qualityMéthodologie par type de prestation et sécurité per-exa20qualityCritère environnemental (gestion des déchets, gestions des nuisances…) per-exa40pricePrix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=18618646Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr - Référé précontractuel : avant la signature du contrat (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) - Référé contractuel : après la signature du contrat- délai de 31 jours maximum suivant publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois suivant la signature du contrat, en cas d'absence d'avis d'attribution) (articles L.551-13 à L.551-16 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : après signature du contrat - dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (jurisprudence « Tarn et Garonne » CE 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994) ORG-0003FRA falsefalse AW Solutionsrequiredtrue2026-09-28+02:0016:00:00+02:002026-09-29+02:0008:45:00+02:00 false none none1Lot n° 1 : Secteur agence Val de LoireLot n° 1 : Secteur agence Val de Loireservices other7731000077310000 Loir et CherFRB05 FRA 2027-01-01+01:002027-12-31+01:00 Un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial pourra être conclu. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial (situation décrite à l'article R2122-7 du Code de la Commande publique)3 Il est établi pour une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois, soit une durée totale maximale de 4 ans. Par conséquent, sa durée ne pourra pas dépasser le 31/12/2030LOT-0002not-allowedno-eu-fundstruenot-allowed 1861864non-restricted-documentFRAofficial https://www.marches-publics.info epo-procurement-document nonerequired not-allowed false no per-exa20qualityOrganisation, moyens humains et matériels per-exa20qualityMéthodologie par type de prestation et sécurité per-exa20qualityCritère environnemental (gestion des déchets, gestions des nuisances…) per-exa40pricePrix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=18618646Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr - Référé précontractuel : avant la signature du contrat (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) - Référé contractuel : après la signature du contrat- délai de 31 jours maximum suivant publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois suivant la signature du contrat, en cas d'absence d'avis d'attribution) (articles L.551-13 à L.551-16 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : après signature du contrat - dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (jurisprudence « Tarn et Garonne » CE 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994) ORG-0003FRA falsefalse AW Solutionsrequiredtrue2026-09-28+02:0016:00:00+02:002026-09-29+02:0008:45:00+02:00 false none none2Lot n° 2 : Secteur agence Perche VendômoisLot n° 2 : Secteur agence Perche Vendômoisservices other7731000077310000 Loir et CherFRB05 FRA 2027-01-01+01:002027-12-31+01:00 Un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial pourra être conclu. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial (situation décrite à l'article R2122-7 du Code de la Commande publique)3 Il est établi pour une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois, soit une durée totale maximale de 4 ans. Par conséquent, sa durée ne pourra pas dépasser le 31/12/2030LOT-0003not-allowedno-eu-fundstruenot-allowed 1861864non-restricted-documentFRAofficial https://www.marches-publics.info epo-procurement-document nonerequired not-allowed false no per-exa20qualityOrganisation, moyens humains et matériels per-exa20qualityMéthodologie par type de prestation et sécurité per-exa20qualityCritère environnemental (gestion des déchets, gestions des nuisances…) per-exa40pricePrix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=18618646Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr - Référé précontractuel : avant la signature du contrat (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) - Référé contractuel : après la signature du contrat- délai de 31 jours maximum suivant publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois suivant la signature du contrat, en cas d'absence d'avis d'attribution) (articles L.551-13 à L.551-16 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : après signature du contrat - dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (jurisprudence « Tarn et Garonne » CE 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994) ORG-0003FRA falsefalse AW Solutionsrequiredtrue2026-09-28+02:0016:00:00+02:002026-09-29+02:0008:45:00+02:00 false none none3Lot n° 3 : Secteur agence Sologne - Val de CherLot n° 3 : Secteur agence Sologne - Val de Cherservices other7731000077310000 Loir et CherFRB05 FRA 2027-01-01+01:002027-12-31+01:00 Un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial pourra être conclu. 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