16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA D6E1CB9D-995A-A3ED-D532B448FC14F8EA +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://marches2.lyon.fr ORG-0002 Ville de Lyon Direction de la Construction - Service Marchés Place de la Comédie Lyon 69205 FRK26 FRA 14809 Le Maire 0472103030 dc.marches@mairie-lyon.fr http://lyon.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin Lyon 69433 FRK26 FRA D6E1CBBF-0F92-3703-AE07E610A29AEF26 0487635000 0487635250 greffe.ta-lyon@juradm.fr http://lyon.tribunal-administratif.fr/ ORG-0004 Greffe du Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Lyon 69433 FRK26 FRA D6E1CBD6-DFE2-215B-F73E9326687AAA56 0487635200 0487635250 greffe.ta-lyon@juradm.fr 00569340-2026157/20262026-08-17+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 510bfa4b-828a-400a-9e1f-3dad4b815d07 7a179d15-a30e-4bd1-86dc-5cfca29e84e9 2026-08-13+02:00 18:10:10+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://marches2.lyon.fr la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false A6DCB12882SPS Accord-cadre pour une mission de coordination de sécurité et de protection de la santé niveau 1, 2, 3 pour des opérations de construction et de réhabilitation de bâtiments et abords de la Ville de Lyon Cet accord-cadre est relatif aux missions de Coordonnateur de sécurité et de protection de la santé sur les opérations patrimoniales de la Ville de Lyon, sur son patrimoine bâti et ses abords. Le coordonnateur SPS nécessite un niveau de compétence dépendant de la catégorie du chantier. Ainsi, il existe 3 niveaux de CSPS : Le présent marché SPS s'applique sur des projets bâtimentaires et leurs abords, dont chaque montant HT travaux est compris entre 800 000 et 20 000 000 euro(s) . Au titre de la phase de conception des projets, la mission du coordonnateur comprend : - l'établissement de la déclaration préalable, - l'élaboration et la mise à jour du Plan Général de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (P.G.C.S.P.S.), - la constitution du Dossier d'Intervention Ultérieure sur l'Ouvrage (D.I.U.O.), - l'ouverture et tenue du Registre Journal (R.J.), - la recherche de solutions aux problèmes d'hygiène et de sécurité soulevés par les études de conception de l'opération, l'analyse des précisions demandées aux entreprises en annexe à leur offre Au cours du chantier, le coordonnateur : - veille à l'affichage sur chantier de la déclaration prévue au Code du Travail ; - organise entre les différentes entreprises y compris sous-traitantes, qu'elles se trouvent ou non présentes ensemble sur le chantier : - la coordination de leurs activités simultanées ou successives, - les modalités de leur utilisation en commun des installations services La valeur estimée indiquée ci-dessus est évaluée sur une base annuelle 1060000 71317200 71317200 FRK26 FRA LOT-0000 not-allowed no-eu-funds not-requ true 1861357 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1861357 epo-procurement-document none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1861357 6 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-01+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-05+02:00 10:00:00+02:00 false 3 fa-w-rc none S-PF-1861357 Accord-cadre pour une mission de coordination de sécurité et de protection de la santé niveau 1, 2, 3 pour des opérations de construction et de réhabilitation de bâtiments et abords de la Ville de Lyon Cet accord-cadre est relatif aux missions de Coordonnateur de sécurité et de protection de la santé sur les opérations patrimoniales de la Ville de Lyon, sur son patrimoine bâti et ses abords. Le coordonnateur SPS nécessite un niveau de compétence dépendant de la catégorie du chantier. Ainsi, il existe 3 niveaux de CSPS : Le présent marché SPS s'applique sur des projets bâtimentaires et leurs abords, dont chaque montant HT travaux est compris entre 800 000 et 20 000 000 euro(s) . Au titre de la phase de conception des projets, la mission du coordonnateur comprend : - l'établissement de la déclaration préalable, - l'élaboration et la mise à jour du Plan Général de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (P.G.C.S.P.S.), - la constitution du Dossier d'Intervention Ultérieure sur l'Ouvrage (D.I.U.O.), - l'ouverture et tenue du Registre Journal (R.J.), - la recherche de solutions aux problèmes d'hygiène et de sécurité soulevés par les études de conception de l'opération, l'analyse des précisions demandées aux entreprises en annexe à leur offre Au cours du chantier, le coordonnateur : - veille à l'affichage sur chantier de la déclaration prévue au Code du Travail ; - organise entre les différentes entreprises y compris sous-traitantes, qu'elles se trouvent ou non présentes ensemble sur le chantier : - la coordination de leurs activités simultanées ou successives, - les modalités de leur utilisation en commun des installations services 1060000 71317200 71317200 territoire de la Ville de Lyon et sa périphérie Lyon 69000 FRK26 FRA 2026-12-01+01:00 48 3 Reconductible 3 fois pour une période de 1 (an(s))