16 https://www.ville-ouistreham.fr/ ORG-0001 Ville de Ouistreham Place Albert Lemarignier OUISTREHAM 14150 FRD11 FRA 21140488400010 Service Commande Publique +33 231977437 commande.publique@ville-ouistreham.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Caen 03 rue Arthur le Duc CAEN 14000 FRD11 FRA 171 400 054 00010 0231707272 greffe.ta.caen@juradmin.fr www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 00570059-2026158/20262026-08-18+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 919eec3d-41ec-4d1b-ab31-8bad0f721470 1f15501d-f9f5-4838-9e13-23470b3abab8 2026-08-17+02:00 11:10:03+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://ville-ouistreham.e-marchespublics.com body-pl gen-pub ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document open false 2026DG01 Fourniture de carburants en station service et prestations associées au moyen de cartes accréditives La présente consultation concerne la fourniture de carburants en station et prestations associées au moyen de cartes accréditives pour la ville de Ouistreham supplies 280000 30163100 63712210 Place Albert Lemarignier Ouistreham 14150 FRD11 FRA LOT-0001 no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://ville-ouistreham.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3318_1178313.html none epo-procurement-document performance not-allowed no allowed ORG-0001 https://ville-ouistreham.e-marchespublics.com 120 Précisions concernant l'introduction des recours ; Les voies et délais des recours dont dispose le candidat devant le Tribunal administratif compétent sont : ? Référé pré contractuel en application de l'article L. 551-1 du CJA avant la conclusion du contrat. A partir de sa conclusion, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code. ? En application des articles R.421-1 et R.421-5 du Code de Justice Administrative (CJA) délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet Dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, les tiers peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat devant le tribunal administratif de CAEN. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent du recours précédemment défini, les tiers ne sont en revanche plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. ORG-0002 FRA false false required false 2026-10-02+02:00 12:00:00+02:00 false 10 fa-wo-rc none Lot Unique fourniture de carburants en station et prestations associées au moyen de cartes accréditives supplies 30163100 Place Albert Lemarignier Ouistreham 14150 FRD11 FRA 2027-01-01+01:00 4