1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Ville de Vienne
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules neufs et d'occasion pour la ville de Vienne
Description: Le SAD est un dispositif électronique qui permet de présélectionner un ou plusieurs opérateurs économiques, pour des fournitures et services courants, pendant toute sa durée. Conformément aux dispositions de l'article R2162-38 du Code de la Commande Publique, le présent SAD est soumis au respect des règles de l'appel d'offres restreint, sous réserve des dispositions des articles R. 2162-39, R. 2162-41 à R. 2162-47 et R. 2162-49 à R. 2162-51 du Code précité. Le SAD est défini sans limite de montants (ni minimum, ni maximum). Le SAD sera subdivisé en quatre catégories : - Catégorie n°1 : Véhicules Particuliers « VP » de types Citadines, Polyvalentes, Berlines ou SUV. Cette catégorie pourra être consulté en Véhicule Neuf « VN » et / ou en Occasion « VO » - Catégorie n°2 : Véhicules Utilitaires « VU » de type Fourgonnette, Fourgon moyen ou grand fourgon. Cette catégorie pourra être consulté en Véhicule Neuf « VN » et / ou en Occasion « VO » - Catégorie n°3 : Véhicules Utilitaires spécifiques, benne, plateau, avec hayon, frigorifique. Cette catégorie pourra être consulté en Véhicule Neuf « VN » et / ou en Occasion « VO » - Catégorie n°4 : Véhicules à faibles émissions, électrique, hybrides, hybrides rechargeables. Cette catégorie pourra être consulté en Véhicule Neuf « VN » et / ou en Occasion « VO » Chaque candidat peut solliciter son admission à une ou plusieurs catégories ou l'ensemble des catégories, en VN, en VO ou pour les deux. Les candidats ayant déposé une candidature dans le cadre du présent SAD et qui auront été agrées par l'acheteur pourront, jusqu'au 21/01/2030 être sollicités pour déposer une offre dans une catégorie donnée. Date et heure limites de réception des candidatures initiale du SAD : Lundi 23 février 2026 à 12h00 Conformément aux règles applicables au Système d'Acquisition Dynamique, les candidatures peuvent être déposées tout au long de la période de validité du SAD. Se référer à la note explicative jointe au DCE
Procedure identifier: ca70f72a-8482-4b01-887f-3a6ee305fdb2
Internal identifier: 26VIE01
Type of procedure: Restricted
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 34110000 Passenger cars
Additional classification (cpv): 34110000 Passenger cars
2.1.4.
General information
Additional information: Date de lancement de la 1ère consultation pour le 1er marché spécifique: avril 2026 Pour votre information celle-ci se déroule de la manière suivante : Phase 1 : procédure initiale jusqu'au 23/02/2026 à 12h00 : Les candidats ayant déposé leur candidature au plus tard à cette date pourront être consultés, sous réserve d'agrément, dans le cadre du 1er marché spécifique. Néanmoins, le Sad étant ouvert jusqu'au 21/01/2030, les candidats ont la possibilité de déposer leur candidature jusqu'à cette date (Cf. Note explicative jointe au Dce). Les quantités estimatives sont données à titre purement indicatif. Il s'agit des besoins de la Commune à ce jour, mais seront probablement amenés à évoluer - dans une certaine mesure - durant les années d'exécution du Sad. Ils permettent cependant de donner un ordre d'idée des commandes qu'entend passer la Commune
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 4
Terms of contract:
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 4
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Véhicules Particuliers « VP » de types Citadines, Polyvalentes, Berlines ou SUV. Cette catégorie pourra être consulté en Véhicule Neuf « VN » et / ou en Occasion « VO »
Description: Véhicules Particuliers « VP » de types Citadines, Polyvalentes, Berlines ou SUV. Cette catégorie pourra être consulté en Véhicule Neuf « VN » et / ou en Occasion « VO »
Internal identifier: 1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 34110000 Passenger cars
Additional classification (cpv): 34110000 Passenger cars
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 22/01/2026
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 0
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: References on specified deliveries
Description of selection criterion: Liste des principales références au cours des trois dernières années pour des prestations de même nature que celles faisant l'objet du Sad et notamment auprès de collectivités territoriales, avec indication du montant, dates de réalisation, noms des acheteurs ;
Criterion: Enrolment in a relevant professional register
Description of selection criterion: Il est demandé au candidat d'utiliser impérativement les cadres fournis par l'acheteur (Formulaires de candidature C1 et C2 remis dans le Dce). Le candidat peut y adjoindre des annexes mais devra compléter les différentes rubriques des formulaires C1 et C2 requis
Criterion: Specific yearly turnover
Description of selection criterion: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du Sad, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire C2)
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 21/01/2030 12:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
Dynamic purchasing system, only usable by buyers listed in this notice
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Grenoble
Information about review deadlines: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: Véhicules Utilitaires « VU » de type Fourgonnette, Fourgon moyen ou grand fourgon. Cette catégorie pourra être consulté en Véhicule Neuf « VN » et / ou en Occasion « VO »
Description: Véhicules Utilitaires « VU » de type Fourgonnette, Fourgon moyen ou grand fourgon. Cette catégorie pourra être consulté en Véhicule Neuf « VN » et / ou en Occasion « VO »
Internal identifier: 2
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 34110000 Passenger cars
Additional classification (cpv): 34144700 Utility vehicles
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 22/01/2026
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 0
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: References on specified deliveries
Description of selection criterion: Liste des principales références au cours des trois dernières années pour des prestations de même nature que celles faisant l'objet du Sad et notamment auprès de collectivités territoriales, avec indication du montant, dates de réalisation, noms des acheteurs ;
Criterion: Enrolment in a relevant professional register
Description of selection criterion: Il est demandé au candidat d'utiliser impérativement les cadres fournis par l'acheteur (Formulaires de candidature C1 et C2 remis dans le Dce). Le candidat peut y adjoindre des annexes mais devra compléter les différentes rubriques des formulaires C1 et C2 requis
Criterion: Specific yearly turnover
Description of selection criterion: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du Sad, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire C2)
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 21/01/2030 12:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
Dynamic purchasing system, only usable by buyers listed in this notice
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Grenoble
Information about review deadlines: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.
Lot: LOT-0003
Title: Véhicules Utilitaires spécifiques, benne, plateau, avec hayon, frigorifique. Cette catégorie pourra être consulté en Véhicule Neuf « VN » et / ou en Occasion « VO »
Description: Véhicules Utilitaires spécifiques, benne, plateau, avec hayon, frigorifique. Cette catégorie pourra être consulté en Véhicule Neuf « VN » et / ou en Occasion « VO »
Internal identifier: 3
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 34110000 Passenger cars
Additional classification (cpv): 34114000 Specialist vehicles
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 22/01/2026
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 0
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: References on specified deliveries
Description of selection criterion: Liste des principales références au cours des trois dernières années pour des prestations de même nature que celles faisant l'objet du Sad et notamment auprès de collectivités territoriales, avec indication du montant, dates de réalisation, noms des acheteurs ;
Criterion: Enrolment in a relevant professional register
Description of selection criterion: Il est demandé au candidat d'utiliser impérativement les cadres fournis par l'acheteur (Formulaires de candidature C1 et C2 remis dans le Dce). Le candidat peut y adjoindre des annexes mais devra compléter les différentes rubriques des formulaires C1 et C2 requis
Criterion: Specific yearly turnover
Description of selection criterion: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du Sad, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire C2)
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 21/01/2030 12:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
Dynamic purchasing system, only usable by buyers listed in this notice
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Grenoble
Information about review deadlines: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.
Lot: LOT-0004
Title: Véhicules à faibles émissions, électrique, hybrides, hybrides rechargeables. Cette catégorie pourra être consulté en Véhicule Neuf « VN » et / ou en Occasion « VO »
Description: Véhicules à faibles émissions, électrique, hybrides, hybrides rechargeables. Cette catégorie pourra être consulté en Véhicule Neuf « VN » et / ou en Occasion « VO »
Internal identifier: 4
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 34110000 Passenger cars
Additional classification (cpv): 34144900 Electric vehicles
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 22/01/2026
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 0
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: References on specified deliveries
Description of selection criterion: Liste des principales références au cours des trois dernières années pour des prestations de même nature que celles faisant l'objet du Sad et notamment auprès de collectivités territoriales, avec indication du montant, dates de réalisation, noms des acheteurs ;
Criterion: Enrolment in a relevant professional register
Description of selection criterion: Il est demandé au candidat d'utiliser impérativement les cadres fournis par l'acheteur (Formulaires de candidature C1 et C2 remis dans le Dce). Le candidat peut y adjoindre des annexes mais devra compléter les différentes rubriques des formulaires C1 et C2 requis
Criterion: Specific yearly turnover
Description of selection criterion: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du Sad, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire C2)
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 21/01/2030 12:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
Dynamic purchasing system, only usable by buyers listed in this notice
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Grenoble
Information about review deadlines: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Avenue-Web Systèmes
Registration number: FEB45999-A699-A585-33577F80608EA1DC
Town: Seyssinet-Pariset
Postcode: 38170
Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24)
Country: France
Telephone: +33480041260
Roles of this organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Official name: Ville de Vienne
Registration number: 56666
Postal address: Place de l'hôtel de Ville
Town: Vienne
Postcode: 38200
Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24)
Country: France
Contact point: Monsieur le Maire
Telephone: 0474787886
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0003
Official name: Tribunal administratif de Grenoble
Registration number: FEB459DC-DC82-6998-51D516F2FD37BC17
Postal address: 2 Place de Verdun
Town: Grenoble
Postcode: 38022
Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24)
Country: France
Telephone: 0476429000
Fax: 0476422269
Roles of this organisation:
Review organisation
Notice identifier/version: 1d4b0332-73e5-46fe-a6ed-d807aa92efd8 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 22/01/2026 16:14:15 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 57033-2026
OJ S issue number: 17/2026
Publication date: 26/01/2026