16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA FEB45999-A699-A585-33577F80608EA1DC +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.vienne.fr ORG-0002 Ville de Vienne 126 Place de l'hôtel de Ville Vienne 38200 FRK24 FRA 56666 Monsieur le Maire 0474787886 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Tribunal administratif de Grenoble 1135 2 Place de Verdun Grenoble 38022 FRK24 FRA FEB459DC-DC82-6998-51D516F2FD37BC17 0476429000 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr 00057033-202617/20262026-01-26+01:00 2.3 eforms-sdk-1.12 1d4b0332-73e5-46fe-a6ed-d807aa92efd8 ca70f72a-8482-4b01-887f-3a6ee305fdb2 2026-01-22+01:00 16:14:15+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://agysoft.marches-publics.info/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 4 4 restricted false 26VIE01 Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules neufs et d'occasion pour la ville de Vienne Le SAD est un dispositif électronique qui permet de présélectionner un ou plusieurs opérateurs économiques, pour des fournitures et services courants, pendant toute sa durée. Conformément aux dispositions de l'article R2162-38 du Code de la Commande Publique, le présent SAD est soumis au respect des règles de l'appel d'offres restreint, sous réserve des dispositions des articles R. 2162-39, R. 2162-41 à R. 2162-47 et R. 2162-49 à R. 2162-51 du Code précité. Le SAD est défini sans limite de montants (ni minimum, ni maximum). Le SAD sera subdivisé en quatre catégories : - Catégorie n°1 : Véhicules Particuliers « VP » de types Citadines, Polyvalentes, Berlines ou SUV. Cette catégorie pourra être consulté en Véhicule Neuf « VN » et / ou en Occasion « VO » - Catégorie n°2 : Véhicules Utilitaires « VU » de type Fourgonnette, Fourgon moyen ou grand fourgon. Cette catégorie pourra être consulté en Véhicule Neuf « VN » et / ou en Occasion « VO » - Catégorie n°3 : Véhicules Utilitaires spécifiques, benne, plateau, avec hayon, frigorifique. Cette catégorie pourra être consulté en Véhicule Neuf « VN » et / ou en Occasion « VO » - Catégorie n°4 : Véhicules à faibles émissions, électrique, hybrides, hybrides rechargeables. Cette catégorie pourra être consulté en Véhicule Neuf « VN » et / ou en Occasion « VO » Chaque candidat peut solliciter son admission à une ou plusieurs catégories ou l'ensemble des catégories, en VN, en VO ou pour les deux. Les candidats ayant déposé une candidature dans le cadre du présent SAD et qui auront été agrées par l'acheteur pourront, jusqu'au 21/01/2030 être sollicités pour déposer une offre dans une catégorie donnée. Date et heure limites de réception des candidatures initiale du SAD : Lundi 23 février 2026 à 12h00 Conformément aux règles applicables au Système d'Acquisition Dynamique, les candidatures peuvent être déposées tout au long de la période de validité du SAD. Se référer à la note explicative jointe au DCE supplies Date de lancement de la 1ère consultation pour le 1er marché spécifique: avril 2026 Pour votre information celle-ci se déroule de la manière suivante : Phase 1 : procédure initiale jusqu'au 23/02/2026 à 12h00 : Les candidats ayant déposé leur candidature au plus tard à cette date pourront être consultés, sous réserve d'agrément, dans le cadre du 1er marché spécifique. Néanmoins, le Sad étant ouvert jusqu'au 21/01/2030, les candidats ont la possibilité de déposer leur candidature jusqu'à cette date (Cf. Note explicative jointe au Dce). Les quantités estimatives sont données à titre purement indicatif. Il s'agit des besoins de la Commune à ce jour, mais seront probablement amenés à évoluer - dans une certaine mesure - durant les années d'exécution du Sad. Ils permettent cependant de donner un ordre d'idée des commandes qu'entend passer la Commune 34110000 34110000 LOT-0001 slc-abil-ref-supply Liste des principales références au cours des trois dernières années pour des prestations de même nature que celles faisant l'objet du Sad et notamment auprès de collectivités territoriales, avec indication du montant, dates de réalisation, noms des acheteurs ; slc-suit-reg-prof Il est demandé au candidat d'utiliser impérativement les cadres fournis par l'acheteur (Formulaires de candidature C1 et C2 remis dans le Dce). Le candidat peut y adjoindre des annexes mais devra compléter les différentes rubriques des formulaires C1 et C2 requis slc-stand-to-spec Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du Sad, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire C2) not-allowed no-eu-funds not-allowed 1768922 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1768922 epo-notice none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1768922 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2030-01-21+01:00 12:00:00+01:00 false none dps-list 1 Véhicules Particuliers « VP » de types Citadines, Polyvalentes, Berlines ou SUV. Cette catégorie pourra être consulté en Véhicule Neuf « VN » et / ou en Occasion « VO » Véhicules Particuliers « VP » de types Citadines, Polyvalentes, Berlines ou SUV. Cette catégorie pourra être consulté en Véhicule Neuf « VN » et / ou en Occasion « VO » supplies 34110000 34110000 2026-01-22+01:00 48 0 LOT-0002 slc-abil-ref-supply Liste des principales références au cours des trois dernières années pour des prestations de même nature que celles faisant l'objet du Sad et notamment auprès de collectivités territoriales, avec indication du montant, dates de réalisation, noms des acheteurs ; slc-suit-reg-prof Il est demandé au candidat d'utiliser impérativement les cadres fournis par l'acheteur (Formulaires de candidature C1 et C2 remis dans le Dce). Le candidat peut y adjoindre des annexes mais devra compléter les différentes rubriques des formulaires C1 et C2 requis slc-stand-to-spec Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du Sad, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire C2) not-allowed no-eu-funds not-allowed 1768922 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1768922 epo-notice none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1768922 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2030-01-21+01:00 12:00:00+01:00 false none dps-list 2 Véhicules Utilitaires « VU » de type Fourgonnette, Fourgon moyen ou grand fourgon. Cette catégorie pourra être consulté en Véhicule Neuf « VN » et / ou en Occasion « VO » Véhicules Utilitaires « VU » de type Fourgonnette, Fourgon moyen ou grand fourgon. Cette catégorie pourra être consulté en Véhicule Neuf « VN » et / ou en Occasion « VO » supplies 34110000 34144700 2026-01-22+01:00 48 0 LOT-0003 slc-abil-ref-supply Liste des principales références au cours des trois dernières années pour des prestations de même nature que celles faisant l'objet du Sad et notamment auprès de collectivités territoriales, avec indication du montant, dates de réalisation, noms des acheteurs ; slc-suit-reg-prof Il est demandé au candidat d'utiliser impérativement les cadres fournis par l'acheteur (Formulaires de candidature C1 et C2 remis dans le Dce). 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Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2030-01-21+01:00 12:00:00+01:00 false none dps-list 3 Véhicules Utilitaires spécifiques, benne, plateau, avec hayon, frigorifique. Cette catégorie pourra être consulté en Véhicule Neuf « VN » et / ou en Occasion « VO » Véhicules Utilitaires spécifiques, benne, plateau, avec hayon, frigorifique. Cette catégorie pourra être consulté en Véhicule Neuf « VN » et / ou en Occasion « VO » supplies 34110000 34114000 2026-01-22+01:00 48 0 LOT-0004 slc-abil-ref-supply Liste des principales références au cours des trois dernières années pour des prestations de même nature que celles faisant l'objet du Sad et notamment auprès de collectivités territoriales, avec indication du montant, dates de réalisation, noms des acheteurs ; slc-suit-reg-prof Il est demandé au candidat d'utiliser impérativement les cadres fournis par l'acheteur (Formulaires de candidature C1 et C2 remis dans le Dce). Le candidat peut y adjoindre des annexes mais devra compléter les différentes rubriques des formulaires C1 et C2 requis slc-stand-to-spec Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du Sad, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire C2) not-allowed no-eu-funds not-allowed 1768922 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1768922 epo-notice none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1768922 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2030-01-21+01:00 12:00:00+01:00 false none dps-list 4 Véhicules à faibles émissions, électrique, hybrides, hybrides rechargeables. Cette catégorie pourra être consulté en Véhicule Neuf « VN » et / ou en Occasion « VO » Véhicules à faibles émissions, électrique, hybrides, hybrides rechargeables. Cette catégorie pourra être consulté en Véhicule Neuf « VN » et / ou en Occasion « VO » supplies 34110000 34144900 2026-01-22+01:00 48 0