1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Ville de Chalon-sur-Saône
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: General public services
1.1.
Buyer
Official name: Ville de Givry
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Fournitures scolaires
Description: Fournitures scolaires pour les écoles de la ville de Chalon-sur-Saône et de la commune de Givry et pour les services accueillant les écoliers de la ville de Chalon-sur-Saône.
Procedure identifier: b0c8f4ce-af76-48f5-818d-c1d26a22ea8b
Previous notice: 453660-2025
Internal identifier: AOO26MGV15
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
Main features of the procedure: Marché de fournitures, passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Cette consultation fait suite à une première procédure déclarée sans suite pour motif d’intérêt général sur le fondement de l’article R2185-1 du Code de la Commande Publique (avis n°25-78798 envoyé pour publication au BOAMP le 10/07/2025 et avis n°453663-2025 pour publication au JOUE le 11/07/2025).
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 39162110 Teaching supplies
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Country: France
Additional information: La livraison des fournitures s'effectuera sur les territoires de la ville de Chalon-sur-Saône et de la ville de Givry
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 308 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 434 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Additional information: Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme ARNIA (profil d'acheteur https://marches.ternum-bfc.fr) sous la référence A0026MGV15. Les candidats remettront leurs offres obligatoirement par voie électronique, conformément au règlement de consultation. Ce marché fait l'objet de remise d'échantillons, les modalités sont décrites dans le règlement de consultation. Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-sur-Saône et la commune de Givry. La Ville de Chalon-sur-Saône a été désignée coordonnateur du groupement. La valeur estimée en 2.1.3 correspond à l'estimation de commandes pour l'ensemble des membres du groupement et sur la durée totale du marché. La rubrique 2.1.3 correspond à la valeur maximale de l'accord-cadre pour la durée totale du marché.
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Notice
Purely national exclusion grounds: Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévue par le Code de la Commande Publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Fournitures scolaires
Description: Acquisition de fournitures pour les écoles de la ville de Chalon-sur-Saône et de la commune de Givry et pour les services accueillant les écoliers de la ville de Chalon-sur-Saône.
Internal identifier: AOO26MGV15
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 39162110 Teaching supplies
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Country: France
Additional information: La livraison des fournitures s'effectuera sur les territoires de la ville de Chalon-sur-Saône et sur la ville de Givry
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 4 Years
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 308 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 434 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
Information about previous notices:
Identifier of the previous notice: 453660-2025
Additional information: La présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique. Les montants contractuels du marché sont définis comme suit : Montant minimum/an : sans. Montant maximum/an : 108 500Euros HT. Le marché s’exécute à compter de sa date de notification et pour une durée d’un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite. En cas de non-reconduction, la collectivité enverra un courrier avec accusé de réception, au minimum 4 mois avant la date d’échéance du contrat. La valeur estimée en 5.1.5. correspond à l'estimation de commandes pour l'ensemble des membres du groupement sur la durée totale de l'accord-cadre. La valeur maximale de l'accord-cadre est calculée pour l'ensemble des membres du groupement et sur la durée totale de l'accord-cadre.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Average yearly turnover
Description of selection criterion: Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen) Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Liste des moyens humains et matériels du candidat + Liste des références inférieures à 3 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Prix jugé selon les sous-critères suivants : * Sous-critère 1 : Montant total du Détail Quantitatif Estimatif (90%) * Sous-critère 2 : Taux de remise sur catalogue jugé via un devis masqué (10%)
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 60
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique jugée selon les sous-critères suivants : * Sous-critère 1, les échantillons seront testés par des utilisateurs afin de juger leur qualité technique (70%) * Sous-critère 2 : simplicité d'utilisation du site de commande en ligne et qualité des interfaces et richesse des fonctionnalités avec l'acheteur appréciées via la note descriptive et/ou par la mise à disposition d'une base test, avec lien et identifiant (30%)
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 30
Criterion:
Type: Quality
Description: Performance environnementale jugée sur le nombre d’articles disposant d’un écolabel recommandé par l’ADEME par rapport au nombre d’articles ciblés dans le BPU
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 10
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 25/09/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 180 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 100
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal Administratif de Dijon
Information about review deadlines: Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Ville de Chalon-sur-Saône
Organisation receiving requests to participate: Ville de Chalon-sur-Saône
Organisation processing tenders: Ville de Chalon-sur-Saône
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Ville de Chalon-sur-Saône
Registration number: 21710076700011
Department: Saône-et-Loire
Postal address: CS 70 092
Town: Chalon-sur-Saône Cedex
Postcode: 71321
Country subdivision (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Country: France
Contact point: Service Commande Publique
Telephone: +33 385905175
Roles of this organisation:
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
8.1.
ORG-0002
Official name: Ville de Givry
Registration number: 217 102 219 00011
Department: Saône-et-Loire
Postal address: 4, place de la Poste
Town: Givry
Postcode: 71640
Country subdivision (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Country: France
Contact point: Service Commande Publique
Telephone: +33 385905175
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0003
Official name: Tribunal Administratif de Dijon
Registration number: 17210005900010
Postal address: 22 rue d'Assas BP 61616
Town: Dijon Cedex
Postcode: 21016
Country subdivision (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Country: France
Fax: +33 380739100
Roles of this organisation:
Review organisation
Notice identifier/version: 03032076-9565-4d20-9ee9-4c33e47b1a51 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 17/08/2026 09:03:36 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 570385-2026
OJ S issue number: 158/2026
Publication date: 18/08/2026