16 true https://www.chalon.fr https://marches.ternum-bfc.fr ORG-0001 Ville de Chalon-sur-Saône CS 70 092 Saône-et-Loire Chalon-sur-Saône Cedex 71321 FRC13 FRA 21710076700011 Service Commande Publique +33 385905175 service.marches@chalonsursaone.fr https://www.givry-bourgogne.fr https://marches.ternum-bfc.fr ORG-0002 Ville de Givry 4, place de la Poste Saône-et-Loire Givry 71640 FRC13 FRA 217 102 219 00011 Service Commande Publique +33 385905175 service.marches@chalonsursaone.fr http://www.dijon.tribunal-administratif.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de Dijon 22 rue d'Assas BP 61616 Dijon Cedex 21016 FRC11 FRA 17210005900010 +33 380739100 greffe.ta-dijon@juradm.fr 00570385-2026158/20262026-08-18+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 03032076-9565-4d20-9ee9-4c33e47b1a51 b0c8f4ce-af76-48f5-818d-c1d26a22ea8b 2026-08-17+02:00 09:03:36+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marches.ternum-bfc.fr body-pl gen-pub ORG-0001 https://marches.ternum-bfc.fr body-pl gen-pub ORG-0002 epo-notice exg-natl Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévue par le Code de la Commande Publique. Marché de fournitures, passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Cette consultation fait suite à une première procédure déclarée sans suite pour motif d’intérêt général sur le fondement de l’article R2185-1 du Code de la Commande Publique (avis n°25-78798 envoyé pour publication au BOAMP le 10/07/2025 et avis n°453663-2025 pour publication au JOUE le 11/07/2025). open 453660-2025 false AOO26MGV15 Fournitures scolaires Fournitures scolaires pour les écoles de la ville de Chalon-sur-Saône et de la commune de Givry et pour les services accueillant les écoliers de la ville de Chalon-sur-Saône. supplies Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme ARNIA (profil d'acheteur https://marches.ternum-bfc.fr) sous la référence A0026MGV15. Les candidats remettront leurs offres obligatoirement par voie électronique, conformément au règlement de consultation. Ce marché fait l'objet de remise d'échantillons, les modalités sont décrites dans le règlement de consultation. Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-sur-Saône et la commune de Givry. La Ville de Chalon-sur-Saône a été désignée coordonnateur du groupement. La valeur estimée en 2.1.3 correspond à l'estimation de commandes pour l'ensemble des membres du groupement et sur la durée totale du marché. La rubrique 2.1.3 correspond à la valeur maximale de l'accord-cadre pour la durée totale du marché. 434000 308000 39162110 La livraison des fournitures s'effectuera sur les territoires de la ville de Chalon-sur-Saône et de la ville de Givry FRC13 FRA LOT-0001 slc-stand-to-avg Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles slc-stand-other Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen) Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise slc-stand-other Liste des moyens humains et matériels du candidat + Liste des références inférieures à 3 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé not-allowed no-eu-funds FRA AOO26MGV15 non-restricted-document https://marches.ternum-bfc.fr epo-notice none performance no required not-allowed per-exa 60 price Prix jugé selon les sous-critères suivants : * Sous-critère 1 : Montant total du Détail Quantitatif Estimatif (90%) * Sous-critère 2 : Taux de remise sur catalogue jugé via un devis masqué (10%) per-exa 30 quality Valeur technique jugée selon les sous-critères suivants : * Sous-critère 1, les échantillons seront testés par des utilisateurs afin de juger leur qualité technique (70%) * Sous-critère 2 : simplicité d'utilisation du site de commande en ligne et qualité des interfaces et richesse des fonctionnalités avec l'acheteur appréciées via la note descriptive et/ou par la mise à disposition d'une base test, avec lien et identifiant (30%) per-exa 10 quality Performance environnementale jugée sur le nombre d’articles disposant d’un écolabel recommandé par l’ADEME par rapport au nombre d’articles ciblés dans le BPU ORG-0001 https://marches.ternum-bfc.fr ORG-0001 ORG-0001 180 Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation. ORG-0003 FRA true false required true 2026-09-25+02:00 17:00:00+02:00 453660-2025 false 100 buyer-categories fa-wo-rc none AOO26MGV15 Fournitures scolaires Acquisition de fournitures pour les écoles de la ville de Chalon-sur-Saône et de la commune de Givry et pour les services accueillant les écoliers de la ville de Chalon-sur-Saône. supplies La présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique. Les montants contractuels du marché sont définis comme suit : Montant minimum/an : sans. Montant maximum/an : 108 500Euros HT. Le marché s’exécute à compter de sa date de notification et pour une durée d’un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite. En cas de non-reconduction, la collectivité enverra un courrier avec accusé de réception, au minimum 4 mois avant la date d’échéance du contrat. La valeur estimée en 5.1.5. correspond à l'estimation de commandes pour l'ensemble des membres du groupement sur la durée totale de l'accord-cadre. La valeur maximale de l'accord-cadre est calculée pour l'ensemble des membres du groupement et sur la durée totale de l'accord-cadre. true 434000 308000 39162110 La livraison des fournitures s'effectuera sur les territoires de la ville de Chalon-sur-Saône et sur la ville de Givry FRC13 FRA 4 3