16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 0615ED6D-F273-69F8-8A1A06084AC6D183 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.narbonne.fr/ ORG-0002 Commune de NARBONNE Place de l'Hôtel-de-Ville Cs 80823 Narbonne Cedex 11785 FRJ11 FRA 65287 Monsieur le Maire 0468903030 marchespublics@mairie-narbonne.fr ORG-0003 Ville Narbonne Cs80825 Narbonne cedex 11785 FRJ11 FRA 0615EDBE-F054-EC18-A2711EEF176F5C13 Direction de la Commande Publique 0468903010 marchespublics@mairie-narbonne.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot Montpellier 34063 FRJ13 FRA 0615EDE4-DFEB-3543-65208EA5B96B3F96 0467548100 0467547410 greffe.ta-montpellier@juradm.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot Montpellier 34063 FRJ13 FRA 0615EDF4-C5E4-4962-86D6E3EB1597377D 0467548100 0467547410 greffe.ta-montpellier@juradm.fr 00570530-2026158/20262026-08-18+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 10705794-6b5b-460b-a3e0-61d2c81bba04 7cdbd4c4-7bc6-4df3-bfb1-62a3bf8a8845 2026-08-14+02:00 16:10:05+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marchespublics-aude.safetender.com body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 2699069 Prestations de services d'assurances flotte automobile et bris de machine Le présent marché a pour objet des prestations de services en assurances pour souscrire une police flotte automobile et risques annexes (bris de machine) Des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) sont prévues : bris de machine. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans, à compter du 1er janvier 2027 à 0h00 et cessera le 31 décembre 2030 minuit. La date d'échéance du contrat, au sens du Code des assurances, est fixée au 1er janvier de chaque année. Les prestations faisant l'objet du marché sont réglées par des prix forfaitaires. Ils sont stipulés définitifs et révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Ressources propres de la commune services Les prestations sont réservées aux professions régies par le code des assurances notamment par les articles L. 321-1, L. 321-7 et L 321-9 pour l'agrément administratif, L. 310-1 à L. 364-1, et pour les intermédiaires les articles L. 511-1 à L. 530-3 600000 66514110 66514110 FRJ11 FRA LOT-0000 slc-suit-reg-trade Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (utilisation du formulaire Dc1 ou format libre) Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail slc-stand-to-gen Chiffres d'affaires des trois dernières années slc-stand-other Attestation Rcp (responsabilité civile professionnelle) en cours de validité à la date de remise des offressi le candidat est un intermédiaire au sens du Code des assurances : - le mandat, l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaître l'étendue des pouvoirs délégués, complété, daté et signé; - l'attestation d'adhésion à l'Orias ;- l'attestation de garantie financièrepour les compagnies d'assurance : - Attestation de l'Acpr justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l'article R321-1 du Code des Assurances; - Attestation ou autre document officiel de l'assureur indiquant que son Ratio de solvabilité Scr est conforme à la Directive européenne Solvabilité 2 slc-abil-ref-services Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat devra produire au moins 2 références significatives en lien avec l'objet du lot pour lequel il soumissionne not-allowed no-eu-funds not-requ true 1861598 non-restricted-document FRA official https://marchespublics-aude.safetender.com epo-notice none required not-allowed false no per-exa 60 quality Valeur technique per-exa 40 price Prix ORG-0003 https://marchespublics-aude.safetender.com 6 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-24+02:00 17:00:00+02:00 2026-09-25+02:00 09:00:00+02:00 false none none S-PF-1861598 Prestations de services d'assurances flotte automobile et bris de machine Le présent marché a pour objet des prestations de services en assurances pour souscrire une police flotte automobile et risques annexes (bris de machine) Des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) sont prévues : bris de machine. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans, à compter du 1er janvier 2027 à 0h00 et cessera le 31 décembre 2030 minuit. La date d'échéance du contrat, au sens du Code des assurances, est fixée au 1er janvier de chaque année. Les prestations faisant l'objet du marché sont réglées par des prix forfaitaires. Ils sont stipulés définitifs et révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Ressources propres de la commune services other other 600000 66514110 66514110 Narbonne 11100 FRJ11 FRA 2027-01-01+01:00 2030-12-31+01:00