16 https://api.publication.marchesonline.com/externe/apc-consultation-access?consultation_id=4040535 ORG-0001 MAYENNE TRES HAUT DEBIT HOTEL DU DEPARTEMENT 39 RUE MAZAGRAN Laval cedex 53014 FRG03 FRA 20006177800011 Service financier 0243665269 smo@lamayenne.fr ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES 6 ALLEE DE L'ILE GLORIETTE NANTES 44041 FRG01 FRA 17440005100010 00570690-2026158/20262026-08-18+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 780735a2-1617-4e4d-924b-575413481bb0 a2c45d20-7529-4aff-a172-08590c02d521 2026-08-17+02:00 10:31:11+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl-la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 3 3 open false 2026SMO03 Marché d'assistance stratégique, économique, juridique, technique, financière et fiscale relative à l'aménagement numérique de la Mayenne Cette consultation est lancée par le syndicat mixte ouvert Mayenne Très Haut Débit. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre, avec montant maximum, donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 3 lots. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat, reconductible 3 fois. Le montant renseigné dans "valeur estimée HT" ci-dessous correspond à la somme du montant maximum des 3 lots pour la période initiale. services Aucune clause de garantie financière prévue. Avance accordée selon les conditions du CCAP. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement de 30 jours. 600000 600000 71316000 66171000 71621000 79111000 FRG03 FRA LOT-0001 no-eu-funds DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com epo-procurement-document none performance no required not-allowed https://www.achatpublic.com 4 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-01+02:00 12:00:00+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 1 Assistance stratégique, économique, financière et fiscale relative à l'aménagement numérique de la Mayenne Assistance stratégique, économique, financière et fiscale relative à l'aménagement numérique de la Mayenne services 220000 71316000 66171000 FRG03 FRA 1 3 L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. LOT-0002 no-eu-funds DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com none epo-procurement-document performance no required not-allowed https://www.achatpublic.com 4 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-01+02:00 12:00:00+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 2 Assistance technique relative à l'aménagement numérique de la Mayenne Assistance technique relative à l'aménagement numérique de la Mayenne services 200000 71316000 71621000 FRG03 FRA 1 3 L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. LOT-0003 no-eu-funds DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com none epo-procurement-document performance no required not-allowed https://www.achatpublic.com 4 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-01+02:00 12:00:00+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 3 Assistance juridique relative à l'aménagement numérique de la Mayenne Assistance juridique relative à l'aménagement numérique de la Mayenne services 180000 71316000 79111000 FRG03 FRA 1 3 L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.