1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: 26PI05 - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDES POUR DES MISSIONS DE CONTROLE DES CONCESSIONS DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE, DE GAZ NATUREL ET D'EXPLOITATION DE RESEAUX DE CHALEUR
Description: Le présent marché a pour objet d'effectuer pour le compte de la Métropole TPM les missions suivantes : - Un contrôle annuel et notamment un contrôle financier (expertise comptable) par analyse du compte rendu d'activité de la concession (CRAC) ou rapport annuel d'activité (RAD) et la participation aux COPIL/COTECH du contrat - Des présentations en commissions idoines des rapports de contrôle - Un audit ponctuel de la concession / délégation de service public Et ce pour chacun des contrats : - Concession de distribution d'électricité ENEDIS/EDF - Concession de distribution de gaz naturel GRDF - Délégation de service public (DSP) thalassothermie DALKIA
Procedure identifier: 0cbf33e4-f220-49ca-adfb-088232e0b226
Internal identifier: 26PI05
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71356200 Technical assistance services
Additional classification (cpv): 79212000 Auditing services
2.1.2.
Place of performance
Town: Territoire de la Métropole TPM
Postcode: 83000
Country subdivision (NUTS): Var (FRL05)
Country: France
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 84 300,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 600 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Additional information: Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces listées à l'article 5.1 du RC. Ce dossier comprendra notamment les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que: -Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire. -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. -Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. -En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s). La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 9 du CCAP. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 7.1 du CCAP. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée comme définie à l'article 6 du CCAP.
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: European Single Procurement Document (ESPD)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: 26PI05 - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDES POUR DES MISSIONS DE CONTROLE DES CONCESSIONS DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE, DE GAZ NATUREL ET D'EXPLOITATION DE RESEAUX DE CHALEUR
Description: Le présent marché a pour objet d’effectuer pour le compte de la Métropole TPM les missions suivantes : - Un contrôle annuel et notamment un contrôle financier (expertise comptable) par analyse du compte rendu d’activité de la concession (CRAC) ou rapport annuel d’activité (RAD) et la participation aux COPIL/COTECH du contrat - Des présentations en commissions idoines des rapports de contrôle - Un audit ponctuel de la concession / délégation de service public Et ce pour chacun des contrats : - Concession de distribution d’électricité ENEDIS/EDF - Concession de distribution de gaz naturel GRDF - Délégation de service public (DSP) thalassothermie DALKIA
Internal identifier: 1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71356200 Technical assistance services
Additional classification (cpv): 79212000 Auditing services
Options:
Description of the options: Une clause de réexamen est définie aux articles 1.8 du RC et 15 du CCAP.
5.1.2.
Place of performance
Town: TOULON
Postcode: 83000
Country subdivision (NUTS): Var (FRL05)
Country: France
Additional information: Territoire de la Métropole TPM - 83000 Toulon
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 12 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations comme définit à l'article 1.7 du RC.
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 337 200,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 600 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Description: Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit: minimum HT: 15 000 Euros et maximum HT: 150 000 Euros. Le montant des prestations est estimé annuellement à 84 300 Euros HT soit 337 200 Euros HT toutes périodes confondus. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Il est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: General yearly turnover
Description of selection criterion: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...
Criterion: Specific average yearly turnover
Description of selection criterion: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...
Criterion: Average yearly manpower
Description of selection criterion: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
Criterion: References on specified services
Description of selection criterion: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Criterion: Certificates by quality control institutes
Description of selection criterion: Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics : Diplôme d'expert-comptable. Pour justifier de l’équivalence, les candidats renseigneront et remettront impérativement la fiche de qualification « fiche niveau spécifique minimal » jointe au présent D.C.E Chacun des certificats de qualifications et/ou de qualité précités pourra faire l'objet d'équivalence s’il en existe.
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Name: 1-Prix des prestations
Description: Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC.
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 50
Criterion:
Type: Quality
Name: 2-Valeur Technique
Description: Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC.
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 40
Criterion:
Type: Quality
Name: 3- Performance en matière de protection de l’environnement
Description: Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC.
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 10
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
Languages in which the procurement documents (or their parts) are unofficially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 25/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Information about public opening:
Opening date: 28/09/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Les conditions d'exécution du marché sont définies à l'article 9 du CCAP. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental définis aux articles 2.5 du RC et 10 du CCAP.
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: yes
Financial arrangement: Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE - TRIBULAN ADMINISTRATIF DE TOULON
Information about review deadlines: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l’avis d’attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible à l’adresse internet www.telerecours.fr
Organisation providing additional information about the procurement procedure: METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Organisation providing offline access to the procurement documents: METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Organisation providing more information on the review procedures: METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE - TRIBULAN ADMINISTRATIF DE TOULON
Organisation receiving requests to participate: METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Organisation processing tenders: METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Registration number: 24830054300217
Department: Direction de la Commande Publique
Postal address: 107 BOULEVARD HENRI FABRE - CS 30536
Town: Toulon cedex 9
Postcode: 83041
Country subdivision (NUTS): Var (FRL05)
Country: France
Contact point: Service Passation et Organisation CAO
Telephone: 0494938300
Other contact points:
Official name: TRIBULAN ADMINISTRATIF DE TOULON
Postal address: 5 Rue Racine
Town: Toulon
Postcode: 83000
Country subdivision (NUTS): Var (FRL05)
Country: France
Contact point: TA de TOULON
Telephone: 0494427930
Fax: 0494427989
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation providing offline access to the procurement documents
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
Notice identifier/version: fe546a7e-7891-4bc5-b138-a912b04eb8d8 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 17/08/2026 10:42:03 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 572085-2026
OJ S issue number: 158/2026
Publication date: 18/08/2026