16 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_M-x6OAxPWi ORG-0001 METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE 107 BOULEVARD HENRI FABRE - CS 30536 Direction de la Commande Publique Toulon cedex 9 83041 FRL05 FRA 24830054300217 Service Passation et Organisation CAO 0494938300 marchespublics@metropoletpm.fr http://toulon.tribunal-administratif.fr TPO-0001 TRIBULAN ADMINISTRATIF DE TOULON 5 Rue Racine Toulon 83000 FRL05 FRA TA de TOULON 0494427930 0494427989 greffe.ta-toulon@juradm.fr 00572085-2026158/20262026-08-18+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 fe546a7e-7891-4bc5-b138-a912b04eb8d8 0cbf33e4-f220-49ca-adfb-088232e0b226 2026-08-17+02:00 10:42:03+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp body-pl gen-pub ORG-0001 epo-sub-espd open false 26PI05 26PI05 - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDES POUR DES MISSIONS DE CONTROLE DES CONCESSIONS DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE, DE GAZ NATUREL ET D'EXPLOITATION DE RESEAUX DE CHALEUR Le présent marché a pour objet d'effectuer pour le compte de la Métropole TPM les missions suivantes : - Un contrôle annuel et notamment un contrôle financier (expertise comptable) par analyse du compte rendu d'activité de la concession (CRAC) ou rapport annuel d'activité (RAD) et la participation aux COPIL/COTECH du contrat - Des présentations en commissions idoines des rapports de contrôle - Un audit ponctuel de la concession / délégation de service public Et ce pour chacun des contrats : - Concession de distribution d'électricité ENEDIS/EDF - Concession de distribution de gaz naturel GRDF - Délégation de service public (DSP) thalassothermie DALKIA services Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces listées à l'article 5.1 du RC. Ce dossier comprendra notamment les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que: -Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire. -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. -Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. -En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s). La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 9 du CCAP. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 7.1 du CCAP. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée comme définie à l'article 6 du CCAP. 600000 84300 71356200 79212000 Territoire de la Métropole TPM 83000 FRL05 FRA LOT-0001 slc-stand-to-gen Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... slc-stand-to-spec-avg Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année slc-abil-ref-services Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. slc-abil-qual-inst Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics : Diplôme d'expert-comptable. Pour justifier de l’équivalence, les candidats renseigneront et remettront impérativement la fiche de qualification « fiche niveau spécifique minimal » jointe au présent D.C.E Chacun des certificats de qualifications et/ou de qualité précités pourra faire l'objet d'équivalence s’il en existe. not-allowed no-eu-funds true Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. not-allowed FRA FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_M-x6OAxPWi non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_M-x6OAxPWi Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. epo-notice none false performance Les conditions d'exécution du marché sont définies à l'article 9 du CCAP. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental définis aux articles 2.5 du RC et 10 du CCAP. no required not-allowed true poi-exa 50 price 1-Prix des prestations Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC. poi-exa 40 quality 2-Valeur Technique Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC. poi-exa 10 quality 3- Performance en matière de protection de l’environnement Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC. ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_M-x6OAxPWi ORG-0001 ORG-0001 6 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l’avis d’attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible à l’adresse internet www.telerecours.fr TPO-0001 TPO-0001 FRA false true required true 2026-09-25+02:00 16:00:00+02:00 2026-09-28+02:00 09:00:00+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 1 26PI05 - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDES POUR DES MISSIONS DE CONTROLE DES CONCESSIONS DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE, DE GAZ NATUREL ET D'EXPLOITATION DE RESEAUX DE CHALEUR Le présent marché a pour objet d’effectuer pour le compte de la Métropole TPM les missions suivantes : - Un contrôle annuel et notamment un contrôle financier (expertise comptable) par analyse du compte rendu d’activité de la concession (CRAC) ou rapport annuel d’activité (RAD) et la participation aux COPIL/COTECH du contrat - Des présentations en commissions idoines des rapports de contrôle - Un audit ponctuel de la concession / délégation de service public Et ce pour chacun des contrats : - Concession de distribution d’électricité ENEDIS/EDF - Concession de distribution de gaz naturel GRDF - Délégation de service public (DSP) thalassothermie DALKIA services Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit: minimum HT: 15 000 Euros et maximum HT: 150 000 Euros. Le montant des prestations est estimé annuellement à 84 300 Euros HT soit 337 200 Euros HT toutes périodes confondus. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Il est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. 600000 337200 71356200 79212000 Territoire de la Métropole TPM - 83000 Toulon TOULON 83000 FRL05 FRA 12 Une clause de réexamen est définie aux articles 1.8 du RC et 15 du CCAP. 3 Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations comme définit à l'article 1.7 du RC.