16 https://www.marches-securises.fr http://www.antibes-juanlespins.com ORG-0001 Ville d'Antibes (06) Hôtel de Ville Cours Masséna - CS 82205 Antibes Juan-les-Pins Cedex 06606 FRL03 FRA 21060004500012 +33 492905280 commandepub-passation@ville-antibes.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de Nice NICE 06000 FRL03 FRA 17060005000026 +33 489978600 greffe.ta-nice@juradm.fr 00572286-2026159/20262026-08-19+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 8357af91-237d-4d1d-8a62-5f4485194c0b 2a2878a4-dca8-424e-8cde-601c5c7e6450 2026-08-18Z 10:09:18Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document Appel d’offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R.2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique open false 26F071 Travaux de rénovation des terrains de tennis en terre battue naturelle sur le site Jules Grec Travaux de rénovation de huit terrains de tennis en terre battue naturelle sur le site Jules Grec comprenant, le décapage des matériaux, la pose de nouvelles lignes, l'apport et la mise en place de pouzzolane, de terre granitique ainsi que l'épandage de brique pilée works Cette consultation comporte des conditions d’exécution à caractère environnemental, visées par l’article L. 2112-2 du Code de la Commande Publique, dont le détail est indiqué à l’article 1.1 du C.C.A.P. Afin de juger la qualité des candidatures, le candidat doit fournir les certificats de qualifications et/ou qualité, en particulier : - QUALISPORT 120 – Sols Sportifs – Tennis en terre Battue traditionnelle 45236112 45212200 37410000 TENNIS JULES GREC 330 avenue Jules Grec ANTIBES 06600 FRL03 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document www.marches-securises.fr Financement sur les crédits ouverts au budget epo-procurement-document true En cas de groupement, la forme juridique imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire, nécessaire à la bonne exécution du marché. L’entreprise mandataire d’un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d’un groupement pour un même marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements no required not-allowed per-exa 55 quality Valeur technique Se référer au règlement de la consultation per-exa 40 price Prix Se référer au règlement de la consultation per-exa 5 quality Performances en matière de protection de l'environnement Se référer au règlement de la consultation www.marches-securises.fr 120 Référé précontractuel (art L. 551-1 du Code de justice administrative) pendant toute la procédure et avant la conclusion du contrat. Référé contractuel (article L.551.13 et suivants du CJA) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. Tout concurrent évincé de la conclusion d’un contrat administratif est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles (et y compris en faisant valoir l’illégalité des actes détachables du contrat) assorti le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées notamment de la publication de l’avis d’attribution. Référé-suspension (art L. 521-1 du CJA) sous condition d’urgence quand le contrat fait l’objet d’un recours de pleine juridiction contestant sa validité. Recours indemnitaire dans les 2 mois à compter d’une décision expresse ou implicite de rejet de la demande préalable (art R. 421-3 du CJA) et sous réserve des dispositions de la loi n 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances de l’Etat, les départements, les communes et les établissements publics (prescription quadriennale) ou dans le cadre d’un recours en contestation de la validité du contrat. Déféré préfectoral (art L. 2131-8 du Code général des collectivités territoriales) : dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l’acte litigieux est devenu exécutoire ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2026-09-28+02:00 14:00:00+02:00 false none none 26F071 Travaux de rénovation des terrains de tennis en terre battue naturelle sur le site Jules Grec Il s’agit d’un marché pour les travaux de rénovation des terrains de tennis en terre battue naturelle sur le site Jules Grec works Les candidats, avant l'établissement de leurs propositions, DEVRONT OBLIGATOIREMENT aller visiter les lieux afin d'apprécier parfaitement les sujétions, aléas, difficultés de toutes natures, de la configuration des lieux et des contraintes qui pourraient survenir lors des travaux. La visite ne pourra avoir lieu que jusqu’au vendredi 18 septembre 2026 inclus 45236112 45212200 37410000 16 Les travaux sont répartis en deux (2) tranches sur les périodes du dernier trimestre 2026 et 1er semestre 2027. Etant précisé qu’en cas de recouvrement de la tranche optionnelle dans le temps, le délai contractuel de l’ensemble des travaux ne sera pas réduit à moins de seize (16) semaines