5368000 RES-0001 selec-w TEN-0001 tenders 1 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 5368000 no TPA-0001 LOT-0001 Offre pour le lot 0 de LPCR COLLECTIVITES PUBLIQUES CON-0001 2026-05-21+02:00 2026-07-13+02:00 ORG-0001 DSP2601 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0003 29 https://www.issy.com/ ORG-0001 Commune d'issy-les-Moulineaux 62, rue du général leclerc Issy-les-Moulineaux 92130 FR105 FRA 21920040900015 Pierre-Alexis LE MARCHAND +33 146292452 Pierre-alexis.lemarchand@seineouest.fr https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2-4, boulevard de l'Hautil Cergy-Pontoise 95000 FR108 FRA 17950702500015 large ORG-0003 LPCR COLLECTIVITES PUBLIQUES 92024 92110 FR105 FRA 494149990 00572385-2026159/20262026-08-19+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 0bb759ac-fb75-480e-bbac-e1c4bf789b4f 47367ffb-3e11-4669-bf73-9303ff76f3ff 2026-08-17+02:00 18:11:40+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA cga gen-pub ORG-0001 open 689677-2025 false DSP26001 Concession pour la gestion et l’exploitation de la crèche « Les Lavandières » à Issy-les-Moulineaux La concession a pour objet la gestion et l'exploitation de la crèche « Les Lavandières » sise 7 square Louis Blériot - Esplanade Séoul Guro à Issy-les-Moulineaux (92130). La répartition de l'attribution des places de crèche est la suivante : - 50 berceaux attribués aux familles isséennes directement par la VILLE ; - 10 berceaux commercialisés à des entreprises au bénéfice de leurs salariés. L'entreprise réservataire ou le salarié bénéficiaire de la place en crèche doit être domicilié ou établi à Issy-les-Moulineaux doivent être isséens. Le mode de gestion souhaité par la VILLE est la concession de service public de type affermage. La concession n'est pas allotie. La VILLE, autorité délégante, mettra à la disposition de son futur concessionnaire l'ensemble des installations, dont elle est propriétaire, nécessaires au fonctionnement du service public. En contrepartie, le concessionnaire sera soumis au paiement d'une redevance de mise à disposition des locaux. services 5368000 85312110 Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi : Établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest Direction de la commande publique consultation sur place ou sur rendez-vous de 8:30 à 12:00 / de 14:00 à 18:00. Adresse : 9, route de Vaugirard, 92190 Meudon E-Mail : commande.publique@seineouest.fr téléphone : +33 146295500 7, Esplanade Séoul-Guro Issy-les-Moulineaux 92040 FR105 FRA LOT-0001 no-eu-funds Après élimination des offres inappropriées ou ne répondant pas aux conditions et caractéristiques minimales fixées dans le DCE, les offres ont été classées sur la base de critères définis dans le règlement de la consultation sans ordre de priorité quality critères d'attribution des offres : - Les moyens matériels et humains affectés au service ; - Les qualités du contenu du projet d’établissement garantissant notamment la qualité du service rendu aux usagers ; - L’organisation mise en place pour la gestion de la crèche ; - Les conditions financières proposées sur la durée du contrat. ORG-0001 ORG-0001 La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. ORG-0002 true false none none 0 Concession pour la gestion et l’exploitation de la crèche « Les Lavandières » à Issy-les-Moulineaux Concession pour la gestion et l’exploitation de la crèche « Les Lavandières » à Issy-les-Moulineaux services 85312110 FR105 FRA 60 2000-01-01+01:00