1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: CDC
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: Economic affairs
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Gestion de fonds dédiés investis en Green bonds et en Social bonds
Description: Mandats de gestion Ircantec: Green et Social bonds - gestion fondamentale active et durable
Procedure identifier: 25d89940-d310-474b-b115-0c84f1edd19a
Internal identifier: 20265191
Type of procedure: Restricted
The procedure is accelerated: no
Main features of the procedure: La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres restreint. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 2°, R. 2161-6 à R. 2161-9 et R. 2161-11 du Code de la commande publique. La première phase est ouverte à tous les opérateurs économiques, sans préjudice des dispositions de l'article 1.6 du règlement de la consultation. Elle a pour objet le dépôt de dossiers de candidatures, sur la base desquels seront sélectionnés, dans les conditions prévues par le règlement de la consultation, les candidats admis à participer à la seconde phase. Seuls les candidats sélectionnés à l'issue de la phase 1, dans les conditions précisées par le règlement de la consultation, pourront participer à la deuxième phase de la consultation. Les candidats sélectionnés se verront adresser simultanément une lettre de consultation comprenant l'ensemble des documents et renseignements sur la base duquel ils pourront remettre une offre. Aucune négociation ne sera mise en œuvre lors de l'ensemble de la procédure de consultation. L'accord-cadre comprend deux lots. Les critères retenus pour la sélection des candidatures sont définis dans le règlement de la consultation. Les candidats sélectionnés, et admis à remettre une offre, seront ceux qui seront classés parmi les 5 premières places du classement, pour chaque lot. Les candidats ne pourront se voir attribuer plus d'un lot de l'accord-cadre à l'issue de la phase "offres". Les candidats pourront néanmoins présenter une candidature pour un ou deux lots. Les candidats qui soumissionneraient aux deux lots devront indiquer explicitement, dans leur offre, leur ordre de préférence d'attribution dans l'éventualité où il seraient classés parmi les attributaires des deux lots. A l'issue de la phase "offres", deux prestataires seront sélectionnés pour la gestion des Green bonds, gestion active et durable (lot 1). Un prestataire sera sélectionné pour la gestion des social bonds, gestion active et durable. Pour chaque lot, le contrat conclu au terme de la consultation prendra la forme d’un accord-cadre à bons de commande. Le maximum en valeur est de 3 000 000 000€ pour le lot 1 et 1 000 000 000€ pour le lot 2, en application des articles R.2162-1, R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Le maximum en valeur indiqué ci-dessus est le montant maximal de l'allocation qui pourra être confié aux titulaires de l’accord-cadre. Le montant estimé du lot 1 de l’accord-cadre (sur la base de l’allocation initiale indicative de l'ordre de 1 400 millions d'euros) est de 24 500 000 € HT soit 29 400 000 € TTC. Le montant estimé du lot 2 de l’accord-cadre (sur la base de l’allocation initiale indicative de l'ordre de 300 millions d'euros) est de 5 250 000 € HT soit 6 300 000 € TTC. Ces montants correspondent à une estimation non-contractuelle des commissions de gestion totales qui pourraient être obtenues par les titulaires de l’accord-cadre sur sa durée maximale (5 ans). Le dossier d'appel à candidatures (DAC) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante : www. marches-publics.gouv.fr. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les modalités de transmission électronique des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. La signature électronique des pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au moment du dépôt du pli. En effet, en application des dispositions issues Code de la commande publique, la signature de l'acte d'engagement ne sera exigée qu'au moment de l'attribution du marché. Pour rappel, la signature devra émaner d'une personne habilitée à engager le candidat.
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 66140000 Portfolio management services
2.1.2.
Place of performance
Town: Paris
Postcode: 75007
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Additional information: La présente consultation est réalisée par l’Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l’Etat et des Collectivités publiques (Ircantec), crée par le décret n°70-1277 du 23 décembre 1970. L'Ircantec est un régime de retraite complémentaire par points qui fonctionne selon le principe de la répartition, régi par l‘arrêté du 30 décembre 1970 et le chapitre 1er du titre II du Livre IX du code de la sécurité sociale et dont la gestion est assurée sous mandat par la Caisse des dépôts et consignations.
2.1.4.
General information
Additional information: la donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique.
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
Sans objet
Applicable cross-border law: Sans objet
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 2
Terms of contract:
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 1
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Gestion de fonds dédiés investis en Green bonds - lot 1
Description: Mandats de gestion Ircantec : Gestion de fonds dédiés investis en Green bonds (gestion fondamentale, active et durable)
Internal identifier: 2026519101
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 66140000 Portfolio management services
5.1.2.
Place of performance
Town: Paris
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 5 Years
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: la donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximal de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
Information about the second stage of a two-stage procedure:
Minimum number of candidates to be invited for the second stage of the procedure: 5
Maximum number of candidates to be invited for the second stage of the procedure: 5
5.1.10.
Award criteria
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Voir RC
5.1.11.
Procurement documents
Deadline for requesting additional information: 26/09/2026 11:30:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Deadline for receipt of requests to participate: 07/10/2026 11:30:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Not allowed
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 2
Justification for the duration of the framework agreement: voir RC
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
Electronic auction: yes
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal judiciaire de Paris
Information about review deadlines: 1) Aux termes des dispositions des articles 2 et 3 de l'ordonnance n°2009-515 et de l'article 1441-1 du Code de procédure civile, un référé précontractuel est possible de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la conclusion du contrat. A la demande du requérant, le juge peut prendre les mesures provisoires tendant à ce qu'il soit ordonné à la personne morale responsable du manquement de se conformer à ses obligations et, le cas échéant, à ce que soit suspendue la procédure de passation du contrat ou l'exécution de toute décision qui s'y rapporte, sauf s'il estime, en considération de l'ensemble des intérêts en présence et notamment de l'intérêt public, que les conséquences négatives de ces mesures pourraient l'emporter sur leurs avantages. Le requérant peut également demander l'annulation des décisions qui se rapportent à la passation du contrat et la suppression des clauses ou prescriptions destinées à figurer dans le contrat et qui méconnaissent les obligations mentionnées à l'article 2 de l'ordonnance n°2009-515 précitées. Le président de la juridiction compétente statue dans un délai de vingt jours. 2) Dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat un référé contractuel est possible contre le contrat (art. 11 et s.de l'ordonnance n°2009-515 et art. 1441-1 à 3 du Code de procédure civile)
Organisation providing additional information about the procurement procedure: CDC
Organisation providing offline access to the procurement documents: CDC
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal judiciaire de Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: Gestion de fonds dédiés investis en Social bonds - lot 2
Description: Mandats de gestion Ircantec: Social bonds (gestion fondamentale active et durable)
Internal identifier: 2026519102
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 66140000 Portfolio management services
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 5 Years
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: la donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximal de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
Information about the second stage of a two-stage procedure:
Minimum number of candidates to be invited for the second stage of the procedure: 5
Maximum number of candidates to be invited for the second stage of the procedure: 5
5.1.10.
Award criteria
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Voir RC
5.1.11.
Procurement documents
Deadline for requesting additional information: 26/09/2026 11:30:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Deadline for receipt of requests to participate: 07/10/2026 11:30:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Not allowed
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Justification for the duration of the framework agreement: voir RC
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal judiciaire de Paris
Information about review deadlines: 1) Aux termes des dispositions des articles 2 et 3 de l'ordonnance n°2009-515 et de l'article 1441-1 du Code de procédure civile, un référé précontractuel est possible de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la conclusion du contrat. A la demande du requérant, le juge peut prendre les mesures provisoires tendant à ce qu'il soit ordonné à la personne morale responsable du manquement de se conformer à ses obligations et, le cas échéant, à ce que soit suspendue la procédure de passation du contrat ou l'exécution de toute décision qui s'y rapporte, sauf s'il estime, en considération de l'ensemble des intérêts en présence et notamment de l'intérêt public, que les conséquences négatives de ces mesures pourraient l'emporter sur leurs avantages. Le requérant peut également demander l'annulation des décisions qui se rapportent à la passation du contrat et la suppression des clauses ou prescriptions destinées à figurer dans le contrat et qui méconnaissent les obligations mentionnées à l'article 2 de l'ordonnance n°2009-515 précitées. Le président de la juridiction compétente statue dans un délai de vingt jours. 2) Dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat un référé contractuel est possible contre le contrat (art. 11 et s.de l'ordonnance n°2009-515 et art. 1441-1 à 3 du Code de procédure civile)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: CDC
Registration number: 18002002600019
Town: Paris
Postcode: 75007
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Telephone: 0158500000
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation providing offline access to the procurement documents
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal judiciaire de Paris
Registration number: 177 501 111 01763
Postal address: Parvis Robert Badinter
Town: Paris
Postcode: 75859
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Telephone: 0144325151
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
Notice identifier/version: dd126e3a-d767-4e17-9b28-d9b1cf9b9ef0 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 18/08/2026 11:51:56 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 572472-2026
OJ S issue number: 159/2026
Publication date: 19/08/2026