16 https://profilacheteur.meuse.fr ORG-0001 Conseil Départemental de la Meuse Place Pierre François Gossin - BP 50514 BAR LE DUC CEDEX 55012 FRF32 FRA 22550001600152 Direction des Routes et Aménagement +33 329775252 cpb@meuse.fr http://nancy.tribunaladministratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Nancy 5 place Carrière - case officielle n°20038 NANCY 54036 FRF31 FRA 17540005000019 0383174343 0383174350 greffe.tanancy@juradm.fr 00573012-2026159/20262026-08-19+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 49c91b6f-9e92-4684-b0c1-994b24848ca1 4cdbacdd-72b0-4dee-a9c5-6e0be3eb8196 2026-08-18+02:00 12:16:40+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://profilacheteur.meuse.fr la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 4 4 open false 2026-162 Fourniture de pièces détachées et consommables d’usure pour les machines agricoles Fourniture de pièces détachées et consommables d’usure pour les machines agricoles supplies 680000 16810000 Les modalités de remise des catalogues et flyers, ainsi que des échantillons pour le lot n°1 sont décrites à l'article 5.2 et suivant du règlement de la consultation. Les montants maximum annuels des lots sont les suivants : - Pour le lot n°1 Consommables d’usure de fauchage : 35 000,00€ HT soit 42 000,00€ TTC - Pour le lot n°2 Pièces détachées pour machines SMA : 5 000,00€ HT soit 6 000,00€ TTC - Pour le lot n°3 Pièces détachées pour machines NOREMAT : 100 000,00€ HT soit 120 000,00€ TTC - Pour le lot n°4 Pièces détachées pour machines ENERGREEN : 30 000,00€ HT soit 36 000,00€ TTC FRF32 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://profilacheteur.meuse.fr/entreprise/consultation/502579?orgAcronyme=cg-55 epo-procurement-document false none no performance required not-allowed true ORG-0001 ORG-0001 https://profilacheteur.meuse.fr/entreprise/consultation/502579?orgAcronyme=cg-55 ORG-0001 ORG-0001 120 Tribunal administratif de Nancy Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 5511 du Code de 4/5 justice administrative). Référé contractuel : En procédure d'appel d'offre ouvert : soit 6 mois à compter de la signature du marché. soit impossible si un délai minimum de onze jours a été respecté entre la publication d'un avis d'intention de conclure (ex ante) et la signature du marché OU pour les candidats ayant exercé un référé précontractuel. Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R 4211 à R 4213 du Code de justice administrative). Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Instance chargée de donner des informations relatives à l’introduction des recours : Tribunal Administratif 5 place Carrière case officielle n°20038 54036 NANCY Tél. 03.83.17.43.43. Fax. 03.83.17.43.50. courriel : greffe.tanancy@juradm.fr internet : http://nancy.tribunaladministratif.frLe tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-28+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 1 Consommables d’usure de fauchage Consommables d’usure de fauchage supplies true 16810000 FRF32 FRA 2027-01-01+01:00 2027-12-31+01:00 3 Le présent accord-cadre prendra effet au 1er janvier 2027 ou à compter de sa date de notification si postérieure, jusqu’au 31 décembre 2027 (période 1). L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois comme suit : Du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 (période 2), Du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 (période 3), Du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030 (période 4). La reconduction est tacite. LOT-0002 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://profilacheteur.meuse.fr/entreprise/consultation/502579?orgAcronyme=cg-55 epo-procurement-document false none no performance required not-allowed true ORG-0001 ORG-0001 https://profilacheteur.meuse.fr/entreprise/consultation/502579?orgAcronyme=cg-55 ORG-0001 ORG-0001 120 Tribunal administratif de Nancy Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 5511 du Code de 4/5 justice administrative). Référé contractuel : En procédure d'appel d'offre ouvert : soit 6 mois à compter de la signature du marché. soit impossible si un délai minimum de onze jours a été respecté entre la publication d'un avis d'intention de conclure (ex ante) et la signature du marché OU pour les candidats ayant exercé un référé précontractuel. Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R 4211 à R 4213 du Code de justice administrative). Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Instance chargée de donner des informations relatives à l’introduction des recours : Tribunal Administratif 5 place Carrière case officielle n°20038 54036 NANCY Tél. 03.83.17.43.43. Fax. 03.83.17.43.50. courriel : greffe.tanancy@juradm.fr internet : http://nancy.tribunaladministratif.frLe tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-28+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 2 Pièces détachées pour machines SMA Pièces détachées pour machines SMA supplies true 16810000 FRF32 FRA 2027-01-01+01:00 2027-12-31+01:00 3 Le présent accord-cadre prendra effet au 1er janvier 2027 ou à compter de sa date de notification si postérieure, jusqu’au 31 décembre 2027 (période 1). L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois comme suit : Du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 (période 2), Du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 (période 3), Du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030 (période 4). La reconduction est tacite. LOT-0003 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://profilacheteur.meuse.fr/entreprise/consultation/502579?orgAcronyme=cg-55 epo-procurement-document false none no performance required not-allowed true ORG-0001 ORG-0001 https://profilacheteur.meuse.fr/entreprise/consultation/502579?orgAcronyme=cg-55 ORG-0001 ORG-0001 120 Tribunal administratif de Nancy Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 5511 du Code de 4/5 justice administrative). Référé contractuel : En procédure d'appel d'offre ouvert : soit 6 mois à compter de la signature du marché. soit impossible si un délai minimum de onze jours a été respecté entre la publication d'un avis d'intention de conclure (ex ante) et la signature du marché OU pour les candidats ayant exercé un référé précontractuel. Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R 4211 à R 4213 du Code de justice administrative). Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Instance chargée de donner des informations relatives à l’introduction des recours : Tribunal Administratif 5 place Carrière case officielle n°20038 54036 NANCY Tél. 03.83.17.43.43. Fax. 03.83.17.43.50. courriel : greffe.tanancy@juradm.fr internet : http://nancy.tribunaladministratif.frLe tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-28+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 3 Pièces détachées pour machines NOREMAT Pièces détachées pour machines NOREMAT supplies true 16810000 FRF32 FRA 2027-01-01+01:00 2027-12-31+01:00 3 Le présent accord-cadre prendra effet au 1er janvier 2027 ou à compter de sa date de notification si postérieure, jusqu’au 31 décembre 2027 (période 1). L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois comme suit : Du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 (période 2), Du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 (période 3), Du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030 (période 4). La reconduction est tacite. LOT-0004 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://profilacheteur.meuse.fr/entreprise/consultation/502579?orgAcronyme=cg-55 epo-procurement-document false none no performance required not-allowed true ORG-0001 ORG-0001 https://profilacheteur.meuse.fr/entreprise/consultation/502579?orgAcronyme=cg-55 ORG-0001 ORG-0001 120 Tribunal administratif de Nancy Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 5511 du Code de 4/5 justice administrative). Référé contractuel : En procédure d'appel d'offre ouvert : soit 6 mois à compter de la signature du marché. soit impossible si un délai minimum de onze jours a été respecté entre la publication d'un avis d'intention de conclure (ex ante) et la signature du marché OU pour les candidats ayant exercé un référé précontractuel. Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R 4211 à R 4213 du Code de justice administrative). Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Instance chargée de donner des informations relatives à l’introduction des recours : Tribunal Administratif 5 place Carrière case officielle n°20038 54036 NANCY Tél. 03.83.17.43.43. Fax. 03.83.17.43.50. courriel : greffe.tanancy@juradm.fr internet : http://nancy.tribunaladministratif.frLe tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-28+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 4 Pièces détachées pour machines ENERGREEN Pièces détachées pour machines ENERGREEN supplies true 16810000 FRF32 FRA 2027-01-01+01:00 2027-12-31+01:00 3 Le présent accord-cadre prendra effet au 1er janvier 2027 ou à compter de sa date de notification si postérieure, jusqu’au 31 décembre 2027 (période 1). L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois comme suit : Du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 (période 2), Du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 (période 3), Du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030 (période 4). La reconduction est tacite.