1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Préfecture de Police de Paris
Legal type of the buyer: Central government authority
Activity of the contracting authority: Public order and safety
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Maitrise d’œuvre pour la restauration des façades et des menuiseries extérieures situées avenue Victoria et rue Adolphe Adam ainsi que des façades sur cours intérieures du bâtiment sis 12-14 quai des Gesvres à Paris (75004)
Description: Le marché a pour objet la réalisation de la mission de Maitrise d’œuvre pour la restauration des façades et des menuiseries extérieures situées avenue Victoria et rue Adolphe Adam ainsi que des façades sur cours intérieures du bâtiment sis 12-14 quai des Gesvres à Paris (75004). L’immeuble, formant un îlot, s’élève sur un RDC et six étages. La cour centrale est construite au-dessus du RDC. Il y a quatre façades extérieures principales et quatre petites façades aux angles chanfreinés. Les travaux portent sur la restauration des façades en pierre de taille et en enduit, des ferronneries, du système d’évacuation des eaux pluviales, des éléments en plomb et le remplacement des menuiseries extérieures. L’immeuble datant des années 1860, des compétences en restauration patrimoniales seront nécessaires à la maîtrise d’œuvre pour mener à bien cette mission et dialoguer avec les services des Bâtiments de France. Les travaux concernés sont soumis à une autorisation administrative qui devra être réalisée par le titulaire du présent marché. Enfin, le site hébergeant des services de police actifs 24/24 et 7/7, et du public, la planification en amont de l’organisation du chantier en site occupé sensible est obligatoirement à prendre en compte dès les phases Études. A titre d’information, une première opération de restauration des façades quai de Gesvres et rue Saint-Martin sera lancée en travaux en 2027 et ne fait pas partie de cette mission. Le titulaire du marché se verra confier les missions de base suivantes : Études d’avant-projet sommaire (APS) ; Études d’avant-projet définitif (APD) ; Études de projet (PRO) ; Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT/DCE) ; Examen de conformité - visa (VISA) ; Direction de l'exécution du contrat de travaux (DET) ; Assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR). Le contenu des éléments de mission est fixé au Code de la commande publique et à l’arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.
Procedure identifier: c3b500d1-f7e9-485f-8ee0-585597f56cc9
Internal identifier: 2600095 | V2026BMI05
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
Main features of the procedure: L’estimation du montant du marché étant supérieure au seuil des procédures formalisées et afin de permettre le plus large accès possible à la commande publique, l’acheteur a choisi de passer le marché selon la procédure d’appel d’ offres ouvert conformément à l’article R.2124-2 1° du Code de la commande publique.
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71000000 Architectural, construction, engineering and inspection services
Additional classification (cpv): 71242000 Project and design preparation, estimation of costs
2.1.2.
Place of performance
Town: Paris
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
2.1.4.
General information
This procedure will be relaunched
Additional information: La visite du site est obligatoire sous peine de rejet de l'offre. Les candidats peuvent convenir d'un rendez-vous en contactant au plus tard le 10/09/2026 les correspondants indiqués à l'article 1 du règlement de la consultation.
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Maitrise d’œuvre pour la restauration des façades et des menuiseries extérieures situées avenue Victoria et rue Adolphe Adam ainsi que des façades sur cours intérieures du bâtiment sis 12-14 quai des Gesvres à Paris (75004)
Description: Le marché a pour objet la réalisation de la mission de Maitrise d’œuvre pour la restauration des façades et des menuiseries extérieures situées avenue Victoria et rue Adolphe Adam ainsi que des façades sur cours intérieures du bâtiment sis 12-14 quai des Gesvres à Paris (75004). L’immeuble, formant un îlot, s’élève sur un RDC et six étages. La cour centrale est construite au-dessus du RDC. Il y a quatre façades extérieures principales et quatre petites façades aux angles chanfreinés. Les travaux portent sur la restauration des façades en pierre de taille et en enduit, des ferronneries, du système d’évacuation des eaux pluviales, des éléments en plomb et le remplacement des menuiseries extérieures. L’immeuble datant des années 1860, des compétences en restauration patrimoniales seront nécessaires à la maîtrise d’œuvre pour mener à bien cette mission et dialoguer avec les services des Bâtiments de France. Les travaux concernés sont soumis à une autorisation administrative qui devra être réalisée par le titulaire du présent marché. Enfin, le site hébergeant des services de police actifs 24/24 et 7/7, et du public, la planification en amont de l’organisation du chantier en site occupé sensible est obligatoirement à prendre en compte dès les phases Études. A titre d’information, une première opération de restauration des façades quai de Gesvres et rue Saint-Martin sera lancée en travaux en 2027 et ne fait pas partie de cette mission. Le titulaire du marché se verra confier les missions de base suivantes : Études d’avant-projet sommaire (APS) ; Études d’avant-projet définitif (APD) ; Études de projet (PRO) ; Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT/DCE) ; Examen de conformité - visa (VISA) ; Direction de l'exécution du contrat de travaux (DET) ; Assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR). Le contenu des éléments de mission est fixé au Code de la commande publique et à l’arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71000000 Architectural, construction, engineering and inspection services
Additional classification (cpv): 71242000 Project and design preparation, estimation of costs
5.1.2.
Place of performance
Town: Paris
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
Additional information: Le titulaire du marché se verra confier les missions de base suivantes : Études d’avant-projet sommaire (APS) ;Études d’avant-projet définitif (APD) ; Études de projet (PRO) ; Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT/DCE) ; Examen de conformité - visa (VISA) ; Direction de l'exécution du contrat de travaux (DET) ; Assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR). Le contenu des éléments de mission est fixé au Code de la commande publique et à l’arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. Le marché est conclu de la date de notification de l’ordre de service de démarrage des prestations jusqu’à l’expiration de la garantie de parfait achèvement éventuellement prolongé. L'ensemble des aléas propres à l'opération, qu'ils se rapportent aux consultations organisées pour les marchés de travaux (déclaration sans suite, infructuosité, etc.) ou encore à l'exécution des travaux (délais de délivrance des ordres de service de démarrage, retards de chantier, etc.) sont susceptibles de faire évoluer la durée des travaux, sans que ces dernières puissent être opposées au maître d’ouvrage en vue d'une indemnisation. Le phasage, le contenu et la durée des travaux sera fixé lors des études. A titre indicatif, la durée prévisionnelle de l’opération est la suivante : 48 mois. En application des articles L2112-2 et L2112-4 du Code de la commande publique, les soumissionnaires doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire, de 16 à 25 ans, suivie par la Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire (MLDS) du ministère chargé de l'Éducation nationale. Cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimum et constitue une condition d'exécution du présent marché. Le volume horaire minimum exigé est celui indiqué dans le cahier des clauses administratives particulières à l'article « Clause sociale - Action de formation sous statut scolaire au bénéfice de jeunes en situation de décrochage scolaire ». Il est à réaliser pendant toute la durée du marché. Néanmoins, les soumissionnaires peuvent dépasser ce volume horaire s'ils le souhaitent. L'acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché à prestations similaires dans les conditions et conformément aux dispositions prévues à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Critère n° 1 - Prix des prestations (pondération 40%) : Le critère « prix des prestations » sera noté sur 100 points, avec une pondération à 40% en fonction des sous-critères figurant dans les documents de la consultation. Critère n° 2 - Valeur technique (pondération 50%) : Le critère « valeur technique » sera notée sur 100 points avec une pondération à 50% en fonction des sous-critères figurant dans les documents de la consultation. Critère n° 3 - Valeur développement durable (pondération 10%) : Le critère « valeur développement durable » sera notée sur 100 points avec une pondération à 10%.
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 30/09/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 180 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal Administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Préfecture de Police de Paris
Registration number: 17750151700011
Postal address: 1bis rue de Lutece
Town: Paris
Postcode: 75004
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Telephone: 0000000000
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal Administratif de Paris
Registration number: 17750005500013
Postal address: 7 rue de Jouy
Town: Paris
Postcode: 75181
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Telephone: 0144594400
Roles of this organisation:
Review organisation
Notice identifier/version: 818461b5-398b-4c35-a36d-5ef314e91c42 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 17/08/2026 16:06:32 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 573135-2026
OJ S issue number: 159/2026
Publication date: 19/08/2026