16 http://www.angers-loire-habitat.fr ORG-0001 OPH Angers Loire habitat 4 rue de la Rame CS 70109 Angers cedex 02 49101 FRG02 FRA 38910686500014 Monsieur le Directeur général +33 0241235757 marche@angers-loire-habitat.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'île Gloriette NANTES 44000 FRG01 FRA 92084215000012 0255101002 greffe.ta-nantes@juradm.fr ORG-0003 Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Nantes 44041 FRG01 FRA 13002928300012 06 60 48 98 89 dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr ORG-0004 Greffe du tribunal admistratif de Nantes 6, allée de l'île Gloriette Nantes 44000 FRG01 FRA 9208421500012 0255101002 greffe.ta-nantes@juradm.fr https://op.europa.eu ORG-0000 Publications Office of the European Union Luxembourg 2417 LU000 LUX PUBL +352 29291 ted@publications.europa.eu 00573188-2026159/20262026-08-19+02:00 2.3 eforms-sdk-1.14 ece4d837-5a8a-4236-bed7-45b0f4eba99f 70199f21-08e2-41b9-9491-477cf96b4be6 2026-08-18Z 10:10:53Z 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.achatpublic.com body-pl hc-am ORG-0001 ted-esen ORG-0000 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false Marché de propeté des plateformes de conteneurs enterrés Marché de propeté des plateformes de conteneurs enterrés services Procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 R.2161-2 et R.2161-5 du Code de la commande publique. Lot unique réservé à des structures d’insertion : En vertu de l’article L. 2113-13 du Code de la commande publique : « Le marché est réservé à des structures d’insertions par l’activité économique mentionnées à l’article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu’elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés ». Renseignements d’ordre administratif et/ou technique, modalités de retrait du dossier de la consultation, adresse où les offres doivent être transmises : sur la plateforme dématérialisée www.achatpublic.com En cas de groupement forme juridique que devra revêtir le groupement : Aucune forme de groupement n'est imposée au candidat du marché au stade de la présentation de la candidature et de l'offre. Pièces de la candidature : Pour présenter leur candidature, les candidats présentent : - soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). - soit le Document Unique de Marché Européen (DUME) - la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire Documents à fournir au stade de l’attribution : - Attestation de régularité fiscale datant de l’année en cours prévu à l’article D. 243-15 du code de sécurité sociale, - Attestation de vigilance URSSAF datant de moins de 6 mois prévu à l’article D 8222 5 1º du code du travail, - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger, - Assurances responsabilités civiles, - Liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail. Critères d’attribution : Valeur technique : 60% Prix : 40% Variantes libres : non autorisées. Paiement à 30 jours par virement administratif. Date limite de réception des offres : mardi 29 septembre 2026 à 12h00 Type de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et tout tiers lésé dans ses intérêts de manière directe et certaine pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. 90500000 FRG02 FRA LOT-0002 not-allowed no-eu-funds false DOCUMENT_ID_REQUIRED_HERE non-restricted-document http://www.achatpublic.com epo-procurement-document res-ws no not-allowed not-allowed http://www.achatpublic.com/ 120 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette 44000 Nantes. Introduction des recours : Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus : Greffe du Tribunal Administratif, 6, allée de l’île Gloriette 44000 Nantes. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges 6, quai Ceineray 44000 Nantes. ORG-0004 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false allowed true 2026-09-29+02:00 12:00:00+02:00 false none none Marché de propreté des plateformes de conteneurs enterrés Marché de propreté des plateformes de conteneurs enterrés - collecter les encombrants et déchets divers déposés sur les plateformes conteneurs enterrés, - assurer la propreté en proximité immédiate de nos bâtiments, - respecter la réglementation en vigueur services 90500000 FRG02 FRA 2027-01-01+01:00 2030-12-31+01:00